Par Priscillia Cheval - Bien gérer mon activité

Vous pensiez pouvoir échapper à l’impôt sur vos revenus de 2018 ? Pas si vite ! L’’état a tout prévu pour maintenir ses rentrées fiscales. En effet, l’impôt portant sur les revenus 2018 sera en partie neutralisé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Découvrez ce nouveau dispositif et l’impact qu’il aura sur votre situation pour 2019.

 Le crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement : fonctionnement

Introduit dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source et pour éviter que les contribuables paient en 2019 l’impôt sur les revenus de 2018 en subissant par ailleurs le prélèvement à la source sur les revenus 2019, le crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement (CIMR) a pour effet l’annulation de la fiscalité des revenus habituels de 2018. Concrètement, ces revenus courants correspondent aux :

  • Salaires et traitements des travailleurs
  • Revenus des indépendants
  • Revenus fonciers et revenus de placement (pôle emploi, indemnités maladie, retraite…)
  • Indemnités de fin de CDD ou de mission d’intérim

Les autres revenus, réunis dans la catégorie des revenus exceptionnels, sont :

  • Les indemnités de rupture de licenciement
  • Le déblocage anticipé des sommes des PEE/ PERCO et intéressements perçus directement
  • Les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux
  • Les primes et allocations versées par l’employeur dans le cadre d’un déménagement
  • Les prestations de retraite versées sous forme de capital
  • La monétisation des droits sur un compte épargne-temps
  • Et d’une manière générale, tout revenu susceptible de ne pas être recueilli de manière annuelle…

Ces revenus exceptionnels de 2018 ne sont pas concernés par cette « année blanche ». Ils seront donc imposés en 2019.

 CIMR, comment est-il calculé ?

CIMR = impôt 2018 x [revenu habituel / revenu total]

Impôt 2018 : il s’agit de l’impôt sur les revenus de 2018 avant prise en compte des crédits et réductions.

Vous vous demandiez à quoi correspond le CIMR, la formule vous permettra certainement d’y voir plus clair. En effet, il correspond à l’impôt 2018 calculé selon les modalités actuelles tout en tenant compte de vos déductions éventuelles (pensions, dons, cotisations etc) multiplié par un coefficient qui représente la part des revenus habituels au sein des revenus globaux.

Pour faire simple, le CIMR est égal au montant de l’impôt 2018 sans les revenus exceptionnels. Ce CIMR est ensuite soustrait à l’impôt 2018 par la formule ci-dessous :

Solde récupéré ou régularisé en 2019 = impôt 2018 – CIMR

Impôt 2018 : il s’agit cette fois de l’impôt sur les revenus de 2018 après l’application des crédits et autres réductions d’impôt.

Si vous êtes dans la situation où vous avez des revenus exceptionnels en 2018, le CIMR « annulera » la part d’impôt qui correspond à vos revenus habituels. Il vous restera ainsi l’impôt à payer sur la part de revenus exceptionnels de l’année 2018.

En revanche si vous ne perceviez pas de revenus exceptionnels, le solde serait nul et vous n’aurez rien à régulariser. Dans un cas de crédit ou de réduction d’impôt, le CIMR pourra être supérieur au montant de l’impôt dû et vous percevrez ainsi une restitution.

 Qu’en est-il des revenus exceptionnels ?

Comme indiqué précédemment, si les revenus habituels entrent dans le cadre du CIMR, ce n’est pas le cas des revenus exceptionnels. Ces derniers seront pour leur part imposés selon le taux moyen d’imposition, ce qui peut s’avérer intéressant sur le plan de la fiscalité en cas de revenu exceptionnel important, car ils ne seront pas imposables au taux marginal du foyer fiscal, comme c’est le cas habituellement.

Une question sur le prélèvement à la source ? N’hésitez pas à contacter l’administration fiscale qui reste votre unique interlocuteur au 0811 368 368 ou sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr

 Quelle stratégie adopter pour 2018 ?

De nombreux consultants pourraient être tentés d’augmenter leurs revenus en 2018 afin de profiter d’une exonération. Malheureusement pour eux, le gouvernement s’est laissé de multiples ouvertures pour contrer cette possibilité.

Le fait que tout revenu non annuel soit considéré comme exceptionnel laisse une bonne marge de manœuvre au gouvernement qui pourra facilement trouver la parade face aux contribuables tentés de gonfler leurs revenus de 2018. De plus, le délai de prescription, et donc l’éventualité d’être soumis à un contrôle fiscal, va passer de 3 à 4 ans.

Nous conseillons à nos consultants de rester dans une cohérence d’une part par rapport aux revenus déclarés sur l’année 2017 et les années antérieures, d’autre part en respectant une proportion normale entre les salaires versés en 2018 par rapport aux honoraires facturés en 2018.

Article rédigé le 04 Jan 2019

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