Par Arthur Avranches - Bien gérer mon activité

Comme vous le savez, le gouvernement a récemment introduit le principe de prélèvement à la source. Après beaucoup de tergiversations, il a finalement été décidé que ce nouveau dispositif, aussi attendu que redouté par les contribuables, entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019. Découvrez ce que cette mesure va changer pour vous !

Le passage au prélèvement à la source

Pour rappel, cette réforme a pour objectif de supprimer l’important décalage qui existait jusqu’à présent entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus, pour le remplacer par un paiement de l’impôt directement effectué au moment de la perception des revenus.

La réforme pose encore beaucoup d’interrogations chez les salariés portés, notamment par rapport au taux de prélèvement appliqué.

Quels sont les taux de prélèvement appliqués ?

Par défaut, c’est le taux personnalisé du foyer fiscal transmis par l’administration fiscale à l’employeur qui est appliqué pour les revenus habituels. Ce pourcentage est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il figure sur votre compte personnel sur le site www.impot.gouv.fr.

Il est toutefois possible de choisir entre deux autres taux alternatifs :

  • Le taux individualisé, pour les couples mariés ou pacsés, permettant de prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un foyer. Le montant total de l’impôt n’est toutefois pas impacté, seule la répartition dans le couple est adaptée aux revenus de chacun.
  • Le taux non personnalisé, permettant d’assurer la confidentialité des revenus perçus par le salarié. Le taux neutre, identique à celui appliqué pour un célibataire sans enfant, dépend de la rémunération perçue et peut donner lieu à un versement complémentaire ultérieur ou à un reversement en cas de différence avec le montant de l’impôt relatif au taux personnalisé.

Enfin, précisons que le salarié peut retrouver son taux et signaler un changement de situation (mariage/pacs, divorce, rupture de pacs, adoption d’un enfant, décès…), dans un délai de 60 jours avec justificatifs à l’appui, sur son espace personnel : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Une question sur le prélèvement à la source ? N’hésitez pas à contacter l’administration fiscale qui reste votre unique interlocuteur au 0811 368 368 ou sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

Article rédigé le 06 Déc 2018

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