Par Priscillia Cheval - Bien gérer mon activité

Depuis le 1er avril dernier, onze OPCO ont fait leur apparition dans le secteur de la formation professionnelle, se substituant ainsi aux anciens OPCA. Quel est le rôle précis de ces nouveaux opérateurs de compétences ? Quelles sont les branches professionnelles couvertes par les OPCO ? Que deviennent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés ? Voici nos explications pour mieux comprendre ce changement majeur !

Un point sur la réforme de la formation professionnelle

Annoncée le 5 mai 2018, la création de onze opérateurs de compétences (OPCO) s’inscrit dans le cadre de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») entrée en vigueur le 5 septembre 2018.

Les onze OPCO, dans lesquels se répartissent les 329 branches professionnelles, ont reçu leur agrément le 1er avril 2019. Ils succèdent ainsi aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avec lesquels les organismes de formation et les entreprises étaient jusqu’alors habitués à échanger.

Au-delà de ce changement important, la réforme vise dans l’ensemble à faciliter l’accès à la formation professionnelle et à renforcer l’investissement des entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Deux mesures qui passent notamment par une simplification du cadre réglementaire et une diversification des parcours de formations proposés.

Les missions des nouveaux opérateurs de compétences

Jusqu’à présent collectées par les OPCA, les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance seront collectées par les Urssaf, aux environs de 2021. Dans cette période de transition, ce sont les nouveaux OPCO qui sont chargés d’assurer cette fonction essentielle.

En parallèle, les OPCO se voient attribuer de nouvelles missions :

  • Accompagner les TPE-PME dans la définition de leurs besoins en matière de formation et les aider à développer leurs compétences.
  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
  • Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).
  • Fournir un appui technique aux branches professionnelles pour les aider à construire leurs certifications professionnelles.

La liste des onze OPCO

Le 29 mars dernier, la liste officielle des onze OPCO agréés par arrêté par le ministère du Travail a été publiée au Journal officiel. Ces opérateurs viennent remplacer les anciens OPCA dont les agréments provisoires ont expiré le 31 mars 2019.

Les onze OPCO et les branches professionnelles qu’elles regroupent sont basées sur un rapport élaboré par René Bagorski et Jean-Marie Marx, respectivement président de l’Afref et président du Cnefop.

En voici la liste :

  • OPCO Commerce (21 branches) : distribution, commerce de gros et au détail, négoce, photographie, reprographie, optique-lunetterie, galeries d’art, arts de la table, articles de sports…
  • OPCO ATLAS (18 branches) : assurances, banques, établissements financiers, conseils aux entreprises, courtage, géomètres, experts-fonciers…
  • OPCO Santé (8 branches) : hospitalisation, établissements médico-sociaux…
  • OPCO AFDAS (45 branches) : presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, médias, radio, communication, audiovisuel…
  • OPCO Cohésion sociale (27 branches) : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, sécurité sociale, allocations familiales…
  • OPCO EP – Entreprises de Proximité (54 branches) : entreprises artisanales, professionnels libéraux…
  • OPCO ESSFIMO – Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (32 branches) : chaînes de restaurants, enseignement privé, négoce en fourniture dentaire, laverie-blanchisserie, restauration rapide, activité du déchet, maisons d’étudiants, portage salarial, travail temporaire, organismes de formation, services d’eau et assainissement…
  • OPCO OCAPIAT (49 branches) : entreprises et exploitations agricoles, entreprises du secteur alimentaire et de la transformation alimentaire…
  • OPCO 2i – Inter-industriel (44 branches) : industrie, métallurgie, électricité, pétrole, plasturgie, papier, textile…
  • OPCO Construction (9 branches) : bâtiment, négoce de bois d’oeuvre, travaux publics…
  • OPCO Mobilité (22 branches) : ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageurs, tourisme…
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Le transfert de compétences vers les nouveaux OPCO

Fin 2018, les OPCA ont perdu leur agrément et se sont vu délivrer un agrément provisoire au titre d’OPCO, avant la nomination des OPCO définitifs, que nous connaissons désormais.

Les compétences des anciens OPCA ont alors été transférées vers les OPCO. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit aucunement d’une fusion des OPCA, mais bien d’une répartition des champs d’application des OPCA entre les différents OPCO. Par exemple, les compétences de OPCALIA ont été réparties entre sept OPCO : AFDAS, ATLAS, EP, ESSFIMO, 2i, Mobilités et Santé.

Créée le 1er janvier 2019, l’instance France Compétences a pour fonction d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Un contrôle qui porte notamment sur les prestations fournies par les OPCO et sur leur situation financière. L’objectif : vérifier que les missions confiées à ces nouveaux opérateurs sont bien respectées !

Article rédigé le 19 Avr 2019

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