Par Vanessa VANDERHAEGHEN - Tout savoir sur le portage salarial

Synonyme de flexibilité et de sécurité, le portage salarial vous donne la possibilité de profiter d’une couverture sociale très avantageuse dans le cadre de votre activité professionnelle. Indemnités chômage, arrêts maladie, congés maternité, cotisations retraite, mutuelle d’entreprise, assurance RC professionnelle… Découvrez comment le portage salarial est en mesure de vous protéger au quotidien !

Portage salarial et protection sociale 

Empruntant aussi bien à l’entrepreneuriat qu’au salariat, le portage salarial vous offre une protection très avantageuse, qui vous permet d’exercer votre activité de consultant indépendant en toute quiétude.

Affiliation au régime général de la Sécurité sociale

Doté du statut de salarié, le consultant en portage salarial est rattaché au régime général de la sécurité sociale, réputé plus protecteur que le régime des travailleurs non salariés (TNS) dont bénéficient la plupart des indépendants, notamment les présidents de SASU et les micro-entrepreneurs. Cette affiliation au régime général vous donne accès à diverses prestations, notamment le remboursement d’une partie de vos frais médicaux. À l’exception de certains soins, le remboursement du ticket modérateur est quant à lui pris en charge par la mutuelle.

Arrêt maladie

En cas de problème de santé vous empêchant d’exercer votre activité, vous pouvez prétendre à la prise en charge de vos arrêts maladie. Versées par la caisse primaire d’Assurance Maladie, les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des salaires perçus durant les trois derniers mois civils, dans la limite de 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Pour en bénéficier, vous devez toutefois avoir totalisé 150 heures de travail durant les trois derniers mois.

Si l’arrêt maladie est supérieur à 6 mois, le montant des indemnités est alors calculé sur une année de référence. Dans ce cas, leur versement est conditionné au fait d’avoir totalisé au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédents.

Allocations chômage

En tant que salarié, vous cotisez auprès de l’assurance chômage dans le cadre de votre activité en portage salarial. Concrètement, cela vous permet de prétendre au versement d’indemnités en fin de mission ou si vous décidez de lancer votre activité en portage salarial alors que vous êtes déjà demandeur d’emploi. Versées par Pôle Emploi, les allocations de retour à l’emploi (ARE) sont proportionnelles à vos revenus sur les 28 derniers mois (ou 36 mois si vous êtes âgé de 53 ans ou plus).

Notez par ailleurs que vous avez la possibilité de cumuler ces ARE, dans leur intégralité ou partiellement, avec les revenus issus de votre activité en portage salarial. Le montant du cumul est calculé sur la base suivante : montant de votre allocation mensuelle – 70% de votre salaire brut.

Droits à la retraite

Comme dans le salariat classique, le fait de réaliser des missions en portage salarial vous permet de valider les trimestres indispensables pour toucher une retraite à taux plein. Pour valider un trimestre, il faut avoir totalisé un salaire équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut, soit environ 1 573 €, au cours de l’année.

Par ailleurs, si vous êtes déjà à la retraite et que vous souhaitez compléter vos revenus, le portage salarial vous donne la possibilité de cumuler les salaires issus de vos missions avec votre pension de retraite, à condition de ne pas dépasser le seuil légal.

Congés maternité/paternité

Vous attendez un heureux événement ? Comme n’importe quelle salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité. Celui-ci se compose d’un congé prénatal, d’une durée minimum de 6 semaines, et d’un congé postnatal dont la durée ne peut pas être inférieure à 10 semaines. En fonction de votre situation, notamment du nombre d’enfants à naître ou à charge, la durée de votre congé peut toutefois varier. Ainsi si vous attendez votre troisième enfant, vous bénéficiez d’un congé maternel de 26 semaines au total. Si vous attendez des jumeaux, ce congé est rallongé à 34 semaines.

Pour les pères, la durée légale du congé paternité est fixée à 11 jours calendaires ou 18 jours, si ce sont plusieurs enfants qui arrivent dans la famille. Par ailleurs, vous avez la possibilité de cumuler ces 11 ou 18 jours avec les 3 jours accordés à la naissance d’un enfant, à prendre séparément ou de façon consécutive.

  

Une couverture sociale, mais pas seulement ! 

En votre qualité de salarié porté, vous bénéficiez par ailleurs des avantages suivants qui concourent chacun à améliorer votre sécurité, mais aussi celle de vos proches.

Congés payés

En ce qui concerne les congés payés, la règle est la même que dans toutes les entreprises : chaque mois, vous disposez de 2,5 jours de congés, soit 30 jours sur une période d’un an. Des congés que vous êtes libre de poser quand bon vous semble, en ayant l’assurance de bénéficier de l’intégralité de votre salaire à la fin du mois.

En portage salarial, contrairement au principe qui s’applique dans la plupart des entreprises, les indemnités des congés payés sont directement ajoutés sur votre salaire, du moins dans le cas des contrats d’une durée inférieure à trois mois et les contrats à temps partiel. Autrement, vous accumulez des jours que vous pouvez prendre pendant vos missions ou convertir sous forme d’indemnité compensatrice à la fin de votre contrat de travail.

Responsabilité civile professionnelle

Si elle n’est pas toujours obligatoire (cela dépend des activités), la souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est fortement conseillée. Amené à réaliser diverses tâches pour son client, à le conseiller ou à se rendre dans ses locaux, le consultant indépendant peut commettre une erreur ou réaliser une mauvaise manipulation dont les conséquences peuvent s’avérer plus ou moins préjudiciables.

Souscrite par votre société de portage salarial, l’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez directement ou indirectement causer au cours de l’une de vos interventions.

Mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux entreprises, dont les sociétés de portage salarial, de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective, ou mutuelle d’entreprise, afin de garantir leur sécurité.

Négociée par l’entreprise, cette complémentaire santé comprend le panier de soins minimum : prise en charge de la totalité du forfait journalier, remboursement des soins dentaires et des frais d’optique et prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur, en dehors de certains actes médicaux. À ce panier minimum peuvent s’ajouter des garanties supplémentaires. Le financement de cette complémentaire santé est pris en charge par l’entreprise, à hauteur de 50 % minimum.

Prévoyance santé

Même si elle n’a pas l’obligation de le faire, la société de portage salarial peut également vous proposer un contrat de prévoyance santé qui vous couvre, vous et vos proches, en cas d’accident. Elle permet notamment de combler un manque à gagner en lien avec une incapacité de travail (ITT), une maladie, une invalidité, une dépendance ou un décès.

Rémunération garantie

Enfin, contrairement à la plupart des travailleurs indépendants exerçant sous d’autres statuts, vous n’avez pas à vous soucier des éventuels retards de paiements qui pourraient vous mettre dans le rouge et remettre en question la pérennité de votre activité professionnelle. Cadres en Mission vous permet notamment de bénéficier d’un salaire mensuel garanti, même si votre client ne règle pas ses factures en temps et en heure !

Qu’en est-il des autres statuts indépendants ? 

Face à la profusion de statuts disponibles, le consultant à la recherche d’une solution pour gagner en indépendance peut vite se sentir perdu. Pourtant, même si tous les statuts ont leurs forces et leurs faiblesses, il apparaît assez clairement que le portage salarial est celui qui offre le cadre le plus protecteur, ne serait-ce qu’en raison de l’affiliation au statut de salarié et tous les avantages que cela implique.

Voici un tableau qui synthétise les caractéristiques des principaux statuts indépendants en matière de protection sociale.

Solution

Portage salarial

Micro-entreprise

EURL

SASU

Régime

Général

TNS

Au choix

Au choix

Retraite de base

Oui

Oui

Oui

Oui

Chômage

Oui

Non

Non

Non

Congés payés

Oui

Non

Non

Non

Congés maternité/paternité

Oui

Oui

Oui

Oui

RC Pro de base

Oui

Non

Non

Non

Mutuelle

Obligatoire / 50% payés par l’employeur

Facultative

Facultative

Facultative

Prévoyance

Facultative

Facultative

Facultative

Facultative

Salaire garanti

Oui

Non

Non

Non

Article rédigé le 09 Mar 2021

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