Par Arthur Avranches - Devenir consultant indépendant

Les formateurs qui souhaitent s’orienter vers le portage salarial et les professionnels intéressés par le domaine de la formation ont parfois du mal à trouver des réponses à leurs nombreuses interrogations. Cette FAQ, qui liste les 20 questions les plus posées dans ce secteur, s’adresse spécifiquement à eux.

Sommaire

① Quelle est la différence entre formation initiale et formation continue ?

Si formation initiale et formation continue impliquent nécessairement la transmission de connaissances entre un formateur et un ou plusieurs apprenants, ces deux grands types de formations doivent être clairement différenciés. La formation initiale concerne en effet les étudiants, ainsi que les jeunes en contrat d’apprentissage. La formation continue s’adresse quant à elle aux salariés, aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux jeunes en contrat de professionnalisation.

② Est-il nécessaire d’être formateur certifié pour proposer de la formation continue ?

Le formateur n’a pas besoin d’être certifié pour assurer des prestations relatives à la formation continue. Le seul critère obligatoire, fixé par le décret du 30 juin 2015, concerne la qualification et la formation professionnelle des personnes chargées de formation.

La notion de qualification professionnelle renvoie ici à la capacité du formateur à exercer son métier. Cette capacité est évaluée sur la base des titres et diplômes détenus par le formateur, ou en tenant compte de son expérience professionnelle.

③ Qu’en est-il des formations initiales ?

Il n’est pas nécessaire de détenir une quelconque certification pour assurer des formations initiales. Précisons toutefois que ce type de prestation n’est pas pris en charge par les OPCA.

④ Quels sont les nouveaux critères introduits par le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ?

Cadres en Mission respecte les 6 critères relatifs au décret du 30 juin 2015, c’est-à-dire :

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

⑤ Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 ?

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 concerne notamment le financement des formations. Pour qu’une formation puisse être financée par l’Etat, les OPCA, Pôle Emploi, etc, il faut que l’organisme de formation soit enregistré sur la plateforme Datadock.

Si un organisme de formation n’est pas enregistré sur Datadock, il pourra toujours dispenser des formations pour peu qu’elles soient financées sur les fonds propres de l’entreprise.

  • Cas particulier pour le consultant formateur chez Cadres en Mission : il n’a aucune déclaration à faire, c’est Cadres en Mission, enregistré comme organisme de formation, qui s’occupe de toutes les démarches. Le formateur indépendant peut ainsi se concentrer sur son activité.

formateur independant

⑥ Auprès de quels centres de formation agréés obtenir un certificat de formateur ?

Plusieurs centres de formation permettent d’obtenir un certificat de formateur. Citons par exemple le CNAM, CAFOC, CEGOS, SHERWOOD…

⑦ Quelle est la durée d’une formation certifiante ?

La durée de la formation dépend du niveau d’expérience du formateur, ainsi que de son statut occasionnel ou permanent. Par ailleurs, le format de la formation choisi a également une influence : certains organismes proposent des formations en présentiel ou à distance.

Certaines formations se découpent en blocs de compétences ou unité d’enseignement et peuvent être validées par le biais d’une VAE totale ou partielle suivant le niveau et l’expérience du formateur.

⑧ La formation sous-traitée à un organisme de formation est-elle également soumise aux règles de la formation professionnelle continue ?

Oui. Les règles sont identiques.

⑨ Est-il nécessaire de rédiger deux contrats de prestations différents lorsqu’un groupe d’apprenants est constitué à la fois d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation ?

Oui. Il est en effet nécessaire de distinguer les deux contrats suivants :

  • Contrats de prestation, relevant de la formation initiale et assujettis à la TVA (même si la société est exonérée de TVA).
  • Contrats de prestation de formation en sous-traitance avec liste des stagiaires relevant de la formation professionnelle continue, en net de taxe (à condition que la société soit exonérée de TVA).

Cette distinction implique la mise en place de deux facturations différentes. Pour plus de simplicité, il est toutefois possible d’établir un contrat de prestation unique, incluant la TVA et tenant compte des règles relatives à la formation initiale.

⑩ Peut-on facturer une formation à un organisme non assujetti à la TVA ?

Oui. Le groupe Cadres en Mission dispose d’ailleurs d’un organisme de formation juridique non assujetti à la TVA, autorisé à facturer le client en net de taxe.

⑪ Les prestations d’ingénierie pédagogique sont-elles imputables au titre de la formation ?

L’ingénierie pédagogique (ex.: création et analyse des dispositifs de formation, élaboration d’un cahier des charges…) n’est pas éligible, car l’OPCA finance uniquement les heures de formation dispensées. Seule exception : la prestation concerne la préparation du contenu de la formation en compagnie du groupe de stagiaires.

Outre un financement OPCA éventuel, l’ingénierie pédagogique n’est pas prise en compte dans le bilan pédagogique et financier (obligatoire pour tout organisme de formation). Dans la logique, il faudrait donc faire 2 contrats (et donc deux factures) : un contrat de prestation pour la partie ingénierie pédagogique et une convention de formation pour la partie animation de formation. Dans les faits, il est plus simple de ne pas détailler la partie ingénierie pédagogique et de l’intégrer au coût global de la formation.

⑫ Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Introduit en 2015, le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

⑬ Qui peut bénéficier du CPF ?

Tout salarié, âgé de 16 ans et plus, cumule des droits en travaillant. Les heures CPF cumulées lui permettent d’accéder à des formations certifiantes.

⑭ Comment connaître le nombre d’heures CPF dont je dispose ?

Pour obtenir gratuitement le nombre d’heures dont vous pouvez disposer pour profiter de formations professionnelles, il suffit de vous connecter au service dédié : www.moncompteformation.gouv.fr

Attention, à partir de 2019 le CPF ne sera plus crédité en heures mais en euros.

⑮ Pourquoi choisir Cadres en Mission pour développer son activité de formateur indépendant ?

Le groupe Cadres en Mission assure la qualité des actions de formation au service des organismes de formation, des écoles, des universités, des organisations privées, des pouvoirs publics, des salariés, des demandeurs d’emploi et des particuliers.

C’est dans cette optique que nous avons mis en place une démarche qualité pour les formateurs en portage salarial impliqués au niveau professionnel et soucieux des conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle.

 En savoir plus : Portage salarial & formateur

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⑯ Quels sont les avantages liés à la certification ISQ OPQF pour les formateurs ?

Le formateur est salarié de l’organisme de formation « FORMATIONS CADRES EN MISSION ». Ce dernier gère les prestations de formation professionnelle continue destinées aux entreprises et s’assure de la qualité des services proposés par les formateurs, en tenant compte spécifiquement des besoins des organisations.

⑰ Quels sont les certifications et titres proposés par Cadres en Mission à ses formateurs ?

Soucieuse de la réussite de ses formateurs, Cadres en Mission propose un parcours de formation à ses consultants formateurs en interne. Ces formations entrent dans le cadre de la spécialité de formation « 1K – Services à la personne et à la collectivité » pour laquelle nous sommes certifié ISQ-OPQF.

Formation d’une durée de 1 jour abordant les thématiques suivantes : savoir faire une offre de services gagnante, booster son action commerciale, communication visuelle, réseaux sociaux, savoir répondre aux appels d’offres… La formation de formateur se déroule quant à elle sur 2 jours.

Cadres en Mission accompagne également dans les démarches suivantes :

  • L’obtention du titre IPF (Ingénieur Professionnel de France), dans la spécialité métier du formateur.
  • La certification RP-CFI ou ICPF&PSI, Label qualité du métier de Consultant-Formateur
  • Et d’autres formations dispensées par les organismes de formation et universités, au niveau national.

⑱ L’organisme de formation doit-il s’inscrire dans Datadock ?

Oui, pour que nos formations soient éligibles à un financement, l’inscription dans Datadock est obligatoire. Plateforme unique gérée par les financeurs (Services de l’État, OPCA, OPACIF, Conseil Régional, Pôle Emploi, AGEFIPH), Datadock permet de simplifier les démarches des organismes de formation en mutualisant leurs données. Elle permet en outre de vérifier que ces derniers répondent bien aux critères de qualité définis par la loi et exigés par les financeurs.

⑲ L’inscription dans Datadock est-elle obligatoire quand on est formateur chez Cadres en Mission ?

Non. La société Cadres en Mission dispose d’un numéro de déclaration Organisme de Formation et elle est inscrite dans Datadock. Elle est référencée auprès des OPCA, permettant ainsi aux entreprises d’obtenir la prise en charge du financement de leur formation continue. En tant que salarié de Cadres en Mission, le formateur bénéficie de notre numéro de déclaration d’activité et de notre enregistrement Datadock. Il n’a donc aucune démarche à faire de son côté.

⑳ Comment est constitué un catalogue de références des organismes de formation (OF) ?

L’enregistrement dans Datadock, au titre du décret qualité sur la formation professionnelle continue, permet le référencement dans l’annuaire des OF par les OPCA et le règlement des actions de formation.

Article rédigé le 17 Oct 2018

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