Micro-entreprise et URSSAF : Comment gérer un contrôle ?
Vous pensiez peut-être que les contrôles URSSAF étaient réservés aux grandes entreprises ? Au risque de vous décevoir, la réponse est non ! La mauvaise gestion et la fraude concernent tous types d’entreprises, sans exception, et les autoentrepreneurs aussi peuvent être contrôlés. Pour faire face à cette éventualité, découvrez comment se passe un contrôle URSSAF en micro-entreprise, quelle est la meilleure façon de s’y préparer et notre solution pour l’éviter !
En quoi consiste un contrôle URSSAF ?
Le contrôle URSSAF est également appelé contrôle comptable d’assiette. Hors travail dissimulé, il débute toujours par l’envoi d’un avis de contrôle au moins 30 jours avant la date de l’éventuelle visite.
Cet avis de contrôle précise plusieurs points :
- le nom de l’inspecteur en charge du contrôle ;
- la date et l’heure de la première visite ;
- une liste des principaux documents à transmettre (la liste n’étant pas exhaustive) ;
- la possibilité de se faire accompagner ;
- l’adresse du site où consulter la charte du cotisant contrôlé.
On distingue deux types de contrôles :
➡️ le contrôle sur place se déroule dans les locaux de l’entreprise et s’applique aux entreprises de plus de 10 salariés.
➡️ Le contrôle sur pièces a lieu dans les locaux de l’URSSAF et concerne les travailleurs indépendants et les employeurs ayant moins de 11 salariés.
À la date indiquée, l’inspecteur se présente pour consulter les documents sociaux, juridiques et comptables. Il peut demander à prendre connaissance de tout autre document qui justifierait une utilité pour le contrôle et peut interroger toute personne présente.
À la fin de son analyse, dont la durée varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la complexité du dossier, l’inspecteur envoie au cotisant ses conclusions dans une lettre d’observations. Le cotisant dispose alors d’un délai de réponse de 30 jours, qui peut être prorogé sur demande, pour contester les observations de l’inspecteur ou apporter de nouveaux éléments.
Puis-je être contrôlé par l’URSSAF en tant que micro-entrepreneur ?
L’URSSAF est l’organisme qui collecte les cotisations et les contributions sociales afin de financer le système de Sécurité sociale français. À ce titre, les micro-entrepreneurs ont l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre et de payer ensuite leurs cotisations sociales. Les entrepreneurs et les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont donc susceptibles d’être contrôlés par l’URSSAF.
Plusieurs raisons peuvent amener l’URSSAF à contrôler un auto-entrepreneur :
- un contrôle aléatoire ;
- une mauvaise déclaration de votre chiffre d’affaires ;
- des retards récurrents dans vos déclarations ou le paiement de vos cotisations ;
- un dépassement du plafond de votre chiffre d’affaires (fixé à 188 700 € pour une activité de vente de marchandises et à 77 700 € pour les prestations de services) ;
- un contrôle fiscal à titre personnel ;
- le contrôle de l’un de vos clients.
Le contrôle URSSAF d’un micro-entrepreneur s’effectue dans les locaux de l’organisme de recouvrement et la présence du travailleur indépendant n’est pas requise.
Comment préparer un potentiel contrôle URSSAF ?
Vous êtes en micro-entreprise et venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF. Voici quelques conseils pour bien préparer ce rendez-vous :
✅ Documents
Il est essentiel de transmettre à l’inspecteur l’ensemble des documents qui vous seront demandés dans l’avis de contrôle. Sachez qu’un contrôle remonte sur 3 années civiles et que la liste des documents à présenter n’est pas exhaustive. S’il le juge nécessaire, l’inspecteur pourra vous demander de lui fournir d’autres justificatifs.
✅ Disponibilité
Si vous n’avez pas pu recueillir tous les documents exigés à la date du rendez-vous, il est préférable de demander un report de date plutôt que de ne pas répondre. Dans tous les cas, le dialogue est essentiel.
✅ Accompagnement
Vous avez la possibilité d’être accompagné d’un conseiller juridique ou d’un comptable afin de vous aider dans la préparation et dans la conduite du contrôle.
✅ Courtoisie
Il va sans dire que la courtoisie de mise lors de vos échanges avec l’inspecteur !
Une bonne préparation vous permettra d’aborder votre contrôle URSSAF de façon plus sereine. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser à l’inspecteur en charge de votre dossier et dont les coordonnées figure sur l’avis de contrôle.
Le portage salarial, une solution pour éviter les risques
Si la gestion administrative est simplifiée en micro-entreprise, cela ne dispense pas l’entrepreneur d’un certain nombre de tâches administratives et d’un minimum de gestion comptable. Il devra d’abord se plier aux formalités nécessaires à la création de sa micro-entreprise, puis répondre à des obligations légales : éditer ses factures, tenir un registre des recettes, effectuer sa déclaration CFE (cotisation foncière des entreprises) et la payer, déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, payer ses cotisations, etc. Et gare aux erreurs administratives ou financières ! Vous savez désormais qu’elles peuvent vous coûter un contrôle URSSAF, même en micro-entreprise.
>> Lire aussi : Ces bêtes noires du freelance qui sont simplifiées en portage salarial.
Pour éviter de commettre une bévue et vous faciliter la vie, le portage salarial est une solution simple et rassurante. Un statut qui vous permet de profiter de l’autonomie et de la liberté du travailleur indépendant, tout en bénéficiant de la tranquillité d’esprit du salarié. La société de portage salarial prend en charge l’ensemble des démarches administratives, juridiques et comptables liées à votre activité. Un véritable gain de temps ! Par ailleurs, en tant que salarié porté, vous disposez, comme tous les salariés, d’une protection sociale complète : assurance chômage, cotisations retraite, congés payés, mutuelle complémentaire d’entreprise, prévoyance, assurance responsabilité civile professionnelle, etc. Le portage salarial est la solution idéale pour développer son activité sereinement.