Chacun sait que l’erreur est humaine. Le problème est qu’elle peut aussi avoir de lourdes conséquences. L’assurance responsabilité civile professionnelle évite aux consultants d’avoir à subir personnellement les répercussions d’un préjudice causé durant leur mission chez un client. Une assurance directement prise en charge par la société de portage salarial. Explications.

La responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ?

Pour la plupart des professionnels, souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale, notamment pour les professionnels exerçant une activité réglementée. Pour les autres, elle est fortement conseillée, étant donné les risques encourus en cas de litige.

Cette assurance protège le professionnel des conséquences des préjudices causés dans le cadre d’une intervention chez un client. Elle couvre aussi bien les dommages corporels, matériels qu’immatériels, et verse les indemnités à la victime du préjudice.

Dans le cas du portage salarial, c’est la société de portage qui doit souscrire l’assurance RCP pour le compte du salarié porté. La raison en est simple : dès l’instant où la société accepte d’héberger la mission d’un consultant en portage salarial, c’est aussi elle qui prend en charge les risques professionnels liés à ses interventions.

Pour le consultant, il est donc essentiel de vérifier que la société de portage salarial avec laquelle il s’apprête à signer son contrat de travail couvre bien son activité, afin d’éviter toute mauvaise surprise si sa responsabilité venait à être engagée.

Cadres en Mission a choisi de souscrire son contrat de responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz, leader mondial de l’assurance. Ce contrat d’assurance couvre un très large éventail d’activités menées par nos consultants en portage.

>>> Découvrez vos autres droits (et devoirs) dans notre guide !

Portage salarial : à quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Lorsqu’un consultant cause des dommages corporels, matériels ou immatériels, à la suite d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation dans le cadre de sa mission, l’assurance responsabilité civile professionnelle de sa société de portage salarial prend en charge les conséquences financières de ses actes.

Outre les dégâts directs liés aux personnes et au matériel, il peut arriver qu’une entreprise se retourne contre un consultant lorsqu’elle estime que son intervention a eu des répercussions négatives sur son chiffre d’affaires. Ce risque est également pris en compte par la RCP.

Exemple de situation qui justifie la souscription à la RCP

Alors que vous intervenez chez un client pour une mission de conseil dans le développement logiciel, vous faites malencontreusement tomber un ordinateur se trouvant sur votre chemin, causant au passage la perte irréversible de données importantes et provoquant un préjudice financier élevé pour votre client. Votre responsabilité est donc engagée. Une petite imprudence qui peut valoir très cher puisque les montants des sinistres peuvent se cumuler.

Cependant, puisque l’incident a eu lieu dans le cadre de votre mission de portage salarial, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre employeur qui prend en charge le versement des indemnités à votre client.

Une précision : si les dommages causés par le consultant s’apparentent à un délit (agression d’un membre du personnel ou destruction volontaire de matériel, par exemple), la RCP ne s’applique pas. Dans ce cas, c’est au consultant d’assumer lui-même les conséquences de ses actes.

Que faire en cas de litige avec un client en portage salarial ?

Si vous vous retrouvez impliqué dans un litige avec l’un de vos clients, contactez immédiatement votre société de portage. Dans un courrier daté et signé, expliquez en détail la nature du litige : votre implication dans l’incident, le contexte de la mission, la valeur du préjudice…

Dès que vous aurez transmis toutes les informations importantes liées au litige à la société de portage salarial, c’est elle qui prendra alors le relais. De votre côté, adoptez une attitude neutre, ne faites plus aucun commentaire sur la situation en présence de votre client ou de ses employés jusqu’à ce que la situation soit définitivement réglée.

Comment éviter les litiges ?

S’il est difficile de réparer un dommage corporel ou matériel, certains litiges peuvent néanmoins être évités. Si vous commettez une erreur au cours de votre mission, jouez la carte de la transparence. Informez-en votre client, en lui proposant une solution concrète : réduction du prix, correction du problème, mise en place d’une solution alternative… En résumé : tentez de trouver un terrain d’entente qui ne pénalisera aucune des parties.

En savoir plus sur les droits et devoirs du consultant en portage salarial :