Le monde du travail évolue rapidement et de plus en plus de consultants, mais aussi d’entreprises clientes, recherchent des solutions flexibles. Le CDD en portage salarial représente une option particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent réaliser des missions courtes, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète. Cette forme de contrat allie la souplesse du travail indépendant à la sécurité du salariat, offrant ainsi le meilleur des deux statuts.
CDD portage salarial : un contrat adapté aux missions courtes
Les bases du CDD en portage salarial
Définition et cadre réglementaire
Le CDD en portage salarial est un contrat de travail à durée déterminée qui est établi entre le consultant indépendant et la société de portage salarial. Ce type de contrat est encadré par l’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial, qui définissent précisément ses modalités d’application.
Le CDD en portage salarial présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent d’un CDD classique :
- il est directement lié à la mission négociée avec l’entreprise cliente ;
- sa durée correspond à la durée de la mission ;
- il est de 18 mois maximum ;
- un seul renouvellement est autorisé, avec une durée qui ne pourra pas excéder 21 mois au total ;
- il n’impose pas de délai de carence.
Le contrat doit indiquer un certain nombre de clauses et mentions relatives à la relation entre le salarié porté et son entreprise de portage salarial, mais aussi à la réalisation de la prestation. Par exemple :
- les modalités de calcul et versement de la rémunération, incluant les charges sociales, les frais de gestion et les éventuels frais professionnels ;
- le descriptif des compétences et domaines d’expertise du consultant ;
- les conditions d’acquisition et de prises des congés payés ;
- le descriptif précis de la mission ;
- les conditions d’exécution et la durée de la prestation ;
- le tarif de la prestation négociée entre le consultant et l’entreprise cliente, etc.
À noter : au démarrage d’une mission en portage salarial, la durée exacte n’est pas toujours prévisible. Pour une mission à terme précis, le CDD peut être établi pour une durée fixe. S’il n’est pas possible de déterminer une date de fin de mission, le CDD devra fixer une durée minimale et se terminera à l’achèvement de la mission, toujours dans la limite de 18 mois. Dans ce cas, il est important de préciser la réalisation ou le résultat attendu. C’est ce qui permettra de déterminer la fin du contrat.
Quand opter pour un CDD en portage salarial ?
Le CDD en portage salarial s’avère particulièrement pertinent dans les situations suivantes :
Pour le consultant :
- Lors du démarrage d’une activité, pour tester le marché sans prendre de risque
- Pour répondre à un besoin de flexibilité temporaire
Pour les entreprises clientes :
- Pour des projets à durée déterminée nécessitant des compétences spécifiques
- En cas de surcroît temporaire d’activité
Les avantages du CDD en portage salarial
Le contrat à durée déterminée en portage salarial comporte plusieurs avantages pour les consultants indépendants comme pour les entreprises clientes. Il offre une flexibilité optimale pour les missions courtes, sans renoncer à une protection sociale sécurisante.
Adapté aux missions temporaires
Le CDD en portage salarial, parfaitement adapté aux missions limitées dans le temps, présente plusieurs avantages pratiques :
✔️ La simplicité administrative
La société de portage salarial prend en charge l’ensemble de formalités administratives, permettant au consultant de se concentrer sur sa mission. De plus, la souplesse du dispositif permet d’adapter facilement la durée du contrat aux besoins réels de la mission, avec une possibilité de renouvellement selon l’évolution du projet.
✔️L’autonomie
Le consultant indépendant bénéficie d’une grande autonomie dans la gestion de ses missions, tout en profitant d’un encadrement administratif et juridique sécurisé. Il peut ainsi développer son activité sereinement, sans que les contraintes liées à la création d’une entreprise ne lui pèsent.
Sécurité et droits similaires au CDI
Malgré sa durée déterminée, le CDD en portage salarial offre une protection sociale comparable à celle d’un contrat à durée indéterminée. En effet, les salariés portés en CDD bénéficient :
✔️ d’une couverture sociale complète (assurance maladie, assurance chômage, cotisation retraite, etc.) ;
✔️ d’une mutuelle d’entreprise ;
✔️ de congés payés ;
✔️ d’un droit à la formation via le CPF (compte personnel de formation) ;
✔️ d’une indemnité de précarité équivalente à 10 % de la rémunération brute totale.
La société de portage garantit également le versement des salaires, même en cas de retard de paiement du client. De plus, les consultants peuvent bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle, offrant une couverture supplémentaire dans l’exercice de leur activité.
Cette protection sociale constitue un avantage significatif que permet le statut portage salarial, contrairement au régime de la microentreprise, par exemple. Elle est particulièrement appréciable dans le cadre d’une mission temporaire.
Comment bénéficier d’un CDD en portage salarial avec Cadres en Mission
Pour démarrer un CDD en portage salarial, plusieurs étapes doivent être suivies. Voici le détail du processus qui vous permettra de commencer votre mission dans les meilleures conditions.
Étapes pour signer un contrat en portage salarial
- Décrocher une mission
La première étape consiste à trouver une mission correspondant à vos compétences et à vos aspirations professionnelles. Vous pouvez prospecter directement ou bénéficier du réseau de Cadres en mission. Une fois l’accord de principe obtenu avec votre client, vous pouvez passer à l’étape suivante. - Choisir votre société de portage salarial
L’adhésion à Cadres en mission se concrétise par la signature d’une convention de portage salarial qui définit le cadre de votre collaboration avec la société de portage. - Négocier avec votre client
Une fois l’adhésion finalisée, Cadres en mission vous accompagne dans la formalisation de la relation avec votre client. Vous êtes libre de négocier vos honoraires, vos conditions de travail et vos avantages. Un contrat de prestation en portage salarial est ensuite établi entre l’entreprise cliente et la société de portage. - Démarrer votre mission
Enfin, vous signerez un contrat de travail en portage salarial afin de formaliser votre statut de salarié porté en contrat à durée déterminée. Ce contrat précise notamment votre rémunération, les conditions de travail, la durée du contrat et les modalités de réalisation de votre mission. Après la signature de l’ensemble des documents contractuels, vous pouvez commencer votre mission sereinement.
L’accompagnement proposé par Cadres en Mission
Cadres en mission vous accompagne tout au long de ces étapes pour faciliter vos démarches et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : la réussite de votre mission en CDD. Cet accompagnement va bien au-delà des avantages du portage salarial. Chez Cadres en mission, il comprend :
Un support administratif et juridique :
- Gestion complète de la facturation et du recouvrement
- Rédaction des contrats et des éventuels renouvellements
- Paiement de votre salaire
- Optimisation de vos revenus avec la prise en charge de vos frais professionnels
- Accès à nos dispositifs d’épargne salariale
Un accompagnement professionnel :
- Conseils personnalisés pour le développement de votre activité
- Mise en réseau professionnel avec des pôles d’expertises dédiés
- Des événements, des ateliers, etc.
Des services complémentaires :
- Un accès à nos parcours de formation
- Un service d’offres de missions
- Un service d’appel d’offres
- Un service dédié pour vos missions à l’étranger
Pour en savoir plus : s’inscrire à une réunion d’information
En choisissant le CDD en portage salarial avec Cadres en mission, vous bénéficiez d’une solution complète et sécurisée pour exercer votre activité. C’est une solution particulièrement intéressante pour les professionnels souhaitant se lancer dans une activité de conseil ou réaliser des missions ponctuelles sans prise de risque. Une formule qui permet de conjuguer flexibilité professionnelle et sécurité du statut salarial.