Destiné à favoriser l’innovation au sein des entreprises, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal ouvert aux structures qui font le choix d’investir dans le domaine de la R&D.

La grande force de la mesure, c’est que le recours à de la sous-traitance, pourvu qu’elle soit agréée, est également éligible au CIR ! Alors, pourquoi ne pas en profiter pour faire appel à un consultant ou un manager en portage salarial ?

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Mesure fiscale mise en place par le gouvernement, le crédit d’impôt recherche permet aux entreprises qui le désirent de financer jusqu’à 30% des dépenses dédiées à leur R&D, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

Pour pouvoir en profiter, les projets R&D des entreprises doivent notamment s’inscrire dans « la résolution de problématiques scientifiques constituant l’effort d’innovation de l’entreprise par rapport à l’état de l’art des techniques existantes.« 

Les trois grandes catégories de recherche et développement éligibles au CIR sont :

  • La recherche fondamentale ; dont l’objectif est d’acquérir de nouvelles connaissances théoriques ou expérimentales, sans recherche d’application directe.
  • La recherche appliquée ; qui se focalise sur la conception de nouvelles applications, solutions ou objets permettant d’atteindre un objectif défini à l’avance.
  • Le développement expérimental ; qui vise, via des prototypes ou des installations pilotes, le rassemblement d’informations en vue de la production de nouveaux produits, procédés, services…

 

CIR et CII

Source : Melyad – 2013

Les dépenses éligibles au dispositif

Les dépenses éligibles au CIR sont définies dans l’article 244 quater B du Code général des impôts :

  • dépenses du personnel (chercheurs et techniciens de recherche) impliqué dans les projets de R&D ;
  • dotations aux amortissements de biens et bâtiments affectés aux travaux ;
  • frais de veille technologique (prise en charge limitée à 60 000 €/an) ;
  • frais de propriétés intellectuelles, dépôts et maintenance de brevets ;
  • dépenses de normalisation (partiellement pris en compte) ;
  • travaux confiés à des sous-traitants.

Êtes-vous concerné par le CIR ?

Un large segment des entreprises peut bénéficier du CIR. En effet, celui-ci concerne aussi bien les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Leur statut juridique, de même que leur taille, n’entrent pas en ligne de compte dans leur éligibilité.

La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est toutefois d’engager des dépenses dans la recherche et le développement,  dans l’espace économique européen (à l’exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).

 

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Demandez votre remboursement de CIR

Pour demander le remboursement de vos dépenses R&D, vous devez joindre le formulaire Cerfa n°11081*19, dûment rempli, à la déclaration de résultats que vous adressez :

  • au service des impôts des entreprises
  • ou à la direction générale pour la recherche et l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Si les dépenses réalisées dans le cadre de votre activité de recherche et développement sont bien éligibles au CIR, selon les critères fixés par la loi, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou d’une imputation sur l’IS.

Le taux de CIR correspond à :

  • 30 % (ou 50 % en outremer) des dépenses, jusqu’à 100 millions d’euros ;
  • 5 % pour un investissement supérieur à 100 millions d’euros.

Le montant du CIR est déduit de l’impôt sur les sociétés correspondant à l’année durant laquelle les dépenses ont été réalisées. En cas d’excédent (CIR supérieur au montant de l’impôt ou entreprise déficitaire), celui-ci est imputé sur l’impôt dû pendant les trois années suivantes.

À noter que, depuis 2011, seules les PME, qui sont généralement davantage concernées par le développement expérimental que par la recherche fondamentale ou appliquée, peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat.

 

credit impôt recherche et éligibilité

Source : Melyad – 2013

Pourquoi faire appel à un consultant en portage salarial pour votre R&D ?

Les dépenses éligibles au CIR peuvent tout aussi bien se rapporter aux travaux des équipes internes qu’à un sous-traitant bénéficiant d’un agrément CIR.

En faisant appel à un consultant ou un manager de transition en portage salarial dont l’activité est hébergée par Intervenance (filiale du Groupe Cadres en Mission), l’entreprise qui souhaite mettre en place des actions en faveur de l’innovation peut ainsi profiter du remboursement d’une partie des dépenses afférentes à cette expertise externe.

À noter que les dépenses prises en charge dans le cadre de travaux R&D mobilisant un sous-traitant sont limitées :

  • à 2 millions d’euros par an, en cas de lien de dépendance entre l’entreprise et le sous-traitant.
  • à 10 millions d’euros, en l’absence de lien de dépendance.