Portage salarial et contrat de sous-traitance : quelles sont les règles ?
Vous êtes salarié porté et vous souhaitez pour l’une de vos affaires, déléguer une partie de la mission ? Vous appuyez sur les compétences spécifiques d’un autre consultant ? Sachez que le portage salarial permet de sous-traiter en interne, auprès d’autres travailleurs indépendants au sein de la même société de portage ou en externe. Découvrez quelles sont les règles à respecter et dans quel cas conclure un contrat de sous-traitance dans le cadre d’une mission en portage salarial.
Qu’est-ce que la sous-traitance en freelance ?
Faire appel à un sous-traitant quand on est freelance est plus courant qu’il n’y paraît. Il s’agit d’externaliser une partie de son activité en confiant l’exécution de certaines tâches à un autre professionnel.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez avoir besoin de sous-traiter en freelance :
- une réponse à un appel d’offre reposant sur des compétences pluridisciplinaires ;
- un besoin de se dégager du temps ;
- une charge de travail supplémentaire ;
- un projet qui nécessite des expertises variées.
>> Pour aller plus loin : Apprendre à déléguer quand on est freelance.
Est-ce possible d’allier sous-traitance et portage salarial ?
La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait sous-traiter dans le cadre du portage salarial. Cela doit néanmoins être fait dans le respect des conditions imposées par le Code du travail. En portage salarial, on distingue deux types de sous-traitance :
La sous-traitance externe
La sous-traitance externe consiste, pour un salarié porté, à déléguer une partie de l’exécution de sa mission à un ou plusieurs indépendants externes à la société de portage à laquelle il adhère.
Pour les contrats de sous-traitance d’un montant total supérieur à 5 000 € HT, le sous-traitant doit être en mesure de fournir des documents justificatifs durant toute la durée de la mission. Il devra notamment produire un document attestant de l’immatriculation de son entreprise ainsi qu’une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF et prouvant sa conformité en matière de contributions sociales. Le salarié porté et donneur d’ordre a une obligation de vigilance vis-à-vis du sous-traitant, c’est-à-dire qu’il doit veiller à ce qu’il s’acquitte de ses obligations.
La sous-traitance interne
Dans le cas de la sous-traitance interne, le salarié porté peut sous-traiter une partie de sa mission à un professionnel faisant partie de la même société de portage salarial que lui.
C’est une option particulièrement intéressante, notamment lorsque le salarié porté répond à un appel d’offres. Il peut alors faire appel, sous forme d’accord, à des indépendants adhérant eux aussi à sa société de portage pour constituer une équipe pluridisciplinaire. Généralement, la société de portage est disposée à l’aider à constituer une équipe. Elle proposera des profils compétents en adéquation avec les besoins de la mission. Le salarié porté peut également endosser le rôle de chef de projet et négocier les conditions d’exécution de la mission, avec les sous-traitants.
Aussi, considéré comme un apporteur d’affaires, le salarié porté touchera un pourcentage sur le paiement de la mission.
>> Pour aller plus loin : Le service appel d’offres de Cadres en mission.
La sous-traitance chez Cadres en Mission
Qu’elle soit interne ou externe, la sous-traitance en portage salarial est tout à fait envisageable chez Cadres en mission. Pour s’assurer du bon déroulement de la collaboration entre toutes les parties – le salarié porté, le ou les sous-traitants, l’entreprise cliente et la société de portage salarial – elle devra bien sûr respecter certaines conditions :
- Le salarié porté peut sous-traiter une partie de la mission, mais pas la totalité ;
- Le contrat de sous-traitance doit être discuté au préalable avec les parties concernées ;
- La sous-traitance doit être stipulée explicitement dans le contrat de prestation.
Si nous avions quelques conseils supplémentaires à partager avec vous, ce serait de veiller à bien vous entourer. Choisissez des partenaires de confiance, car étant l’interlocuteur principal de votre client, c’est vous seul qui lui rendrez des comptes ! Assurez-vous que vos sous-traitants sont réellement en mesure d’assurer le travail qui leur sera confié et dans le délai imparti. Sous-traiter, c’est aussi savoir guider et coordonner son équipe pour mener à bien le projet !
Cadres en Mission, facilite grandement vos démarches administratives dans le cas d’un appel à sous-traitance interne ou externe. D’une part, votre société de portage peut vous aider à trouver des sous-traitants en interne, d’autre part, elle se charge de la réception des factures émises par vos sous-traitants et de leur paiement. Vous aimeriez en savoir plus sur la sous-traitance en portage salarial ? Posez-nous directement vos questions via notre formulaire de contact ou par téléphone 01 53 43 09 50.