La réserve financière en portage salarial
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve financière en portage salarial ? Il s’agit d’une enveloppe de sécurité, prévue et réglementée par la branche du portage salarial, pour mettre les indépendants à l’abri en cas de baisse de leurs revenus. Découvrez comment cette réserve est mise en place et dans quels cas vous pouvez la mobiliser en tant que salarié porté.
Qu’est-ce que la réserve financière en portage salarial ?
Définition
La réserve financière est encadrée par l’article 21 de la Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017. Cette réserve de sécurité permet de soutenir financièrement un salarié porté en cas de baisse de ses revenus. Un pourcentage de son chiffre d’affaires est prélevé et mis de côté chaque mois. Cette somme peut être mobilisée dans plusieurs cas de figure.
À quoi sert-elle ?
La réserve financière a été instaurée pour aider les salariés portés à pallier une diminution, voire une perte totale, de leur rémunération. En effet, durant leur carrière, les consultants indépendants peuvent faire face à diverses situations :
- Une réduction de leurs revenus due à une baisse d’activité ou à une mission moins rémunératrice que la précédente, par exemple.
- Une interruption de leurs revenus peut également se produire durant une période d’intermission. Il s’agit d’une période entre deux contrats durant laquelle le consultant ne percevra pas d’honoraires.
Cependant, le portage salarial permet, si vous le souhaitez, de percevoir une rémunération pendant ces périodes d’intercontrat. Soit en lissant vos revenus afin de toucher un salaire équivalent chaque mois, y compris les mois sans activité, soit en puisant dans votre réserve financière, sous certaines conditions.
Quels sont les avantages de la réserve financière ?
Inscrite dans la convention collective du portage salarial, la réserve financière garantit aux consultants indépendants une sécurité financière supplémentaire. Le statut d’indépendant est souvent perçu comme un statut fragile, voire risqué. Il existe pourtant des solutions pour bénéficier à la fois des avantages de l’entrepreneuriat et de ceux du salariat ! Le portage salarial offre notamment une protection sociale complète au même titre que tous les salariés.
Comment est mise en place la réserve financière ?
Comme le stipule la convention collective du portage salarial, 10 % de votre rémunération est prélevée pour financer votre réserve financière. Cette somme est placée sur votre compte d’activité et pourra être débloquée lors d’une période d’inactivité ou lorsque vous quitterez l’entreprise de portage salarial.
▶️ Vous êtes salarié porté en CDD
À la fin de votre contrat, la société de portage salarial vous versera votre réserve financière sous forme de prime de précarité (Article L122-3-4 du code du travail).
▶️ Vous êtes salarié porté en CDI
Votre réserve financière pourra être débloquée dans deux situations :
✅ En cas de rupture conventionnelle avec la société de portage salarial : votre réserve financière est alors versée au titre de l’indemnité prévue par la loi dans les cas de rupture conventionnelle.
✅ En fin de mission : une partie de la réserve financière peut être débloquée au titre d’allocation prospection prévue dans l’Article 22.2 de la convention collective du portage salarial. Elle vous permet de sécuriser le développement de votre activité en consacrant du temps à la recherche de nouveaux clients.
Comment calculer la réserve financière en portage salarial ?
Là encore, le calcul dépendra du type de contrat que vous avez signé avec votre société de portage salarial.
▶️ S’il s’agit d’un CDD, le calcul du montant de la réserve financière est simple : il correspond à 10 % du montant total brut des honoraires facturés à votre client.
▶️ En CDI, votre réserve financière est équivalente à 10 % du salaire de base de votre dernière mission (hors indemnités de congés payés et prime d’apport d’affaires).
La convention collective du portage salarial définit le salaire de base d’un salarié porté comme suit :
- 70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior (moins de 3 ans d’expérience) ;
- 75 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté senior (plus de 3 ans d’expérience) ;
- 85 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour.
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