Par Vanessa VANDERHAEGHEN - Tout savoir sur le portage salarial

La micro-entreprise et le portage salarial sont deux formes courantes sous lesquelles un consultant indépendant peut exercer son activité. Vous êtes en micro entreprise et vous hésitez à passer au portage salarial ? Voyons quelles sont les démarches pour changer de statut et quels avantages vous auriez à passer de micro entrepreneur à salarié porté.

Peut-on passer facilement de la micro-entreprise au portage salarial ?

Le passage du statut de micro-entrepreneur à celui de salarié porté est tout à fait possible. Simples et rapides, voici les démarches que vous aurez à effectuer :

✔ Fermer votre micro-entreprise

✔ Trouver un client prêt à vous confier une mission

✔ Adhérer à une société de portage salarial

Vous pouvez, dans un premier temps, choisir de conserver votre micro-entreprise et d’adhérer en parallèle à une société de portage. En effet, les deux statuts sont compatibles. En étant salarié porté, vous restez libre d’exercer une activité à côté, et le statut d’auto-entrepreneur peut constituer une activité complémentaire au salariat. 

Comment fermer une micro-entreprise ?

Les formalités pour clore et radier une micro-entreprise sont les suivantes :

Déclarer la cessation de votre activité :

  • Soit par courrier en vous adressant à votre CFE (centre de formalités des entreprises).
  • Soit en ligne sur le site Guichet Entreprises ou le site de l’Urssaf.

Déclarer votre chiffre d’affaires :
Une fois que vous aurez fait une demande de déclaration de cessation d’activité, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires selon la procédure habituelle, même en cas de chiffre d’affaires nul. 

Tenir compte des modalités de règlement de l’impôt sur le revenu :

➡ Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, la procédure de clôture de la micro-entreprise s’arrête ici.

➡ Les micro-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu devront adresser au service des impôts dont ils dépendent, dans les 45 jours suivant la fermeture de leur micro-entreprise, une déclaration de revenus n°2042 ainsi que la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO, en indiquant le montant du chiffre d’affaires taxable en micro BIC ou bien le montant des recettes taxables en micro BNC. 

Comment devenir salarié porté ?

Les conditions d’éligibilité

Tous les professionnels ayant la qualification, l’expertise et l’autonomie suffisante pour trouver leurs propres clients ont la possibilité d’être salarié porté. Il faut néanmoins répondre à ces 3 conditions :

  1. Exercer une activité de prestations intellectuelles comme la formation, le conseil, la gestion de projet, le management de transition, etc.
  2. Posséder une véritable expertise dans son domaine afin d’être en mesure de développer son activité.
  3. Prétendre à une rémunération brute mensuelle d’au moins 2517,13 € (1).

>> Pour aller plus loin : Quels profils sont concernés par le portage salarial ?

Les démarches pour devenir salarié porté

Le portage salarial est une relation tripartite entre une société de portage, une entreprise cliente et vous. Les démarches sont simples et rapides. Chez Cadres en Mission, lorsqu’un client souhaite démarrer rapidement une mission avec vous, nous nous chargeons de la partie administrative et de la rédaction de votre contrat en moins de 24 heures ! Voici les 3 documents qui seront établis :

    1. Une convention d’adhésion ou de portage salarial
      Cette convention définit le cadre de la collaboration entre le consultant et la société de portage : modalités de fonctionnement, frais de gestion, convention collective, prévoyance, assurance responsabilité civile, etc.

       

    2. Un contrat de prestation avec un client
      Il convient de trouver une entreprise cliente pour laquelle vous effectuerez une mission. Le contrat de prestation est signé entre le client et la société de portage dont vous serez salarié. Il vient préciser les modalités d’exécution de la mission qui va vous être confiée : durée de la mission, date de démarrage, moyens mis à disposition, conditions et modalités de paiement, prise en charge ou non de certains frais, etc.

       

    3. Un contrat de travail avec la société de portage salarial 
      Enfin, un contrat de travail en portage, à durée déterminée ou indéterminée, est établi entre vous et la société de portage. Ce contrat fait mention d’un certain nombre de clauses : durée du contrat de travail et du préavis, type d’activité menée et compétences du consultant, mode de calcul de la rémunération mensuelle, etc.

>> En savoir plus sur les contrats qui lient Cadres en Mission et un salarié porté

Quels sont les avantages du portage salarial par rapport à la micro-entreprise ?

Un consultant en portage salarial bénéficie du statut de salarié et des nombreux avantages qu’il comporte :

✅ Une couverture sociale complète : prévoyance, assurance chômage, mutuelle d’entreprise, congés payés, cotisations retraite, assurance responsabilité civile professionnelle.

✅ Une gestion administrative simplifiée : vous n’avez aucune démarche liée à la création d’une entreprise à réaliser, pas de comptabilité à tenir ni de factures à émettre, pas de déclaration sociale à effectuer… C’est plus de temps pour exercer votre activité !

✅ Pas de plafond de revenu : en micro-entreprise, les revenus annuels d’un consultant exerçant en prestation de service ne doivent pas excéder 72 600 €. Ce seuil peut vite limiter le développement de votre activité. En portage salarial, vous n’avez aucun plafond. Par ailleurs, le salarié porté dispose de revenus réguliers et de bulletins de salaire, un atout non négligeable quand on sait que la location d’un appartement ou l’octroi d’un prêt en dépendent très souvent.  

✅ Réponse aux situations particulières : lorsque vous dépassez le plafond de la micro-entreprise et ne souhaitez pas passer sous le régime TVA, vous pouvez passer le surplus de votre CA en portage salarial. Vous pouvez aussi décider de mixer les deux statuts : miro-entreprise pour votre CA en provenance de particuliers et portage salarial pour le développement et le CA de vos clients entreprises et organisations.

✅ Un agrément Qualiopi essentiel dans le domaine de la formation si vos clients demandent un financement OPCO.

✅ La possibilité de déduire ses frais : contrairement au statut de micro-entrepreneur, qui ne permet pas de déduction de frais, le salarié porté aura la possibilité de déduire ses frais professionnels (déplacements, facture téléphonique, Internet, etc.)

✅ Un accompagnement de proximité : le portage salarial ce n’est pas seulement un statut avantageux, ce sont aussi les bénéfices d’un réseau ! Chez Cadres en Mission, les salariés portés peuvent profiter d’un accompagnement personnalisé. Nous mettons à leur disposition tout un panel de services afin de les aider à développer au mieux leur activité et leur réseau : accès à des formations, offres de mission, participation à des événements, mise en relation, etc.

Sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur ! Si vous hésitez encore entre ces deux statuts, pourquoi ne pas essayer le portage salarial avant de fermer définitivement votre micro-entreprise ?

Sources : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620

Article rédigé le 20 Juil 2021

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