Par Cadres en Mission - Bien gérer mon activité

Crise énergétique, forte inflation… Depuis des mois, les conséquences de la pandémie et de la guerre en Ukraine se font sentir et pèsent sur le budget des ménages français. Pour contrer la hausse des prix et protéger notre pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de réagir. Voyons dans quelle mesure la récente loi sur le pouvoir d’achat devrait aider les travailleurs indépendants.

Loi pouvoir d’achat indépendant : que s’est-il passé en 2021 ?

L’été 2021 marque le début de l’augmentation de l’inflation en France. Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse du coût de l’énergie, le gouvernement a décidé d’instaurer une “’indemnité inflation” de 100 € en octobre 2021. Cette aide exceptionnelle et individuelle est destinée aux indépendants, aux salariés, aux retraités et aux bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adultes handicapés touchant moins de 2000 € nets par mois.

Pour compléter cette mesure, le gouvernement décide de mettre en place un “bouclier tarifaire”. Celui-ci limite la hausse des tarifs réglementés de l’énergie afin d’aider les Français à faire face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité. Annoncé fin 2021, le bouclier tarifaire sera reconduit en 2023.

Retour sur les mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français en 2022

En 2022, l’État a souhaité renforcer son action. La loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à contenir l’effet de l’inflation sur le budget des ménages français. Ce texte s’inscrit dans un contexte particulier de hausse des prix à la consommation où le taux d’inflation dépasse les 6 %. Selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances, les prix des produits alimentaires ont, à eux seuls, augmenté de 10 % sur une année.

Le texte de loi, qui vise à limiter le développement de la précarité, comprend trois parties : la protection du niveau de vie des ménages, la protection des consommateurs et la souveraineté énergétique. Voyons plus en détail quelles sont les mesures de cette loi sur le pouvoir d’achat qui impactent les indépendants.

Diminution des cotisations d’assurance maladie et maternité

Les travailleurs indépendants vont bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales. Cette baisse concerne notamment les cotisations d’assurance maladie et maternité. Elle est estimée à environ 550 € par an pour les revenus nets d’activités équivalent au SMIC. Les indépendants dont les revenus sont en deçà seront exonérés de cotisation. Les travailleurs indépendants concernés sont :

  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales ;
  • les agriculteurs.

Cette mesure s’applique automatiquement à partir des cotisations dues au titre de l’année 2022 et dès le 1er octobre pour les micro-entrepreneurs. Elle n’impacte pas le droit aux prestations sociales des indépendants.

Revalorisation des prestations sociales

Afin de compenser la hausse des prix à la consommation, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une revalorisation de certaines prestations sociales à hauteur de 4 %. Certains indépendants peuvent en être bénéficiaires. Cela concerne :

  • les allocations familiales ;
  • les pensions de retraite et d’invalidité de base ;
  • les minima sociaux (le RSA, l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
  • la prime d’activité.

Plafonnement des prix des loyers pour les locataires

Des mesures sont également prises afin de limiter la hausse des loyers et des loyers commerciaux :

  • Une revalorisation de l’aide personnalisée au logement (APL) à hauteur de 3,5 %.
  • Un bouclier pour plafonner la hausse des loyers à 3,5 % jusqu’au 30 juin 2023.
  • La hausse des loyers commerciaux des PME est, elle aussi, plafonnée à 3,5 % pendant un an.

D’autres mesures, qui concernent l’ensemble des ménages français, peuvent aussi profiter aux indépendants :

✔️ La prolongation et l’augmentation de la remise carburant.

✔️ La suppression de la redevance audiovisuelle pour les particuliers et les professionnels.

✔️ La prime exceptionnelle de rentrée versée aux bénéficiaires des minima sociaux ou de la prime d’activité.

Au delà des aides apportées aux indépendants, les consultants en portage salarial bénéficient également d’aides spécifiques destinées aux salariés ! Cela fait partie des nombreux avantages du portage salarial.

Article rédigé le 08 Déc 2022

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