Le consultant en portage salarial bénéficie d’une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques. Comment fonctionne ce dispositif ? Existe-t-il des spécificités liées au statut de consultant en portage salarial ? Comment ouvrir ses droits afin de percevoir ses indemnités ? Cadres en Mission fait le point.

Portage salarial & Pôle Emploi : comment ça marche ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu’en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat travail avec la société de portage salarial.

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Quelles conditions pour le chômage en portage salarial ?

Pour pouvoir bénéficier de ses allocations chômage, le consultant en portage salarial doit avoir totalisé au moins :

  • 88 jours de travail, soit 4 mois cumulés
  • Ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, ou 36 mois s’il est âgé de 53 ans ou plus

Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs. Toutes les périodes de travail sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà servi à une indemnisation par l’Assurance chômage.

Un autre aspect conditionne le droit aux allocations chômage d’un salarié porté : son activité doit obligatoirement correspondre aux critères indiqués dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

Sans revenir en détail sur le contenu de cette ordonnance qui offre un cadre légal au portage salarial, il convient tout de même d’en rappeler quelques points fondamentaux :

  • La relation de travail entre le consultant et la société de portage se caractérise par un lien de subordination
  • Le consultant est uniquement autorisé à intervenir dans le cadre de missions de services pour les entreprises
  • Avant le versement de sa rémunération, la société de portage effectue les prélèvements sociaux et fiscaux qu’elle reverse ensuite à l’URSSAF
  • Si le contrat est à durée déterminée, il ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus

Comment bénéficier de Pôle Emploi en portage salarial ?

Affilié à l’URSSAF, la société de portage déclare chaque nouveau consultant via la déclaration unique d’embauche (DUE). Comme n’importe quel salarié, le consultant cotise donc pour ses droits au chômage dans le cadre de son activité.

Par conséquent, il peut demander l’ouverture de ses droits à Pôle Emploi à la fin de son contrat de travail (expiration de CDD correspondant à la fin de sa mission de portage, rupture de son CDI, rupture conventionnelle ou démission légitime).

Pour commencer à bénéficier de ses droits, le consultant doit s’inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi en présentant une attestation employeur. Si cette attestation ou le contrat de travail du consultant ne correspond pas aux critères fixés par la loi, par exemple si le lien de subordination n’est pas clairement établi, le consultant se verra refuser son indemnisation.

Calcul des indemnités chômage en portage salarial

Le montant de l’allocation chômage est fixé par Pôle Emploi, en se basant sur le salaire journalier de référence (SJR) du consultant. L’aide apportée par Pôle Emploi correspond à 57 % de ce montant ou à 40,4 % du SJR + 11,84 €. C’est le montant le plus élevé qui est retenu.

Par ailleurs, le montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne peut pas être inférieur à 28,86 € ni excéder 75 % du SJR.

Ainsi, un consultant dont le SJR de référence est de 95 € brut va percevoir 54,15 € brut d’allocations journalières, soit 1 624,5 € brut par mois.

Enfin, il faut savoir que le consultant est autorisé à cumuler ses ARE avec le versement de ses revenus en portage. Vous devez toutefois être toujours inscrit comme demandeur d’emploi.

Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité, en deux étapes :

  • 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
  • Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière.

En travaillant même pour de courtes durées pendant votre période d’indemnisation, vous allongez ainsi la durée de vos droits car vos allocations sont versées sur une période plus longue.

Exemple :

  • Fin de droits prévue au 30 septembre 2017
  • Jours indemnisés pour le mois de septembre : 21 jours sur 30
  • Soit 9 jours non indemnisés en septembre
  • Fin de droits reportée au 9 octobre 2017

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