La collaboration tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage est caractéristique d’un fonctionnement en portage salarial. Elle est régie par trois contrats distincts : la convention d’adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail. Faisons le point sur ces trois différents documents, indispensables pour mener à bien une mission.

Les contrats de travail

Portage salarial : un statut 100% fiable

Le portage salarial est une solution sans risque pour un projet de création d’entreprise.

Le principe est simple :

  • Un professionnel indépendant propose son expertise à des entreprises clientes et négocie avec elles les modalités de son intervention.
  • Lorsque la mission est validée, la société de portage salarial signe un contrat de prestation avec le client.
  • A noter qu’avant signature du contrat de prestation, le consultant doit avoir signé une convention d’adhésion avec la société de portage s’il veut être porté.
  • Dès réception du contrat de prestation, le contrat de travail du salarié porté est édité.
  • L’entreprise de portage reverse au salarié porté les honoraires perçues pour la prestation fournie au client. Cette rémunération est un salaire net, déduction faite des charges sociales, salariales, patronales et des frais de gestion.

Convention d’adhésion : rejoindre la société de portage

Lorsque le consultant contractualise avec une société de portage salarial, il signe une convention d’adhésion.

Ce contrat définit le cadre de la collaboration et les obligations des deux parties, à savoir, la société de portage et le porté. Il n’est pas nécessaire d’avoir « décroché » une mission pour signer ce document.

La convention d’adhésion fait référence à :

  • la durée de l’engagement réciproque des parties,
  • les frais de gestion appliqués,
  • la couverture par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
  • la convention collective (SYNTEC),
  • les caisses de retraite,
  • la prévoyance,
  • les modalités de fonctionnement, comme le versement du salaire.

Contrat de prestation : sécuriser la relation client-salarié-porté

La relation commerciale entre le salarié et son client est formalisée par un contrat de prestation.

Précision importante : contrairement à un statut d’indépendant classique, le contrat de prestation n’est pas signé entre le consultant et l’entreprise cliente, mais entre la société de portage et le client puisque le consultant est salarié de l’entreprise de portage.

Ce contrat précise des points importants :

  • le descriptif des missions,
  • les moyens mis en œuvre pour accomplir les prestations,
  • le coût de celle-ci,
  • sa durée (le nombre de jours planifiés),
  • les conditions et le mode de paiement (une demande d’acompte, par exemple),
  • les conditions particulières définies, comme les frais de mission ou une clause de confidentialité.

Ce contrat peut être édité sur une entête de la société de portage ou personnalisé avec le logo du consultant.

Contrat de travail : devenir salarié de la société de portage

Le contrat de travail est conclu entre l’entreprise de portage salarial et le travailleur indépendant en portage pour une durée déterminée ou indéterminée.

Il comprend les clauses et les mentions qui caractérisent la relation entre le porté « salarié » et son employeur, l’entreprise de portage.

L’intitulé de ce contrat doit être très précis, il s’agit d’un « contrat de travail en portage à durée déterminée (CDD) ou, indéterminée (CDI). »

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