Lorsqu’un consultant s’inscrit auprès d’une société de portage salarial en tant que consultant, il obtient le statut d’adhérent. Pour obtenir le statut salarié, il lui faut obtenir une première mission auprès de l’entreprise de son choix, concrétisée par un contrat de prestation entre le client et la société de portage salarial afin de permettre la création d’un contrat de travail entre la société de portage et le consultant. Si vous vous demandez en quoi consiste un contrat de prestation, rien de plus simple. 

Dans un premier temps, quelques rappels :

Tout le côté commercial est laissée en autonomie au consultant : c’est-à-dire la recherche de la mission, la définition des modalités telles que le salaire, la fréquence de facturation, etc. 
 
Les délais d’obtention d’une mission ne dépendent en aucun cas de la société de portage salarial. Certaines personnes s’inscrivent auprès d’une société de portage salarial après avoir déjà entamé des recherches, d’autres s’en chargent une fois inscrites. Ce qui peut faire varier les délais d’obtention d’un contrat de prestation de 2 jours à 7 mois maximum en général.
 

Toutefois dès lors que la mission est obtenue, la relation devient tripartite : 

Définition Portage Salarial

Le contrat de prestation

Pour établir le contrat de travail, la société de portage salarial doit donc au préalable signer le contrat de prestation du client (aussi appelé contrat de mission). 

C’est le consultant qui est chargé de remplir le contrat de prestations avec l’entreprise cliente afin d’y noter tous les éléments nécessaires. Sont ainsi déterminés : 

  • Son nom 
  • La mission à effectuer 
  • La durée de la mission 
  • La date de début de la mission 
  • Les modalités d’exécution du contrat 
  • Les modalités de facturation et de paiement 
  • Les modalités de résiliation 

Bien entendu ces éléments auront été négociés par le consultant auprès de l’entreprise cliente. 
 
Lorsque la société de portage salarial signe le contrat de prestations, celui-ci est envoyé au service Ressources Humaines afin que soit établi un contrat de travail et permettre la rémunération future du consultant. Cette démarche est quasiment immédiate et peut s’effectuer la plupart du temps dans la journée même. C’est uniquement à ce moment que le consultant passera du statut d’adhérent à celui de salarié. 

En résumé

  • Un individu s’inscrit en tant que consultant auprès d’une société de portage salarial, il devient alors adhérent 
  • Le consultant, s’occupe lui-même de chercher une mission, auprès de l’entreprise de son choix  
  • Une fois la mission trouvée, il détermine avec l’entreprise cliente toutes les modalités nécessaires afin de valider ces conditions via un contrat de prestations 
  • Le consultant remet alors à la société de portage salarial son contrat de prestation, afin que celle-ci signe le contrat de prestation 
  • Le contrat de prestation est envoyé au service RH, qui va ainsi pouvoir générer un contrat de travail et permettre au consultant d’obtenir le statut salarié 
  • Une fois le statut salarié obtenu, le consultant bénéficie des avantages types tels que la mutuelle, la prévoyance santé, les congés payés, les primes précarités… tout en conservant son autonomie commerciale  

En cas de prolongation ou de reconduction de la mission, il n’est pas nécessaire pour le consultant de remplir un autre contrat de prestation, des avenants sont élaborés afin de permettre une démarche rapide et simplifiée. 

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