Par Cadres en Mission - Tout savoir sur le portage salarial

Outre le bénéfice d’une protection sociale complète, le portage salarial vous permet de déduire vos frais professionnels, tandis qu’en micro-entreprise, vos charges ne sont pas déductibles. C’est un atout majeur pour les consultants indépendants qui, comme la majorité des entrepreneurs, sont amenés à faire des dépenses et des investissements pour développer leur activité. Découvrez comment faire votre déclaration de frais professionnels en portage salarial.

Quels frais professionnels peut-on déduire en portage salarial ?

En portage salarial, vous pourrez déduire 2 types de frais : 

  • Les frais de mission
    Ce sont les frais que vous pourrez refacturer à l’entreprise cliente, à condition de l’avoir mentionné au préalable dans le contrat de prestation. C’est un point à négocier avec chacun de vos clients. Ce sont des frais strictement liés à votre activité professionnelle, par exemple : des frais de déplacement pour vous rendre chez le client (billets de train, frais kilométrique, etc.) ou l’achat d’un logiciel spécifique pour assurer votre mission.
  • Les frais de fonctionnement
    Ce sont les frais relatifs à la pratique de votre activité de consultant indépendant et non pris en charge par le client. Par exemple, l’achat de matériel informatique, vos abonnements Internet et téléphonique, l’accès à un espace de coworking, vos formations, etc.

Quels sont les avantages du portage salarial pour la déclaration des frais professionnels ?

Contrairement aux freelances qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise, les consultants indépendants en portage salarial peuvent déclarer leurs frais professionnels et ainsi les déduire de leur chiffre d’affaires. Cela constitue plusieurs avantages :

➡ Augmentation de la rémunération nette

En déduisant vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires, le montant des cotisations salariales et patronales sera moins élevé et votre rémunération nette sera plus élevée.

➡ Conformité juridique et comptable

En étant salarié porté, vous êtes accompagné par une société de portage salariale. Elle répond à toutes vos questions sur le sujet et s’assure de la conformité de la déclaration de vos frais professionnels face aux règles en vigueur.

➡ Rapidité des déclarations

De plus en plus de sociétés de portage salarial optent pour des logiciels de gestion de notes de frais pour faciliter les démarches de leurs adhérents. Chez Cadres en mission, nous avons choisi Jenji, un logiciel qui permet à nos adhérents de gérer leurs dépenses professionnelles très simplement. L’application Jenji vous permet de scanner tous vos reçus et de saisir vos notes de frais en temps réel. Un gain de temps considérable !

Afin de bénéficier d’une protection sociale complète et de nombreux services, les salariés portés paient des frais de portage. Déclarations sociales, gestion administrative simplifiée, outils dédiés, accompagnement de proximité, accès à des formations, mise en réseau, offres de missions… Voici un aperçu des services proposés par Cadres en mission !

Comment déclarer ses frais professionnels en portage ?

Quelles sont les règles pour le remboursement des notes de frais ?

Pour être remboursées, les dépenses professionnelles doivent respecter un certain nombre de règles :

✔ Elles doivent avoir été engagées pour les besoins de l’activité professionnelle, être non abusives et proportionnées.

✔ Toute dépense nécessite une facture au nom du salarié et à l’adresse de la société.

✔ Les frais de fonctionnement seront remboursés dans la limite de 30 % maximum du salaire brut mensuel du demandeur.

Le dédommagement des frais professionnels peut prendre la forme d’un remboursement sur la base des frais réels ou bien d’une indemnisation forfaitaire.

Que doit contenir une note de frais ?

Afin d’être en conformité avec l’administration fiscale et l’URSSAF, vos notes de frais doivent être suffisamment détaillées et contenir les informations suivantes : 

  • Le nom et prénom du salarié
  • La date de la dépense
  • Le montant total et l’indication de la TVA
  • Le motif de la dépense engagée

En fonction du type de dépense, il sera nécessaire d’apporter plus de précisions : 

  • Dans le cadre d’un déplacement, on indiquera la raison du déplacement, le lieu, le nombre de kilomètres effectués et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. 
  • Pour des frais de repas, il sera précisé le montant de la note, le nom des personnes invitées et, le cas échéant, la raison de l’invitation.
  • S’il s’agit de frais d’hébergement, ces dépenses seront remboursées si le salarié n’est pas en mesure de regagner son domicile du fait de la distance. C’est le cas lorsque la mission s’effectue à plus de 50 km de son lieu d’habitation ou plus d’1 h 30 en transport en commun. Là encore, le lieu et la raison du déplacement devront être indiqués.

Vous avez une question concernant la déclaration de vos frais professionnels en portage salarial ? En adhérant à Cadres en mission, vous pourrez à tout moment contacter votre chargé de ressources humaines ou votre directeur régional. Ils se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. C’est ça aussi, l’accompagnement de proximité chez Cadres en mission !

Article rédigé le 23 Sep 2022

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