L’habilitation de sécurité est un dispositif encadré par l’État français permettant de s’assurer que seules des personnes et des organismes présentant des garanties suffisantes ont accès aux informations classifiées.
Portage salarial & habilitation Secret / Très Secret
Un partenaire de confiance pour vos missions sensibles
Dans ce cadre, notre société de portage salarial est spécifiquement organisée pour intervenir sur des missions relevant du Secret et du Très Secret, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Nous disposons :
- d’une habilitation délivrée par les autorités compétentes,
- d’un officier de sécurité référent,
- de procédures internes adaptées à la protection des informations classifiées.
Cela nous permet d’accompagner des consultants portés sur des projets particulièrement sensibles, pour le compte d’acteurs publics et industriels stratégiques.
Un cadre réglementaire strictement respecté
La protection des informations classifiées de défense nationale est notamment encadrée par :
- le Code pénal, qui réprime la divulgation ou l’accès non autorisé à des informations classifiées ;
- l’Instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) relative à la protection du secret de la défense nationale, qui définit les niveaux de classification (Diffusion Restreinte, Confidentiel Défense, Secret, Très Secret),
- les règles d’accès, de conservation, de transmission et de destruction des informations classifiées,
- les exigences organisationnelles pour les organismes amenés à manipuler ces informations.
Dans ce cadre, notre société met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir :
- la conformité réglementaire de ses activités,
- la protection des informations et supports classifiés manipulés dans le cadre des missions confiées à nos consultants portés.
Notre habilitation : un atout pour vos projets et vos missions
Grâce à notre organisation et à notre expérience :
- nous pouvons intervenir sur des marchés publics et industriels sensibles nécessitant une habilitation de sécurité ;
- nous permettons à nos consultants portés habilités d’accéder à des missions qui exigent un très haut niveau de confidentialité ;
- nous offrons à nos clients publics et privés un cadre sécurisé pour recourir à des experts externes, tout en respectant les obligations liées au secret de la défense nationale.
Notre rôle et nos missions :
Côté consultants portés :
Accompagner les profils concernés dans la prise en compte des exigences liées à leur habilitation. Mettre à leur disposition une structure juridique et administrative conforme, leur permettant d’exercer en toute sécurité sur des missions classifiées.
Côté clients donneurs d’ordres :
Proposer un interlocuteur unique** pour le portage de consultants intervenant sur des sujets sensibles. Assurer la mise en conformité organisationnelle et contractuelle autour des missions nécessitant une habilitation.
Pourquoi certaines missions nécessitent-elles une habilitation ?
Certaines missions impliquent l’accès à des informations que la loi qualifie de classifiées car leur divulgation pourrait porter atteinte à la défense nationale, fragiliser des intérêts essentiels de l’État et ou nuire à des acteurs industriels stratégiques ou à des programmes sensibles.
Dans ces contextes, toute personne susceptible de consulter, recevoir, manipuler, exploiter des informations ou supports classifiés doit faire l’objet d’une enquête de sécurité et le cas échéant, obtenir une habilitation de sécurité délivrée par l’autorité compétente.
Notre société de portage salarial s’inscrit dans ce cadre : nous intervenons uniquement lorsque les autorisations nécessaires sont réunies et dans le respect strict des règles de confidentialité imposées.
Le rôle de notre officier de sécurité
Pour garantir le respect des exigences de protection du secret, nous nous appuyons sur un officier de sécurité désigné, en conformité avec la réglementation. Ses missions principales sont de veiller à la bonne application des règles de protection du secret de la défense nationale au sein de notre organisation, de s’assurer que les processus internes (gestion des dossiers, échanges d’informations, archivage, etc.) respectent bien les niveaux de sécurité exigés, d’être l’interlocuteur privilégié des autorités compétentes et, le cas échéant, des responsables de la sécurité chez nos clients ; de sensibiliser et, si besoin, accompagner les consultants portés habilités sur les bonnes pratiques de protection de l’information.
Un environnement sécurisé pour vos missions sensibles
En choisissant Cadres en Mission comme votre société de portage salarial habilitée et structurée pour gérer des informations classifiées, vous bénéficiez d’un cadre d’exercice sécurisé et conforme, d’un accès à des missions à forte valeur ajoutée, souvent inaccessibles sans habilitation et pour les pour les clients donneurs d’ordres publics et industriels : d’un dispositif permettant d’intégrer des experts externes tout en préservant un niveau de sécurité compatible avec les exigences “Secret” ou “Très Secret” et d’un partenaire unique capable de concilier agilité (portage salarial) et rigueur (cadre réglementaire défense).
Vous travaillez sur des missions nécessitant une habilitation défense et vous cherchez une solution de portage salarial adaptée, sécurisée et conforme ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins : 01 53 43 09 50