Par Johan Sellitto - Devenir consultant indépendant

Toute aventure entrepreneuriale commence par une envie, un déclic, une étincelle… mais aussi par quelques choix ! L’un d’entre eux, parmi les plus décisifs, consiste pour le travailleur indépendant à trouver un statut juridique adapté à son projet. Entre l’EURL, la micro-entreprise, l’EIRL ou la SASU, vous avez peut-être du mal à vous y retrouver. En effet, comment choisir, sachant que tous ces statuts possèdent leurs forces et leurs faiblesses ? Et si nous partions tout simplement de vos motivations les plus profondes ?

 Vous aimez la simplicité : la micro-entreprise

Vous souhaitez devenir travailleur indépendant, mais les nombreuses formalités qui vous attendent vous effraient ? Le régime micro-entrepreneur, forme simplifiée d’entreprise individuelle, vous permet de lancer votre activité en quelques minutes, sans difficulté.

Idéal pour tester un projet d’entreprise avec peu de moyens, la micro-entreprise contrebalance sa grande accessibilité et son taux de cotisations réduit par un plafonnement du chiffre d’affaires. Si le micro-entrepreneur reverse aux organismes collecteurs un pourcentage de ce qu’il génère, uniquement s’il gagne de l’argent, il n’est pas autorisé à gagner plus de 70 000 € (prestation de services) ou 170 000 € (activité commerciale) sur l’ensemble de l’année.

Par ailleurs, ce régime très populaire souffre d’une image plutôt négative auprès des entreprises, notamment des grands comptes, et ce malgré le durcissement de son encadrement juridique depuis quelques années.

Si vous entreprenez par nécessité purement économique, peut-être en parallèle d’une activité salariale insuffisamment rémunératrice, la micro-entreprise est une solution qui peut aussi répondre à vos attentes, en dépit des inconvénients propres à cette forme juridique.

 Vous êtes plutôt prévoyant : l’EIRL

Entreprendre, d’accord, mais pas à n’importe quel prix ! Bien que l’accessibilité de la micro-entreprise vous séduise, vous n’êtes pas prêt à faire de concessions sur certains points, en particulier pour ce qui a trait à la protection de vos biens personnels. Comme vous êtes confondu avec votre entreprise, il n’existe aucune séparation entre votre patrimoine personnel et le patrimoine dédiée à votre activité en micro-entreprise. Par conséquent, en cas de dette contractée dans le cadre de votre activité, vos biens personnels et ceux de votre conjoint.e ne sont pas à l’abri des créanciers !

Le principal intérêt de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) réside dans la création d’un patrimoine d’affectation qui vous permet de protéger votre patrimoine personnel. Celle-ci implique une déclaration préalable et le recours à un commissaire aux comptes passé un certain seuil, ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire spécifique.

Comme la micro-entreprise, l’EIRL est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. Outre son principe de responsabilité limitée, qui fait tout l’attrait de ce régime, l’EIRL se caractérise par une plus grande rigueur. En choisissant ce statut, vous êtes contraint de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels, obligations absentes du régime micro-entrepreneur.

Par contre, vous pourrez également choisir entre deux régimes d’imposition : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour payer des cotisations uniquement sur votre rémunération réelle.

 Vous voulez démarrer sur de bonnes bases : l’EURL

Contrairement à l’EIRL, qui est une variante de l’entreprise individuelle, l’EURL est un statut à part entière. Tout comme la SASU, il s’agit d’une forme juridique dotée d’une personnalité morale, ce qui implique donc une séparation stricte des patrimoines.

Dérivée de la SARL, l’EURL comprend un unique associé qui décide seul de la stratégie commerciale à adopter. Celui-ci bénéficie du statut de travailleur non-salarié (TNS), dépendant historiquement du Régime Social des Indépendants (RSI).

Même s’il bénéficie d’une couverture sociale et une retraite de base et complémentaire, il lui est fortement conseillé de souscrire une bonne complémentaire santé et d’épargner pour se tisser un filet de sécurité assez robuste pour envisager l’avenir avec sérénité.

En revanche, en raison de cotisations moins importantes à verser aux organismes sociaux, le dirigeant de l’EURL peut espérer toucher une meilleure rémunération nette que l’associé unique de la SASU.

 Vous voulez de la flexibilité : la SASU

Assez proche de l’EURL, du moins dans les grandes lignes, la SASU vous permet de bénéficier d’une vraie liberté d’entreprendre, en profitant même d’un petit supplément de souplesse au passage.

Héritée de la SAS, cette souplesse vous permet par exemple d’établir très finement le fonctionnement de votre société au moment de rédiger ses statuts et d’attirer plus facilement les potentiels investisseurs dans le cadre de vos levées de fonds.

Autre différence majeure avec l’EURL : le président de la SASU bénéficie du régime assimilé-salarié, ce qui lui octroie une protection sociale un peu plus intéressante que celle dont profite le dirigeant d’EURL, en contrepartie de cotisations un peu plus élevées.

À l’image de l’EURL et de la SARL, la SASU permet d’intégrer d’autres associés afin de donner naissance à une autre structure sociale, comme la SAS, en profitant de votre expérience accumulée en tant que travailleur indépendant, avec possibilité de revenir à une forme unipersonnelle, par la suite.

Cette grande souplesse d’organisation a évidemment une contrepartie : la SASU est une forme juridique qui requiert beaucoup de rigueur. En particulier, la phase de rédaction des statuts qui nécessite le recours à un expert.

 Vous n’aimez pas les compromis : le portage salarial

Bien qu’il ne puisse pas vraiment être considéré comme un statut juridique pour travailleurs indépendants, le portage salarial est tout à fait en mesure de répondre aux attentes des entrepreneurs en herbe.

Faisant le grand écart entre le salariat et la création d’entreprise, cette forme d’emploi vous permet de conserver les avantages du statut de salarié (protection sociale complète, chômage, assurance RCP, mutuelle d’entreprise) sans pour autant compromettre votre liberté d’entreprendre.

En portage salarial, vous pouvez ainsi vous organiser comme bon vous semble et vous constituer un portefeuille clients dont vous êtes entièrement responsable. Vous bénéficiez par ailleurs d’un accompagnement personnalisé, incluant des formations et une assistance juridique et comptable, en échange d’une commission prélevée sur votre chiffre d’affaires.

Seules véritables restrictions de cette solution : toutes les activités ne peuvent pas faire l’objet d’un portage. C’est par exemple le cas des activités dites « réglementées » (expert-comptable, avocat, médecin…). De plus, pour pouvoir prétendre à ce statut, vous devez être en mesure de toucher une rémunération minimale, qui commence à 70 % du plafond de la Sécurité sociale.

participation reunion information

 Statut du travailleur indépendant : comparatif

Pour vous aider à distinguer plus aisément les spécificités des différents statuts mentionnés précédemment, et ainsi vous aider à faire un choix, nous vous invitons à consulter ce tableau récapitulatif.

Statut juridique info

 

Article rédigé le 18 Juil 2018

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