Par Arthur Avranches - Bien gérer mon activité

D’après l‘INSEE qui a mené de nombreuses enquêtes à ce sujet, plus du quart des faillites en France sont consécutives à des créances impayées par les clients, et les micro-entreprises sont particulièrement vulnérables à ce type d’aléas.

Pour un travailleur indépendant, au-delà des déboires financiers, une prestation non payée représente une vraie blessure d’amour-propre. La perception par l’expert que la valeur de son travail n’est pas respectée, et la perte de chiffre d’affaires, sont susceptibles de décourager même les plus talentueux d’entre nous au point d’envisager l’abandon de l’activité. Parce qu’elle garantit votre solidité financière et psychologique, et donc votre efficacité dans ce que vous faites le mieux, la lutte contre les impayés devrait être un objectif prioritaire dans votre activité.

L’information sur les sociétés à portée de clic

client solvabilité verification

La meilleure façon d’éviter les impayés est encore de détecter les potentiels mauvais payeurs en amont. Malgré la loi de 2014 levant l’obligation des PME de publier leurs comptes, jamais sans doute il n’a été aussi facile de glaner des renseignements sur une entreprise donnée. De nombreux sites web jouent les rôles d’agrégateurs d’informations en provenance des sources officielles. L’INSEE, pour l’analyse sectorielle, et le BODACC, qui relaie les actes enregistrés au registre du commerce, sont les premières d’entre elles.

Les informations accessibles gratuitement sont souvent parcellaires, mais ont le mérite de situer l’entreprise dans son secteur. Sont mentionnés entre autres le montant du capital social ou des fonds propres, le chiffre d’affaires, les noms des dirigeants, la forme juridique de la société, son ancienneté… Avec quelques astuces, vous pouvez comprendre les données d’un bilan et vous faire votre propre avis sur la solvabilité de l’entreprise.

Le score de solvabilité et les enquêtes de terrain

Même si les informations recueillies en première instance ne sont pas dénuées d’intérêt, elles demeurent souvent insuffisantes pour juger de la solvabilité d’une entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’accéder à la comptabilité en demandant un rapport détaillé. Les postes à examiner ont pour nom « actif circulant », « passif circulant », « charges et produits »… On peut en dégager des tendances, comme une trésorerie nette positive garante de solvabilité à court terme.

Dans ce type de rapport, une analyse détaillée met alors en relief les différents indicateurs et leur signification. Heureusement, certains acteurs de l’information sur les entreprises synthétisent ces données avec un score de solvabilité, beaucoup plus facile à appréhender. Mais il est possible d’aller encore plus loin en commandant une enquête ou un rapport complet (beaucoup plus couteux et souvent réservé aux grandes entreprises).

On peut en effet demander des enquêtes poussées qui vont jusqu’à révéler la stratégie financière de l’entreprise avec ses créanciers, banques comprises, ou l’état complet de son carnet de commandes. Les accidents de paiement, l’intégralité des derniers bilans, la composition de l’équipe dirigeante ou encore la répartition des parts sociales sont autant de données utilisées pour établir un score de solvabilité extrêmement fiable, car établi individuellement pour chaque entreprise en tenant compte du contexte.

L’acompte : le meilleur ami de votre trésorerie

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Les enquêtes très élaborées sur la santé financière des entreprises sont généralement payantes, ce qui est normal compte tenu des moyens mis en œuvre pour les conduire. Heureusement, l’expert que vous êtes peut diminuer drastiquement les risques d’impayés en prenant quelques précautions, sans bourse délier.

La première est d’exiger un acompte au commencement de la prestation, en particulier si le client vous est inconnu. Les acomptes habituellement demandés s’élèvent de 20 à 50% du prix total. Le client qui a l’intention de vous payer ne devrait guère rechigner devant cette condition. A contrario, ses hésitations, révélatrices possibles de sa mauvaise volonté, devraient vous rendre plus prudent. En cas de soucis de paiement, ce sera déjà ça de pris.

Si le client vous semble vraiment fragile mais que vous souhaitez absolument conclure l’affaire, il reste possible de demander un paiement à la commande. C’est un peu abrupt, mais cela peut s’entendre s’agissant d’une prestation intellectuelle. Surtout pour un client notoirement peu solvable comme une société en cours de constitution ou empêtrée dans une procédure collective.

Enfin, rien ne vous empêche de faire varier vos tarifs en fonction de la solvabilité de votre client.

Qu’il ait demandé ou non un acompte, le consultant en portage salarial est quant à lui assuré de percevoir au moins une partie de son salaire, même lorsque son client ne règle pas sa facture en temps et en heure. S’agissant des missions longues, la société de portage s’arrange toujours pour prendre les devants afin de réduire les risques.

Fermeté, rigueur et professionnalisme sont vos meilleurs atouts

En cas d’impayé flagrant, vous vous sentez peut-être trop peu procédurier pour affronter le parcours du combattant que représente un combat judiciaire. Mais même dans ce cas, vous avez tout à gagner en vous mettant en position de faire valoir vos droits.

Le premier impératif consiste bien sûr à signer avec votre client un document énumérant vos engagements réciproques. Le devis est un minimum, mais un contrat de prestation en bonne et due forme avec CGV détaillées serait l’idéal. Il n’est pas utile de produire un document interminable, cependant quelques formules limpides mentionnant les indemnités de retard ou les conséquences d’un non-paiement peuvent s’avérer très dissuasives.

De manière générale, agir avec solennité renforce votre crédibilité en tant que professionnel. Dans ce contexte, l’écrit devrait être le moyen de communication privilégié. Demeurer formel et courtois, même si les relations se gâtent, vous permettra de surcroît d’être inattaquable une fois votre cas examiné par les tribunaux.

Par contre, si vous avez la chance d’héberger vos missions chez une société de portage salarial, sachez que vous n’avez pas à vous soucier des éventuels impayés dont vous pourriez être la victime. Pas besoin de perdre temps au téléphone ou à enchainer les lettres de relance, c’est en effet la structure de portage qui se charge de partir au front pour exiger votre dû, pendant que vous restez concentré sur votre mission !

fermete et professionnalisme

La voie judiciaire comme dernier recours

À ce stade, vous pouvez toujours espérer un règlement à l’amiable, avec lettres de relance espacées d’une semaine ou deux et mise en demeure. Mais si le client fait décidément la sourde oreille, alors l’appel au juge s’impose. La procédure judiciaire peut cependant durer plusieurs années. Il est nécessaire de se rendre aux convocations, de produire les preuves, y compris celles de votre professionnalisme via les témoignages de satisfaction de vos autres clients. À noter que ces démarches, qui peuvent s’avérer aussi lourdes que décourageantes, sont intégralement prises en charge par votre employeur, si vous exercez dans le cadre du portage salarial.

Votre contradicteur peut s’opposer à la décision du juge et ainsi relancer la machine judiciaire. Il peut déposer le bilan avant la fin de la procédure, disparaître, ou tout simplement s’avérer insolvable. À vous de voir si le montant des préjudices vaut le temps perdu, le stress et les quelques centaines, voire milliers, d’euros dissipés au minimum dans la mésaventure.

Mieux vaut donc prévenir que guérir, dans ce domaine comme dans tant d’autres. La vérification préalable de la solvabilité des entreprises et des habitudes de paiement des dirigeants devrait donc toujours précéder vos choix de missions. Accessoirement, le portage salarial protège juridiquement le consultant et atténue les irrégularités de sa trésorerie consécutive aux impayés.

Article rédigé le 19 Fév 2018

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