Réforme chômage en 2023

Reportée plusieurs fois en raison du Covid, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage est en place depuis le 1er février 2023. Les règles d’indemnisation ont changé pour tous les demandeurs d’emploi demandant l’ouverture de leurs droits après cette date. Restez informé et découvrez les points clés de la réforme chômage de 2023.

Les nouvelles mesures liées à l’assurance-chômage mises en place en 2023 

Rappelons que, jusqu’ici, un jour cotisé donnait le droit à un jour d’indemnisation. La durée de l’indemnisation est plafonnée en fonction de l’âge de l’allocataire :

• 24 mois pour les moins de 53 ans ;
• 30 mois pour les demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans ;
• 36 mois pour les plus de 55 ans.

Ce qui a changé depuis le 1er février 2023

Le calcul de la durée d’indemnisation

C’est la grande nouveauté. Désormais, la durée d’indemnisation sera modulée en fonction de la situation du marché du travail en France. 

• Si le taux de chômage est sous la barre des 9 % ou n’augmente pas de plus de 0,8 point en un trimestre, alors, la situation est jugée favorable. Cela entraîne une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation calculée selon les règles applicables ultérieurement. Un coefficient de 0,75 sera donc appliqué au nombre de jours d’indemnisation. La durée d’indemnisation est réduite lorsque les seuils perdurent pendant trois trimestres consécutifs. 
• Si le taux de chômage est supérieur à 9 % ou progresse de 0,8 point sur un trimestre, alors la situation est jugée défavorable aux demandeurs d’emploi et aucun coefficient n’est appliqué. 

À noter : dans tous les cas, la durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois. Par ailleurs, un complément de fin de droits pourra s’appliquer si la situation se dégrade. Ces règles s’appliquent aux demandeurs d’emploi dont la dernière fin de contrat ou la procédure de licenciement a eu lieu après le 1er février 2023. Elles ne concernent pas les résidents de Mayotte ou des départements d’outre-mer, ni les professions particulières telles que les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les dockers ou encore les expatriés bénéficiant d’un régime particulier.

L’accès aux allocations

Autre changement à venir, dès que les décrets d’application auront été publiés au Journal officiel, l’accès aux allocations chômage est supprimé dans les cas suivants :

• Abandon de poste sans motif légitime

Jusqu’ici, un salarié qui ne reprenait pas son poste à l’expiration du délai fixé et notifié dans la mise en demeure de son employeur pouvait s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier des allocations chômage. Désormais, l’abandon de poste sans motif légitime (maladie, accident, droit de retrait…) est considéré comme une démission. Il ne sera plus possible de prétendre aux indemnités chômage.

• Refus d’un CDI pour les salariés en contrat court (CDD ou intérim)

Concrètement, un collaborateur en CDD ou en mission intérimaire qui refuserait deux fois, au cours des douze derniers mois, une proposition de CDI de son employeur, ne pourra pas prétendre aux allocations chômage à la fin de son contrat. Cet accès aux indemnités chômage n’est refusé que si les CDI proposés concernent un emploi aux mêmes caractéristiques que le contrat court : un temps de travail et une rémunération au moins équivalente, le même lieu de travail et un poste relevant de la même classification.

Quelles sont les règles d’indemnisation en 2023 ?

• Pour ouvrir ses droits aux allocations chômage, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois. Cette durée s’étend à 36 mois pour les plus de 53 ans.
• Le calcul du montant de l’ARE (aide au retour à l’emploi) reste inchangé. Il s’élève, en moyenne, à 57 % de votre ancien salaire et jusqu’à 75 % pour les salaires inférieurs à 1 198,95 €. Les anciens salaires supérieurs à 4 500 € bruts mensuels voient une décote de 30 % s’appliquer à partir du 7e mois d’indemnisation. 
• Il existe un certain nombre de conditions à respecter pour pouvoir prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l’Unédic.

Cumul chômage et portage salarial : c’est possible !

C’est l’un des nombreux avantages du portage salarial : il est possible d’être salarié porté tout en continuant à percevoir des indemnités chômage. Une option particulièrement intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaiteraient reprendre une activité, sans pour autant devoir renoncer à l’ARE. 

Les conditions du cumul de l’ARE et des revenus en portage salarial

Pour pouvoir prétendre au cumul de l’allocation chômage avec ses revenus de salarié porté, il faut initialement être éligible à l’ARE, c’est-à-dire respecter toutes les conditions qui permettent de bénéficier des allocations. Il est donc nécessaire de rester inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, même lorsque l’on reprend une activité en portage salarial.

Autre point important, le cumul des indemnités chômage et du montant des revenus du salarié ne peut pas dépasser un certain plafond fixé par Pôle emploi. Ce plafond est basé sur le montant de l’ancien salaire qui a servi au calcul de vos droits au chômage. Le but est de permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver des revenus proches de leur ancien salaire.

>> Pour en savoir plus : Pôle emploi et portage salarial : puis-je cumuler les indemnités ?

Le calcul du plafond des revenus cumulés

Lorsque que vous reprenez une activité en portage salarial et que vous déclarez être encore à la recherche d’un emploi, vous recevrez une allocation chômage partielle qui viendra s’ajouter à votre salaire. 

Le montant de votre allocation est calculée comme suit :

Montant de l’ARE journalière x nombre de jours indemnisables par mois

Le nombre de jours indemnisables est, lui, calculé comme suit :

(montant de l’ARE mensuelle – 70 % du salaire de la nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière. 

La somme obtenue sera arrondie à l’entier le plus proche.

Le cumul de votre salaire et de l’ARE qui vous sera versée ne pourra pas dépasser votre salaire de référence. Source : Service public

À noter : les jours non indemnisés prolongent d’autant la période d’indemnisation. Le portage salarial vous permet donc de prolonger vos droits au chômage.

La réforme chômage 2023 n’a plus de secret pour vous ! Pour plus d’informations ou pour obtenir des renseignements concernant votre situation personnelle, contactez-nous au 01.53.43.09.50 ou inscrivez-vous à notre prochaine réunion en ligne.