Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Statuts, couverture sociale, frais de gestion, assistance… Le portage salarial international suscite de nombreuses interrogations ; dont des craintes parfois infondées, qui demandent juste des éclaircissements. Dans cet article, nous vous proposons de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les consultants attirés par l’expatriation en portage salarial.

1- Quel statut choisir pour une mission à l’international ?

Le salarié porté qui part en mission à l’étranger a le choix entre deux statuts distincts : celui de consultant détaché et celui de consultant expatrié. Pour déterminer le statut le plus approprié, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments cruciaux tels que le lieu et la durée de la mission, ou encore les garanties sociales souhaitées.

Typiquement, un consultant qui part réaliser une mission au Mexique durant une période de dix mois aura tout intérêt à choisir l’expatriation. Tandis qu’un consultant effectuant une mission de courte durée en Allemagne va plutôt s’orienter vers le détachement.

2- Quel est le délai nécessaire pour devenir expatrié ou détaché ?

Étant donné tout ce qu’implique une expatriation ou un détachement en matière de recherches et de formalités diverses et variées, il peut se dérouler plusieurs mois avant que le consultant puisse démarrer sa première mission à l’étranger. À l’inverse, si le dossier est bien monté et qu’il n’y a pas de difficultés lors de l’établissement des formalités, la prise de fonction peut se faire rapidement ! 

3- De quelle couverture sociale bénéficie le consultant ?

Les consultants qui proposent leur expertise à l’international ont à coeur de bénéficier de la meilleure couverture sociale afin d’être couverts, eux et leur famille, en cas d’imprévu.

Une fois à l’étranger, le consultant réalisant une mission de courte durée peut continuer à bénéficier de l’assurance maladie. Si la prestation est effectuée sur le sol européen, il doit cependant demander sa carte européenne d’assurance maladie avant son départ.

Le consultant qui réalise une mission longue peut également continuer à bénéficier des prestations de l’assurance maladie en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). La souscription à un contrat de mutuelle complémentaire pour expatriés, une assistance rapatriement et une assurance responsabilité civile individuelle sont également exigées par Cadres en Mission, qui souhaite s’assurer que ses salariés sont bien protégés.

4- En cas de retour en France, est-il possible de toucher le chômage ?

De retour en France, le consultant en fin de CDD peut demander l’ouverture de ses droits et toucher des indemnisations chômage, à condition qu’il ait cotisé pour l’assurance chômage en France et qu’il réunisse toutes les conditions nécessaires.

Découvrez comment fonctionne l’assurance chômage en portage salarial !

5- Est-il possible d’optimiser sa fiscalité ?

En faisant le choix de travailler à l’étranger, le consultant en portage peut, dans certains cas, effectivement profiter d’une optimisation fiscale. Chez Cadres en Mission, nous proposons des simulations de salaire et un accompagnement pour aider nos salariés expatriés et détachés à faire les bons choix.

6- Comment se déroule le versement des rémunérations ?

Le consultant international touche un salaire mensuel calculé sur ses facturations HT. Une partie de son chiffre d’affaires est directement prélevé à la source au titre des frais de gestion.

Les factures sont quant à elles obligatoirement éditées en euros. Si le paiement des honoraires a lieu dans une devise différente, l’opération de change est prise en charge par la société de portage salarial.

Pour toutes les autres questions relatives à sa situation géographique (délais bancaires entre les pays, taux de change…), le consultant peut bien évidemment faire appel à son conseiller personnel.

 

Dans quelle devise est rémunéré le consultant ?

 

7- Comment fonctionne le suivi d’activité à distance ?

Comme n’importe quel autre salarié en portage, le consultant détaché ou expatrié a accès à un espace extranet, le compte consultant, à partir duquel il peut réaliser ses déclarations mensuelles : les demandes de facturation pour chacun de ses clients et son compte-rendu d’activité.

Il peut également y suivre le versement de ses salaires, ses remboursements de frais professionnels et le montant de ses charges sociales.

8 – Les frais de gestion sont-ils identiques à ceux prélevés pour les missions réalisées en France ?

Oui. Par ailleurs, chez Cadres en Mission, le principe de dégressivité appliqué en fonction du chiffre d’affaires cumulé est le même pour tout le monde. De 10 % jusqu’à 75 000 €, le pourcentage de frais de gestion passe à 8 % jusqu’à 150 000 €, et enfin à 5 % lorsque le consultant est parvenu à cumuler plus de 150 000 € de facturation. De plus, en cas d’interruption d’activité, ce dernier conserve le bénéfice de son cumul.

9- Le consultant international bénéficie-t-il d’un accompagnement spécifique de la part de sa société de portage ?

Conscient de ce que représente une expatriation, chez Cadres en Mission, nous assistons nos consultants dans le cadre de leurs démarches d’obtention de visa, durant leur installation dans le pays d’accueil et des différentes formalités ayant trait à leur activité (traduction des contrats de prestation, par exemple).

10- Un consultant étranger peut-il être porté en France ?

La législation française interdit l’embauche d’un travailleur étranger n’ayant pas de certificat de travail français.

Sur ce point, les sociétés de portage sont soumises aux mêmes règles que les autres entreprises.

 

Convaincu(e) par l’intérêt du portage salarial pour la réalisation de votre mission à l’étranger ? Dans un 1er temps, inscrivez-vous à une réunion d’information dans votre ville ! Cette réunion vous permettra de voir si votre activité peut être portée et de connaître toutes les démarches pour adhérer au statut.

Article rédigé le 16 août 2017

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