Par Johan Sellitto - Devenir consultant indépendant

Nombre de professionnels en mal de considération ou de motivation se demandent s’il ne serait pas plus judicieux pour eux de quitter leur travail de salarié pour mieux s’épanouir en embrassant une carrière d’indépendant. Reste qu’il n’est pas toujours évident de faire une croix sur la stabilité et la sécurité du salariat pour gagner en liberté ! Et si vous cumuliez plutôt les deux activités ?

Est-il possible de cumuler deux activités ?

La loi française autorise le cumul de deux activités différentes. Ce cumul est toutefois soumis à plusieurs règles très strictes. Prenez connaissance des prérequis suivants avant de lancer votre activité indépendante.

Activité principale ou secondaire ?

Lorsque l’on exerce deux activités, il n’est pas forcément évident de définir celle qui relève de l’activité principale et de la secondaire. Il est pourtant essentiel de bien faire la distinction.

Selon la loi, est considérée comme activité principale, l’activité qui génère la majeure partie des revenus ou celle pour laquelle le professionnel consacre au moins 1200 heures de son temps de travail.

Quelle est la durée maximale légale de travail ?

La loi impose au salarié une durée maximale de travail de 10 heures par jour et 48 heures par semaines, ou 44 heures, si 12 semaines de travail successives.

Si le salarié cumule son activité avec une activité non salariée, seule son activité salariée est soumise à cette limitation !

Le salarié doit-il informer son employeur ?

Rien dans la loi n’oblige le salarié à informer son employeur de l’existence d’une seconde activité. Son contrat de travail ou la convention collective dont il dépend peut toutefois prévoir une clause relative à un devoir d’information.

Les clauses à vérifier sur son contrat de travail

Avant de vous engager dans la création d’une activité indépendante, portez attention au contenu de votre contrat de travail.

  • Clause de non-concurrence : l’activité indépendante ne doit pas faire concurrence à l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Attention, il arrive que ce type de clause soit valable plusieurs mois ou années après la rupture du contrat de travail.
  • Clause d’exclusivité : vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité, autre que celle pour laquelle vous avez été embauché, ou alors vous devez demander l’accord de votre employeur.

Le non-respect d’une clause présente dans votre contrat de travail peut avoir de lourdes conséquences. D’où la nécessité de redoubler de vigilance !

Le cas spécifique de la fonction publique

Un fonctionnaire ou un contractuel de la fonction publique est théoriquement autorisé à cumuler sa fonction avec une activité complémentaire. Cette possibilité est toutefois très limitée et peut par ailleurs être soumise à une autorisation préalable, qui dépend de la nature de l’activité complémentaire envisagée.

Quel statut pour son activité secondaire ?

Après vous être assuré que vous pouviez envisager une activité secondaire, il convient à présent de choisir le statut qui vous permettra de réaliser votre projet.

Deux possibilités s’offrent à vous : créer une entreprise, en optant pour l’un des nombreux statuts juridiques prévus par la loi (entreprise individuelle, micro-entreprise, activité libérale, SASU, EURL…) ou conserver votre statut de salarié en vous tournant vers le portage salarial.

Micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur)

Le statut micro-entrepreneur jouit d’une grande popularité qui s’explique par sa simplicité et sa comptabilité allégée. La grande particularité de ce statut réside dans le fait que les cotisations versées dépendent du chiffre d’affaires généré. Ce qui signifie une absence de cotisations à payer en cas de résultats nuls.

Les salariés qui choisissent la micro-entreprise pour développer une activité complémentaire doivent néanmoins faire face à plusieurs règles, qui peuvent par ailleurs s’avérer pénalisantes dans le cadre d’une double activité :

  • Un chiffre d’affaires annuel limité à 33 200 € HT pour une activité de prestation de services ou 82 800 € HT pour de l’achat-vente de marchandises.
  • Une affiliation au régime social des indépendants (RSI), moins intéressant que le régime général de la sécurité sociale.
  • Des cotisations sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires et non pas sur les bénéfices réalisés.
  • L’impossibilité de récupérer la TVA payée sur les achats, les frais de fonctionnement et les investissements.
  • Un risque de requalification de la relation de travail en contrat de travail.
  • La difficulté d’accéder à certaines missions commercialement intéressantes à cause d’un statut considéré comme précaire.

Le portage salarial

Encore assez méconnu, le portage salarial commence à se faire une place de choix dans le paysage économique actuel. Il faut dire que le dispositif, qui gagne en ouverture depuis plusieurs années, ne manque pas d’atouts :

  • Une prise en charge des tâches administratives.
  • Une absence de plafonnement des revenus.
  • La possibilité de rechercher et négocier ses prestations librement.
  • L’appui d’une structure pour décrocher des missions commercialement attractives.
  • L’accès à des services complémentaires (formation, mise en réseau, assistance juridique, événements professionnels, aide à la rédaction de réponses aux appels d’offres…), dont la nature dépend de chaque société.

Mais surtout, le portage salarial permet de conserver son statut de salarié et donc les multiples avantages liés, dont la possibilité de bénéficier de congés payés ou encore le fait de cotiser au régime général. De quoi éviter une gestion supplémentaire et ne pas cotiser à fond perdu, notamment pour les cotisations retraite.

Article rédigé le 22 jan 2016

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