Par Pauline Baron - Actualités du portage

Suite à la désapprobation par le Conseil Constitutionnel d’une partie de la loi du 25 juin 2008 et à l’amendement au projet de loi sur la simplification, le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnances sur le portage salarial.

Le gouvernement souhaite transcrire dans la loi les modalités de fonctionnement du portage salarialen reprenant assez largement le texte de l’accord interprofessionnel du 24 juin 2010 signé par les partenaires sociaux.

Pour en savoir plus

Communiqué du PEPS :  » L’Assemblée Nationale donne au Gouvernement la liberté de légiférer par ordonnance sur le PORTAGE SALARIAL « 

Article rédigé le 24 juil 2014

Les commentaires sont fermés.