CDI portage salarial : Tout ce que vous devez savoir

Et s’il était possible de concilier l’autonomie professionnelle propre aux travailleurs indépendants avec la sécurité du salariat ? En phase avec les réalités du monde du travail, le CDI en portage salarial répond aux aspirations de milliers de consultants et formateurs à la recherche d’un statut innovant pour prendre les rênes de leur carrière en main, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète.

Qu’est-ce que le CDI en portage salarial ?

Statut atypique dans le monde du travail, qui permet de conjuguer liberté entrepreneuriale et sécurité du salariat, le portage salarial peut adopter la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Penchons-nous sur ce second type de contrat de travail !

Définition et cadre légal

Le CDI en portage salarial est un type contrat de travail à durée indéterminée dont le rôle est d’encadrer une relation tripartite impliquant à la fois un salarié porté, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Depuis 2015, la mention « portage salarial » doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail, conformément à l’article L1254-20 du Code du travail.

Notons que le statut du portage salarial est réservé aux professionnels qui peuvent justifier d’une expertise significative, soit par un diplôme de niveau Bac+2 minimum, soit par une expérience d’au moins trois ans dans leur domaine d’activité. Cette exigence légale vise à garantir la qualité des prestations proposées aux entreprises clientes, mais aussi à assurer la viabilité économique de l’activité du consultant.

Ces dernières années, le cadre légal du portage salarial a été considérablement renforcé, notamment par le biais de l’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective de branche du 22 mars 2017. Ces différents textes définissent précisément les droits et obligations de chaque partie, assurant le respect des intérêts du salarié porté, de la société de portage et de l’entreprise cliente.

Fonctionnement et spécificités

La particularité du CDI en portage salarial réside dans son mode de fonctionnement spécifique. En portage salarial, le professionnel prospecte et négocie directement ses missions avec les entreprises clientes, ce qui lui donne la possibilité de conserver une maîtrise totale du développement de son activité. La société de portage salarial intervient alors pour transformer le chiffre d’affaires généré en salaire, après déduction des frais de gestion et des charges sociales.

Le processus se déroule de la façon suivante :

1. Le consultant en portage salarial négocie les modalités de sa mission avec l’entreprise cliente.
2. La société de portage établit un contrat de prestation avec le client.
3. Si c’est sa première mission, le consultant signe un CDI avec la société de portage.
4. Le consultant réalise sa mission en toute autonomie, selon les modalités prévues dans le contrat.
5. L’entreprise cliente règle la prestation à la société de portage ;
6. La société de portage verse un salaire au consultant.

Ce mode d’organisation singulier permet au salarié porté de se concentrer sur son cœur de métier et sur sa prospection commerciale. De son côté, la société de portage prend en charge :

• La facturation des clients et les éventuelles relances
• La gestion des contrats de prestation
• Les déclarations sociales et fiscales
• L’établissement des bulletins de paie
• Le suivi et le remboursement des frais professionnels
• Le versement de la rémunération mensuelle

En contrepartie du prélèvement des frais de gestion, la société de portage salarial propose également une gamme de services destinés à favoriser le développement de l’activité du consultant : avance sur salaire, accès à un réseau professionnel, offres de formation…

En portage salarial, il existe deux autres documents contractuels, complémentaires au contrat de travail à durée indéterminée : la convention de portage salarial et le contrat de prestation de portage salarial.

Avantages du CDI en portage salarial

A l’instar du salariat classique, le CDI en portage salarial apporte une sécurité de l’emploi et une protection sociale digne de ce nom. Mais ce n’est pas tout ! Ce type de contrat de travail assure également l’autonomie professionnelle du salarié porté dans le cadre de ses prestations.

Sécurité de l’emploi et protection sociale

L’un des principaux avantages du CDI en portage salarial réside dans le niveau de protection sociale qu’il offre au salarié porté. Comparable à celle dont bénéficie un salarié traditionnel, cette protection sociale donne accès :

• Au régime général de la sécurité sociale
• À l’assurance chômage, en cas de perte d’activité
• Aux cotisations retraite (régime général et complémentaire)
• À une mutuelle d’entreprise et une prévoyance
• Aux droits à la formation professionnelle via le CPF

Gage de sécurité, le CDI en portage salarial profite d’une image particulièrement favorable auprès des organismes bancaires, constituant ainsi un atout majeur pour l’accès au crédit immobilier. Pour le salarié porté, c’est donc l’assurance de pouvoir financer ses projets personnels en conservant son indépendance professionnelle.

Autonomie et flexibilité professionnelle

L’autre attrait de ce contrat de travail en portage salarial réside dans la liberté et la flexibilité qu’il accorde au professionnel dans l’exercice de son activité. Concrètement, le consultant peut :

• Choisir librement ses missions et ses clients
• Négocier directement ses tarifs de prestation et conditions d’intervention avec ses clients
• Organiser son temps de travail selon ses préférences
• Développer son activité en suivant sa propre stratégie
• Définir ses propres méthodes de travail
• Gérer son planning et ses congés, en accord avec les entreprises clientes

Cette flexibilité, équivalente à celle dont profitent les travailleurs indépendants, permet au salarié en portage salarial de maintenir le parfait équilibre entre vie professionnelle et personnelle, en développant son activité à son rythme.

-> Découvrez les autres avantages du portage salarial !

Les différences entre un CDI classique et un CDI en portage salarial

Assez comparables, le CDI classique et le CDI en portage salarial se distinguent sur certains points déterminants, notamment en matière d’autonomie professionnelle et de modalités de rémunération.

Contrat de travail et autonomie professionnelle

La principale distinction entre CDI classique et CDI en portage salarial réside dans le lien de subordination. Dans le cadre d’un CDI classique, le salarié est soumis à l’autorité hiérarchique directe de son employeur. Autrement dit, il doit respecter des horaires fixes, des méthodes de travail imposées et une présence régulière dans les locaux de l’entreprise, sauf dispositions spécifiques contraires.

En portage salarial, ce lien de subordination se trouve considérablement assoupli : le consultant conserve son indépendance professionnelle, mais doit toutefois respecter certaines obligations. L’une d’elles est de fournir un compte rendu d’activité à son employeur, c’est-à-dire la société de portage, afin que celle-ci puisse procéder au calcul de sa rémunération. Responsable de son activité, il doit également assurer sa prospection commerciale, veiller à ce que ses connaissances soient à jour et respecter les engagements pris auprès de ses clients.

Modalités de rémunération et avantages sociaux

En portage salarial, les modalités de rémunération diffèrent significativement du modèle propre au salariat classique. Les consultants en portage salarial doivent apprendre à développer la gestion prévisionnelle de leurs revenus, mais bénéficient en contrepartie d’un potentiel de rémunération souvent bien supérieur à celui d’un emploi salarié classique. Quant aux avantages sociaux, ils sont similaires à ceux dont bénéficient les salariés portés.

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