Par Charlène MARCONE - Tout savoir sur le portage salarial

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le bilan est décevant pour l’assurance chômage des indépendants. En vigueur depuis le 1er novembre 2019, elle n’a bénéficié qu’à 911 chefs d’entreprise fin février 2021. L’objectif était pourtant de prendre en charge 29 300 personnes. Alors, comment bénéficier du chômage lorsqu’on est indépendant ?

Le projet d’assurance chômage pour les indépendants

A l’origine, l’assurance chômage pour les indépendants était une très bonne idée. Cette ouverture de l’assurance chômage vise plusieurs profils de travailleurs indépendants : les travailleurs non salariés, les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les dirigeants et les présidents de SAS, les présidents de SASU, les dirigeants de SA et les artistes-auteurs. L’objectif était de permettre aux indépendants en cessation d’activité de bénéficier d’une allocation chômage de 800€ pendant 6 mois

Malheureusement, cette mesure en vigueur depuis le 1er novembre 2019 n’a pas réussi à trouver son public. Le gouvernement avait évalué la cible à 29 300 bénéficiaires et le budget était fixé à 140 millions d’euros. Fin février 2021, seuls 911 indépendants ont pu bénéficier de l’assurance chômage, pour un coût de 3 millions d’euros. 

Une assurance chômage difficile à obtenir pour les indépendants 

Pourquoi un tel échec de l’assurance chômage des indépendants ? A cause de critères trop restrictifs, qui ont rendu très difficile l’obtention de cette allocation. 

5 conditions sont en effet exigées : 

  • l’entreprise doit faire l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ; 
  • le dirigeant doit avoir exercé une activité non salariée ininterrompue pendant 2 ans minimum au sein d’une même entreprise ;
  • le dirigeant doit avoir perçu minimum 10 000€ par an au titre de cette activité ; 
  • le dirigeant ne doit pas percevoir de revenus autres que ceux issus de l’activité non salariée d’un montant supérieur au RSA, soit 565,34€ par mois ; 
  • le dirigeant doit être en recherche effective d’emploi, c’est-à-dire être inscrit comme demandeur d’emploi. 

D’après Dominique Da Silva, élu LREM et auteur d’un rapport d’information sur le sujet, la condition des 10 000€ de revenus par an est à l’origine du rejet des ¾ des dossiers éligibles à l’assurance chômage des indépendants. Les critères nécessitent d’être assouplis pour permettre à plus d’indépendants de bénéficier de cette allocation.

L’élu propose plusieurs solutions, telles qu’ouvrir l’assurance à tous les travailleurs indépendants non-salariés et assimilés salariés, appliquer le chiffre d’affaires plutôt que le revenu d’activité afin d’intégrer les micro-entrepreneurs, remplacer le RSA par le seuil de pauvreté à 1 063€ ou encore inclure la liquidation amiable en prévision d’un état de cessation de paiement.

En attendant une réforme de l’assurance chômage, comment les indépendants peuvent-ils se protéger ?

Entreprendre représente un risque : celui de se retrouver sans revenus du jour au lendemain si votre activité s’arrête. A ce jour, le seul statut qui permet aux travailleurs indépendants d’avoir droit au chômage, c’est le portage salarial

En effet, les indépendants ont un statut de salarié et bénéficient donc d’une protection sociale complète : 

  • assurance chômage ;
  • cotisations retraite ;
  • congés payés ;
  • prévoyance ; 
  • mutuelle complémentaire d’entreprise ; 
  • assurance responsabilité civile professionnelle.

Le portage salarial simplifie l’accès à l’assurance chômage aux indépendants

Grâce au portage salarial, vous êtes assuré d’avoir accès à l’assurance chômage en cas de cessation d’activité. Selon l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, un salarié porté a droit à une assurance chômage comme tout autre salarié.

Les conditions d’accès sont les suivantes : 

  • le travailleur indépendant doit signer un CDD ou un CDI avec une société de portage salarial ; 
  • la société de portage doit remplir sa déclaration unique d’embauche ; 
  • la société de portage doit s’acquitter mensuellement des cotisations salariales et patronales liées à l’activité du salarié ;
  • le consultant indépendant doit comptabiliser 88 jours de travail ou 610 heures de travail durant les 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat. 

Il est donc bien plus simple de percevoir l’allocation chômage lorsqu’on est en portage salarial. 

Pour recevoir vos indemnités, vous devrez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Elles correspondent à 57% de votre salaire journalier de référence. 

Vous percevrez votre assurance chômage entre 4 mois minimum et 2 ans maximum pour les moins de 53 ans. La durée peut être étendue jusqu’à 36 mois pour les indépendants d’au moins 55 ans. Pour établir la durée d’indemnisation, Pôle Emploi prend en compte le nombre de jours travaillés sur votre période de travail en portage salarial. Le nombre de jours est multiplié par 1,4. 

  • Par exemple, si vous avez travaillé 400 jours, vous aurez droit à 560 jours d’indemnisation. L’allocation chômage sera envoyée tous les 5 du mois. 

Article rédigé le 13 Juil 2021

Les commentaires sont fermés.