Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d’une protection sociale pour laquelle il cotise chaque mois. Cette cotisation lui permet de bénéficier du versement d’allocations de retour à l’emploi (ARE), lui donnant l’opportunité de percevoir une indemnité pendant son activité (s’il avait des droits précédemment) ou en fin de mission.

Peut-on cumuler indemnités chômage et portage ?

Oui ! La loi autorise le consultant en portage à cumuler le versement de ses allocations chômage avec les salaires perçus dans le cadre de son activité. En effet, depuis quelques années, le législateur reconnait l’existence d’un lien de subordination entre le consultant et la société de portage salarial qui procède à son embauche.

Dans le cas particulier du portage salarial, ce cumul peut se matérialiser dans deux situations :

  • Lorsqu’un demandeur d’emploi décide de lancer son activité en profitant du portage salarial, tout en restant inscrit à Pôle Emploi.
  • Lorsqu’un consultant en portage salarial termine une mission et décide de percevoir ses droits résiduels pour combler sa perte de revenus temporaire.

Le montant de l’allocation versée au salarié porté indemnisé est calculé de cette manière : montant de l’allocation chômage mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage.

Découvrez les autres droits du consultant en portage salarial !

Quelles conditions pour toucher le chômage en portage ?

Même s’il cotise auprès de l’assurance chômage chaque mois, le salarié porté doit toutefois répondre à plusieurs conditions s’il veut bénéficier de l’ouverture de ses droits au chômage et donc du versement de l’ARE.

Le consultant doit tout d’abord s’assurer d’avoir au moins cumulé 88 jours  travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus).

  • Les jours et heures travaillées ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été effectués chez un ou plusieurs employeurs
  • Toutes les périodes de travail sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà servi à une indemnisation par l’Assurance chômage

Par ailleurs, le cumul du montant du salaire et des allocations chômage ne peut dépasser le montant de l’ancien salaire ayant servi au calcul des droits.

Le consultant doit également répondre aux conditions suivantes :

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955)
  • Être involontairement privé d’emploi
  • Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
  • Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
  • Être résidant sur le territoire couvert par le régime d’assurance

Enfin, afin de garantir les droits de ses salariés portés, la société de portage doit également respecter certaines dispositions spécifiques (affiliation aux organismes sociaux, prélèvements et versements des cotisations chômage, contrat de travail conforme, existence attestée d’un lien de subordination…). Il est donc essentiel de travailler avec une société de portage salarial agréée, expérimentée et reconnue pour son sérieux pour éviter toute mauvaise surprise !

Les anciennes conditions permettant le cumul

Avant le 1er octobre 2014, les conditions exigées pour bénéficier du versement des ARE en complément d’une rémunération en portage salarial étaient bien plus contraignantes :

  • La durée de l’activité ne devait pas dépasser les 110 heures par mois
  • La rémunération perçue dans le cadre de la l’activité devait être inférieure à 70 % du montant de la rémunération brut déclarée au moment de l’inscription à Pôle Emploi
  • La durée du cumul ne pouvait par ailleurs outrepasser 15 mois

Contrairement à ce que vous pourrez lire sur certains sites, ces conditions restrictives font désormais partie du passé !

Quelle est la durée du cumul de l’ARE en portage ?

La durée du cumul de l’ARE avec une rémunération en portage salarial correspond à la durée des droits acquis par le consultant.

La durée d’indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés.

Plus vous avez travaillé, plus votre durée d’indemnisation est longue. La durée d’indemnisation maximale au cours de laquelle vous pourrez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proportionnelle à celle de vos derniers emplois, selon les règles suivantes :

  • On prend en compte tous vos contrats sur les 28 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail) ;
  • La durée de votre indemnisation est de 4 mois au minimum (122 jours calendaires) ;
  • La durée de vos allocations ne peut pas dépasser : 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail  et 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Exemple de calcul d’indemnités Pôle Emploi en portage

Admettons que le montant de votre allocation journalière ait été fixé à 57 € (calculé sur la base du SJR de 100€), ce qui équivaut à une allocation mensuelle de 1710 € et à un plafond à ne pas dépasser de 3042€ (SJR*30.42)

Exemple : Après déduction des frais de portage et des cotisations patronales, le salaire brut que vous venez de percevoir dans le cadre de votre activité en portage salarial est de 2100 € brut, soit 1617€ en net.

Le montant de l’allocation mensuelle sera donc de : 1710 (ARE mensuel) – 1470 (70 % du salaire brut) = 240€

Le plafond du cumul est ensuite vérifié : 2 100 € + 240 € = 2 340 €  – 2 340 € < 3 042 € et le nombre de jours indemnisables (J) est déterminé : J = 240 € / 57 € = 4,21 arrondi à 4

Pôle emploi verse au demandeur d’emploi les allocations journalières correspondant à 4 jours, soit 228 €.

Chaque mois, l’intéressé cumule ses revenus (2 100 €) avec ses allocations (228 €). Seuls les jours indemnisés chaque mois sont décomptés de la durée totale des droits. La prise en charge par l’Assurance chômage est prolongée d’autant.

*1 710 € = 57 € x 30 jours / **1 470 € = 2 100 € x 0,70 

En savoir plus sur les droits et devoirs du consultant en portage salarial :