Par Cadres en Mission - Tout savoir sur le portage salarial

À l’instar d’un salarié “classique”, un consultant en portage salarial peut être amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle. Contrairement à la micro-entreprise, le portage salarial lui permet de déduire de son chiffre d’affaires les frais de transport lié à un déplacement professionnel ou de bénéficier d’une indemnité kilométrique afin de couvrir les dépenses engagées. Portage salarial et frais kilométriques, on vous dit tout !

Qu’est-ce que les frais kilométriques en portage salarial ? 

Au moment de leur déclaration de revenus, tous les salariés, y compris les salariés portés, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10 % automatiquement retranchée de leurs salaires. Elle couvre les dépenses courantes, dont les frais de transport. Cependant, certains salariés dépensent un montant supérieur à celui de la déduction pour leurs déplacements professionnels. Ils ont donc la possibilité de renoncer à la déduction forfaitaire des frais de transport et d’opter à la place pour la déduction de leurs dépenses réelles sur justificatif ou pour une indemnité kilométrique.

Les frais kilométriques correspondent aux frais engagés par un salarié porté lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement lié à la pratique de son activité professionnelle. Dès lors, il est en droit de demander des indemnités kilométriques, calculées sur le barème kilométrique de l’URSSAF. Ce barème tient compte de la catégorie du véhicule, sa puissance et le nombre de kilomètres parcourus. Les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales et déductibles du revenu imposable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnité ? 

Les indemnités kilométriques sont soumises à conditions. Pour en bénéficier, il faut :

  • Se déplacer pour une raison professionnelle uniquement.
  • Effectuer un trajet ralliant le domicile au lieu d’exercice de son activité.
  • Être contraint d’utiliser une voiture ou un deux-roues, soit parce qu’il n’y a pas de transport en commun permettant de faire ce trajet, soit parce que les conditions ou les horaires de déplacement ne permettent pas de s’y rendre en transport en commun. Autrement dit, le véhicule personnel ne doit pas être utilisé pour convenance personnelle.
  • Être propriétaire du véhicule.
  • Fournir un justificatif de paiement précisant la date, le motif du déplacement et la distance effectuée.

Qu’en est-il pour les autres types de transport ?

En portage salarial, il est également possible de se faire rembourser des frais liés à d’autres types de déplacement.

▶️ Le forfait “mobilités durables”
Afin d’inciter les salariés à utiliser des moyens de transport permettant de réduire leur empreinte carbone, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais générés par les moyens de déplacement suivants : le vélo, le covoiturage, les transports publics autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, ainsi que d’autres services de mobilité partagée. Ce forfait se substitue aux indemnités forfaitaires de covoiturage et aux indemnités kilométriques vélo.

▶️ Le forfait de “grand déplacement”

Un consultant peut être amené à se déplacer à plus de 50 km de son lieu de résidence. Dans ce cas, il est possible, sous certaines conditions, d’appliquer un forfait “grand déplacement” qui lui permettra de couvrir ses frais de logement et de repas.

▶️ Les déplacements en train, en taxi ou en avion

Enfin, les dépenses engagées pour des déplacements en train, en taxi ou en avion peuvent être déclarées en frais professionnels. Une facture au nom du consultant et à l’adresse de la société sera exigée.

>> Pour en savoir plus : Comment déclarer ses frais professionnels en portage salarial ?

La prise en charge des frais kilométriques chez Cadres en Mission

Le portage salarial constitue un réel avantage pour le remboursement des frais de déplacement par rapport au régime de la micro-entreprise. En effet, les salariés portés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs déplacements professionnels via les indemnités kilométriques.

Chez Cadres en mission, la règle est simple : dans le cadre d’un déplacement professionnel effectué avec votre véhicule personnel, les frais kilométriques vous sont remboursés. Les indemnités kilométriques intègrent les frais de carburant engagés, l’usure normale du véhicule et le contrôle technique. Le remboursement est basé sur les barèmes URSSAF ou bien sur le taux qui aura été négocié avec votre client lorsque les frais lui sont refacturés. Un justificatif de péage est demandé lorsque la distance parcourue dépasse les 200 km (exception faite de la région Bretagne). Pour information, les frais de péage pourront être déclarés en frais professionnel.
Désormais, les frais kilométriques en portage salarial n’ont plus de secret pour vous. Vous êtes prêts à prendre la route pour aller à la rencontre de vos clients et de vos prospects !

Article rédigé le 17 Nov 2022

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