Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Statuts, couverture sociale, frais de gestion, assistance… Le portage salarial international suscite de nombreuses interrogations ; dont des craintes parfois infondées, qui demandent juste des éclaircissements. Dans cet article, nous vous proposons de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les consultants attirés par les missions à l’étranger en portage salarial.

1- Quel statut pour une mission à l’international ?

Le salarié porté qui part en mission à l’étranger a le choix entre deux statuts distincts : celui de consultant détaché et celui de consultant expatrié. Pour déterminer le statut le plus approprié, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments cruciaux tels que l’historique salarié du consultant, la durée et le lieu de la mission, ses objectifs de travail ou mission pour l’avenir, ou encore les garanties sociales souhaitées tel que la protection sociale, le pôle emploi et la retraite.

Typiquement, un consultant qui part réaliser une mission au Mexique durant une période de dix mois aura tout intérêt à choisir l’expatriation. Tandis qu’un consultant effectuant une mission de courte durée en Allemagne va plutôt s’orienter vers le détachement.

2- Quel est le délai nécessaire pour devenir expatrié ou détaché ?

Étant donné tout ce qu’implique une expatriation ou un détachement en matière de recherches et de formalités diverses et variées, il peut se dérouler quelques semaines avant que le consultant puisse démarrer sa première mission à l’étranger. À l’inverse, si le dossier est bien monté et qu’il n’y a pas de difficultés lors de l’établissement des formalités, la prise de fonction peut se faire rapidement ! C’est aussi le cas du détachement, facile à mettre en place.

3- De quelle couverture sociale bénéficie le consultant ?

Les consultants qui proposent leur expertise à l’international ont à coeur de bénéficier de la meilleure couverture sociale afin d’être couverts, eux et leur famille, en cas d’imprévu.

  • Un consultant détaché est obligatoirement affilié à la Sécurité Sociale (frais de santé et indemnités journalière, accident du travail, retraite de base), aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC (pour les cadres), à l’assurance chômage, à un contrat de prévoyance collectif (gros risques : incapacité, invalidité et décès), à la mutuelle obligatoire, aux caisses de financement de la formation professionnelle….
  • Avec un statut expatrié, les salariés sous contrat de travail français sont exonérés des cotisations de Sécurité Sociale, de retraite complémentaire et de prévoyance et mutuelle

Toutes les autres cotisations restent obligatoires, dont l’assurance chômage. Pour cette dernière, le centre de traitement est Pôle Emploi International. Vos droits à l’issue de cette mission seront identiques à ceux d’un salarié travaillant en France.

Dans le cadre du portage, nous recommandons à tous nos consultants d’adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’étranger) pour continuer de bénéficier du régime de l’assurance maladie française. Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse, et accidents du travail-maladies professionnelles.

Ce que nous n’imposons pas :

  • Les cotisations aux retraites complémentaires
  • Les cotisations volontaires à un système de prévoyance: indemnités journalières en complément de la CFE sur les périodes de longue maladie ou d’invalidité et capital décès

L’important sera de partir des besoins de chaque consultant.

4- En cas de retour en France, est-il possible de toucher le chômage ?

De retour en France, le consultant en fin de contrat peut demander l’ouverture de ses droits et toucher des indemnisations chômage, dans les conditions de droit commun s’il est en portage salarial avec Cadres en Mission.

Découvrez comment fonctionne l’assurance chômage en portage salarial !

5- Est-il possible d’optimiser sa fiscalité ?

En faisant le choix de travailler à l’étranger, le consultant en portage peut, dans certains cas, effectivement profiter d’une optimisation fiscale. Chez Cadres en Mission, nous proposons des simulations de salaire et un accompagnement pour aider nos salariés expatriés et détachés à faire les bons choix.

6- Comment se déroule le versement des rémunérations ?

Le consultant international touche un salaire mensuel calculé sur ses facturations HT. Une partie de son chiffre d’affaires est directement prélevé à la source au titre des frais de gestion.

Les factures sont quant à elles généralement éditées en euros. Si le paiement des honoraires a lieu dans une devise différente, l’opération de change est prise en charge par la société de portage salarial.

Pour toutes les autres questions relatives à sa situation géographique (délais bancaires entre les pays, taux de change…), le consultant peut bien évidemment faire appel à son conseiller personnel.

 

Dans quelle devise est rémunéré le consultant ?

 

7- Comment fonctionne le suivi d’activité à distance ?

Comme n’importe quel autre salarié en portage, le consultant détaché ou expatrié a accès à un espace extranet, le compte consultant, à partir duquel il peut réaliser ses déclarations mensuelles :

  • Les demandes de facturation pour chacun de ses clients
  • Son compte-rendu d’activité

Il peut également y suivre le versement de ses salaires, ses remboursements de frais professionnels et le montant de ses charges sociales.

8 – Les frais de gestion sont-ils identiques à ceux prélevés pour les missions réalisées en France ?

Oui. Par ailleurs, chez Cadres en Mission, le principe de dégressivité appliqué en fonction du chiffre d’affaires cumulé est le même pour tout le monde. De 10 % jusqu’à 75 000 €, le pourcentage de frais de gestion passe à 8 % jusqu’à 150 000 €, et enfin à 5 % lorsque le consultant est parvenu à cumuler plus de 150 000 € de facturation. De plus, en cas d’interruption d’activité, ce dernier conserve le bénéfice de son cumul.

9- Le consultant international bénéficie-t-il d’un accompagnement spécifique de la part de sa société de portage ?

Conscient de ce que représente une expatriation ou un détachement, chez Cadres en Mission, nous assistons nos consultants dans le cadre de leurs démarches d’obtention de visa, durant leur installation dans le pays d’accueil et des différentes formalités ayant trait à leur activité (traduction des contrats de prestation, par exemple).

10- Un consultant étranger peut-il être porté en France ?

Notre solution s’adresse essentiellement à des consultants français ou des consultants de l’Union Européenne résidant en France. Nous pouvons également porter des consultants étrangers résidant en France avec un titre de séjour et un permis de travail valable jusqu’à la fin de la mission. Nous portons tous ces consultants sur des missions réalisées en France ou à l’étranger.

Pour les consultants étrangers, nous avons besoin d’un permis de travail valide car nous n’effectuons pas les démarches auprès de la Direction du Travail pour obtenir l’autorisation de les recruter. La nature de notre activité n’est pas compatible avec ces procédures d’entrée sur le territoire. Nous effectuons les démarches liées à l’embauche d’un consultant dès qu’il y a signature d’un contrat de prestations : or, nous ne pouvons pas signer un contrat de prestations qui prévoit l’intervention d’un consultant non autorisé à travailler en France.

En revanche on peut porter des étrangers ayant une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : Cette carte est délivrée si le consultant est hautement qualifié et souhaite travailler en France plus de 3 mois. Cette carte est valable 4 ans maximum et est renouvelable.

Rappel : Le consultant hautement qualifié doit avoir :

  • Un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable
  • Un contrat de travail d’1 an minimum
  • Une rémunération annuelle brute d’au moins 53 836,50 €

Démarche : Le consultant habite à l’étranger, il doit déposer une demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans son pays de résidence. A son arrivée en France, la carte lui sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile sur présentation de son visa. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention « passeport talent » suffit.

 

Convaincu(e) par l’intérêt du portage salarial pour la réalisation de votre mission à l’étranger ? Dans un 1er temps, inscrivez-vous à une réunion d’information dans votre ville ! Cette réunion vous permettra de voir si votre activité peut être portée et de connaître toutes les démarches pour adhérer au statut.

Article rédigé le 16 août 2017

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