Historique du portage salarial en France

Historiquement

Le portage salarial a fait son apparition en France dans les années 1980. Il a d’abord été créé pour donner la possibilité aux Cadres en recherche d’emploi de réaliser des missions en attente d’un recrutement classique en CDI. Historiquement, le portage salarial servait surtout les séniors qui réalisaient des missions de conseil, d’expertise et de formation.  Cette forme d’emploi s’est néanmoins développée et pérennisée depuis auprès d’une population plus large, notamment grâce aux avantages qu’elle procure et à sa facilité d’exécution.

Les lois, ordonnances et décrets qui régissent le portage salarial

C’est le 24 juin 2008 que le portage salarial a véritablement fait un bond en avant avec la loi sur la modernisation du marché du travail. Cette loi a permis d’inscrire durablement le portage salarial dans le code du travail et les mœurs des Français. Elle a ainsi fixé les différentes relations contractuelles entre : le porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Cette première loi sur le portage a été le fruit de négociations entre syndicats représentants employeurs et employés. Elle a aussi permis de fixer des règles indispensables pour les sociétés de portage, les salariés portés et les entreprises faisant appel au portage, supprimant ainsi tout risque de dérive de la pratique.

Deux ans plus tard, le 24 juin 2010, un accord professionnel a été signé entre la profession et les organisations syndicales définissant ainsi toutes les modalités de fonctionnement du portage salarial et bâtissant un cadre légal durable.

En novembre 2012, les principaux syndicats de la profession, le SNEPS et le FeNPS se regroupent pour fonder le PEPS (Professionnels de l’emploi en Portage Salarial). Ce syndicat a pour but la promotion du portage salarial tout en facilitant son développement et en proposant des outils pour structurer et favoriser l’essor du statut de porté.

Mais c’est le 2 Avril 2015 que le portage salarial a véritablement pris une place durable et importante sur le marché du travail Français. En effet, une ordonnance est publiée pour sécuriser les relations en portage salarial et définir les grands principes de la profession :  

  • Le portage salarial est réservé aux salariés justifiant d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui leur permettent de rechercher eux-mêmes leurs clients.
  • Une garantie financière est obligatoire au bénéfice des salariés portés.
  • Le salaire minimal est fixé à 75% du plafond mensuel de la sécurité social sociale (2016 : 2413.50€) en équivalent temps plein.
  • Les contrats CDD et CDI sont adaptés au portage salarial, ils ouvrent donc le droit aux prestations de l’assurance chômage.

Un décret du 31 décembre 2015 rend obligatoire pour toutes les sociétés de portage salarial l’inscription de leurs établissements auprès de l’Inspection du Travail, l’obtention d’une garantie financière à hauteur de 8% de la masse salarial 2015.

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Le portage salarial aujourd’hui

Aujourd’hui, les entreprises de portage salarial ne sont plus de simples relais administratifs mais bel et bien des organismes apportant de la valeur ajoutée aux portés. Comment ? Grâce aux nombreuses formations permettant aux salariés d’améliorer leur expertise sur la vente et réalisation de missions de conseil, de formation ou de management de transition. Les sociétés de portage les plus importantes permettent, au travers de leurs réseaux de consultants, de répondre à des projets collectifs, des demandes de ressources par les entreprises dans lesquelles elles sont référencées. Les salariés portés ne sont plus isolés sur leurs missions, mais font partie d’un vaste projet collaboratif dans lequel ils peuvent s’inscrire et développer leur activité.