Convention de portage, contrat de portage, contrat de prestation… Ces différents contrats fixent les modalités de votre fonctionnement en portage salarial. Quelle est la différence entre le contrat de travail et la convention de portage ? Peut-on signer une convention d’adhésion avant d’avoir décroché une mission ? Cadres en Mission répond à toutes vos questions.

La convention de portage officialise le statut de salarié porté

La convention d’adhésion définit les modalités d’hébergement de votre activité au sein d’une société de portage salarial. Elle indique les conditions de collaboration, l’organisation des relations et les engagements respectifs de chaque partie.

Signer ce document permet au consultant de devenir « porté » et confirme l’accord de l’entreprise de portage de salarier le consultant, c’est-à-dire vous ! La convention d’adhésion finalise en quelque sorte votre inscription en tant que salarié porté et vous « lie » à la société de portage salarial. Cela signifie que vous faites le choix de confier la gestion administrative, juridique et sociale à celle-ci.

Rassurez-vous, cette convention « cadre » votre collaboration, mais ne vous enferme pas dans un système clos. Il vous est en effet possible, par exemple, de contractualiser avec plusieurs sociétés de portage différentes pour des clients différents. Aucune règle juridique ne s’oppose à la signature de plusieurs conventions.

Attention, cependant, chez Cadres en Mission, nous acceptons ce principe. Mais sachez que certaines structures exigent une exclusivité de service. Renseignez-vous donc bien au préalable.

Quand signer la convention d’adhésion ?

A tout moment. La convention de portage peut être signée avant ou après la négociation de la prestation entre vous, la société de portage et votre client. C’est un prélude à la signature du contrat de travail. Vous pouvez tout à fait la signer sans avoir de mission.

L’avantage pour vous ? Vous serez hyper réactif une fois votre première mission trouvée. Et vous serez parfaitement prêt…pour vous focaliser sur la réalisation de votre mission.

Convention de portage vs contrat de travail : quelles différences ?

Ne confondez pas convention de portage et contrat de travail.  

La convention d’adhésion induit bien sûr des droits et des obligations pour les signataires. Il s’agit d’un acte contractuel répondant aux dispositions du Code Civil. Cependant, elle ne fait pas office de contrat de travail.

La convention de portage est en quelque sorte une première étape. Une fois votre premier contrat de prestation de service établi, votre contrat de travail en CDD ou CDI à temps plein ou partiel est édité. Ce contrat de travail instaure le lien de subordination juridique et vous permet, en tant que consultant porté d’obtenir la couverture sociale du salarié.

Que doit comporter la convention de portage ?

Une convention d’adhésion doit préciser :

  • la durée de la convention et les clauses de résiliation,
  • la rémunération de la société de portage : les frais de gestion,
  • les modalités de versement du salaire,
  • les modalités de remboursement des frais,
  • la possibilité d’avance de salaire,
  • l’assurance responsabilité civile professionnelle,
  • la convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance,
  • la garantie de propriété de clientèle.

Les conditions de la convention de portage respectent et appliquent les obligations prévues par les lois et règlements en vigueur.

En savoir plus sur les différents contrats en portage salarial :