Le consultant en portage salarial bénéficie d’une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques. Comment fonctionne ce dispositif ? Existe-t-il des spécificités liées au statut de consultant en portage salarial ? Comment ouvrir ses droits afin de percevoir ses indemnités ? Cadres en Mission fait le point.

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu’en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat travail avec la société de portage salarial.

Découvrez les autres droits et devoirs du consultant en portage salarial !

Quelles conditions pour toucher des allocations Assédic ?

Pour pouvoir bénéficier de ses allocations chômage, le consultant doit évidemment respecter certaines conditions.

Avant toute chose, son activité doit obligatoirement correspondre aux critères indiqués dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Sans revenir en détail sur le contenu de cette ordonnance qui offre un cadre légal au portage salarial, il convient tout de même d’en rappeler quelques points fondamentaux :

  • La relation de travail entre le consultant et la société de portage se caractérise par un lien de subordination.
  • Le consultant est uniquement autorisé à intervenir dans le cadre de missions de services pour les entreprises.
  • Avant le versement de sa rémunération, la société de portage effectue les prélèvements sociaux et fiscaux qu’elle reverse ensuite à l’URSSAF.
  • Si le contrat est à durée déterminée, il ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus.

Pour accéder à ses droits, le consultant doit par ailleurs avoir terminé l’exécution de sa mission en portage salarial et doit avoir totalisé au moins :

  • 122 jours de travail, soit 4 mois,
  • ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, ou 36 mois s’il est âgé de 50 ans ou plus.

Précisons que cette période de travail prend également en compte les autres activités précédant la mission de portage, à condition qu’elles n’aient pas été entrecoupées d’une période d’inactivité.

Comment bénéficier des allocations chômage en portage ?

Affilié à l’URSSAF, la société de portage déclare chaque nouveau consultant via la déclaration unique d’embauche (DUE). Comme n’importe quel salarié, le consultant cotise donc pour ses droits au chômage dans le cadre de son activité.

Par conséquent, il peut demander l’ouverture de ses droits à Pôle Emploi à la fin de son contrat de travail (expiration de CDD correspondant à la fin de sa mission de portage, rupture de son CDI, rupture conventionnelle ou démission légitime).

Pour commencer à bénéficier de ses droits, le consultant doit s’inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi en présentant une attestation employeur. Si cette attestation ou le contrat de travail du consultant ne correspond pas aux critères fixés par la loi, par exemple si le lien de subordination n’est pas clairement établi, le consultant se verra refuser son indemnisation.

Quelle indemnisation Pôle Emploi en portage salarial ?

Le montant de l’allocation chômage est fixé par Pôle Emploi, en se basant sur le salaire journalier de référence (SJR) du consultant. L’aide apportée par Pôle Emploi correspond à 57 % de ce montant ou à 40,4 % du SJR + 11,76 €. C’est le montant le plus élevé qui est retenu.

Par ailleurs, le montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne peut pas être inférieur à 28,7 € ni excéder 75 % du SJR.

Ainsi, un consultant dont le SJR de référence est de 95 € brut va percevoir 54,15 € brut d’allocations journalières, soit 1 624,5 € brut par mois.

Enfin, il faut savoir que le consultant est autorisé à cumuler ses ARE avec le versement de ses revenus en portage. Il doit toutefois :

  • Être toujours inscrit comme demandeur d’emploi,
  • Totaliser moins de 110 heures de travail par mois,
  • Percevoir une rémunération inférieure à 70 % du salaire de référence.

Ce cumul est possible dans la limite d’une période de 15 mois. Par contre, il n’existe aucune limite si le consultant est âgé de 50 ans ou plus.

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