L’employeur et le salarié contribuent tous les deux au financement de la Sécurité sociale, des retraites complémentaires ou de la formation professionnelle. Cette contribution prend la forme de charges sociales : des cotisations patronales du côté de l’employeur et des cotisations salariales du côté du salarié. Autant de charges qui déterminent le salaire net perçu par le salarié chaque mois. Le consultant en portage salarial n’échappe pas à la règle !
Cotisations sociales en portage salarial
À quoi correspondent les cotisations sociales pour les salariés portés ?
Les indépendants qui optent pour le portage salarial signent un contrat de travail (ou contrat de portage salarial) avec une société de portage. Ils ont le statut de salarié porté et, comme tous les salariés, ils s’acquittent de charges sociales. Ces contributions financières obligatoires sont calculées sur le montant de la rémunération brute du consultant et dépendent donc de son chiffre d’affaires. Les charges sociales comprennent les cotisations salariales et patronales et permettent de financer la protection sociale des salariés. Ce filet de sécurité protège tous les salariés contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle. En bénéficier est l’un des grands avantages du portage salarial
Avant de se lancer en portage salarial, il est important de bien comprendre le fonctionnement des cotisations sociales. En effet, elles représentent une part importante du chiffre d’affaires encaissé et influencent directement le salaire net perçu. Anticiper leur coût permet au consultant de fixer ses tarifs de manière réaliste tout en garantissant sa couverture sociale. Contrairement au freelance classique (en micro-entreprise par exemple), qui paie ses cotisations à l’Urssaf ou d’autres organismes, le salarié porté bénéficie d’une gestion simplifiée, mais doit bien mesurer l’impact financier de ces prélèvements sur sa rémunération nette.
Quelles charges en portage salarial pour le consultant ?
Chaque mission réalisée pour une entreprise cliente implique un calcul rigoureux des contributions patronales et salariales. En reversant une part de son chiffre d’affaires transformé en salaire brut, le consultant en portage salarial participe au financement de nombreux dispositifs sociaux, tels que la sécurité sociale, la retraite ou le chômage. Il doit donc intégrer le poids des cotisations sociales dans la négociation de ses honoraires afin de préserver sa rentabilité nette. En contrepartie, il bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié classique, couvrant le chômage, la maladie, ou ses droits à la retraite (en savoir plus : portage salarial et retraite).
A titre d’exemples, voici quelques cotisations sociales prélevées sur le salaire brut en portage salarial :
- CSG-CRDS, qui finance la protection sociale au sens large (assurance maladie, allocations familiales, solidarité) ;
- Assurance chômage, permettant d’ouvrir des droits aux allocations en cas de perte d’activité ;
- Cotisation d’allocations familiales, finançant notamment les prestations versées aux familles ;
- Assurance maladie, couvrant les frais de santé et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
- Aide au logement (FNAL), qui participe au financement des politiques d’habitat social ;
- Cotisation vieillesse, pour la retraite de base et complémentaire.
Découvrez en détail quelles charges en portage salarial sont prélevées sur le chiffre d’affaires du consultant !
Le taux appliqué à chacune de ces cotisations peut varier selon la convention collective, le statut cadre ou non-cadre, la rémunération ou même la taille de l’entreprise cliente. Certaines cotisations sont partagées entre le consultant (part salariale) et la société de portage (part patronale), tandis que d’autres concernent l’un ou l’autre. Mais dans la pratique, ces cotisations sont prélevées sur le chiffre d’affaires du consultant. Dans tous les cas, c’est toutefois la société de portage qui assure la déclaration et le versement de l’ensemble des cotisations sociales aux organismes collecteurs compétents.
Quel est le montant des cotisations sociales en portage salarial ?
En France, les cotisations sociales représentent en moyenne de 45 à 55 % du chiffre d’affaires hors taxes encaissé par la société de portage, une fois les frais de gestion déduits. Ces cotisations incluent les charges patronales (environ 25 à 30 % du salaire brut) et les charges salariales (environ 20 à 23 % du salaire brut).
Le montant exact des cotisations dépend à la fois du statut (cadre ou non-cadre), de la convention collective appliquée, des éventuelles exonérations et du montant du chiffre d’affaires généré (et donc du taux journalier moyen ou TJM).
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Qui paie les charges sociales en portage salarial ?
En portage salarial, l’ensemble des charges sociales, dont les cotisations patronales, sont payées par le salarié porté, car elles sont intégralement calculées sur la base de son chiffre d’affaires, contrairement au salarié classique. Cependant, c’est la société de portage qui les prélève et les reverse aux organismes sociaux. Une fois les frais de gestion et les cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires, la société de portage reverse au salarié porté sa rémunération, sous forme de salaire net.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le consultant en portage.
Ces prélèvements se déroulent en plusieurs étapes :
- Dans un premier temps, la société de portage déduit les frais de gestion du chiffre mensuel généré par le consultant. Variable, le taux de frais de gestion en portage salarial se situe généralement entre 7 et 10 %, selon l’ancienneté du consultant.
- Puis, la société de portage prélève les charges patronales, ce qui permet d’obtenir le montant du salaire brut.
- Enfin, il ne reste plus qu’à déduire les cotisations salariales du salaire brut pour obtenir le montant du salaire net.
En finalité, le salaire net perçu par le consultant équivaut à environ la moitié de sa facturation HT. Éventuellement, le salarié porté peut également percevoir le remboursement de ses frais professionnels, qui s’ajoutent à ce salaire net.
Attention : le salaire en portage salarial, hors remboursement des frais professionnels, est également soumis à l’impôt sur le revenu qui permet quant à lui de financer la recherche, l’enseignement, la défense, le développement durable ou encore les collectivités territoriales.
Les avantages liés aux cotisations sociales en portage salarial
Protection sociale complète
Le système des cotisations sociales en portage salarial offre aux professionnels une protection sociale aussi complète que celle de n’importe quel salarié. En effet, ce statut offre un double avantage aux salariés portés alliant la liberté du travailleur indépendant et la sécurité du salariat. Les entreprises clientes ne sont pas en reste puisqu’elles bénéficient d’un modèle flexible qui peut répondre à un surcroît d’activité ou à un besoin de compétence spécifique.
Droits à la retraite et à l’assurance chômage
Les cotisations versées permettent aux salariés portés de bénéficier de droits essentiels pour leur avenir ou en cas de coup dur. Le calcul de ces contributions assure une continuité dans la protection, que ce soit pendant la période d’activité, entre deux missions ou bien lors d’une transition professionnelle. Les indépendants en portage salarial travaillent beaucoup plus sereinement sachant que leurs droits à la retraite et au chômage sont préservés et consolidés à chaque mission réalisée pour les entreprises clientes.
Accès à la mutuelle et à la prévoyance
En portage salarial, le salarié bénéficie aussi d’une mutuelle santé et d’une prévoyance, incluses dans les cotisations sociales. Obligatoire, la mutuelle couvre une partie des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale, l’employeur prenant en charge au moins 50 % de la cotisation. La prévoyance, quant à elle, assure un complément de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, garantissant ainsi une sécurité financière. Ces avantages offrent au salarié porté une couverture sociale proche de celle d’un salarié classique, et bien plus protectrice que celle d’un travailleur indépendant.
Les cotisations sociales font partie intégrante du coût du portage salarial. Plus qu’une contrainte, ce coût est un investissement pour les salariés portés. En offrant une protection sociale complète, des droits sociaux garantis et une gestion administrative simplifiée, le portage salarial s’affirme comme une réponse adaptée aux désirs de liberté et de sécurité des indépendants !