Par Amalia Grandin - Actualités du portage

Le 19 novembre 2010, la Cour d’Appel de Paris a débouté l’appel de Pôle Emploi de Paris et de l’UNEDIC dans une affaire les opposant à cinq salariés d’une entreprise de portage salarial,membre du SNEPS.

Les faits suivants ont été constatés :

  • solidité et légalité des contrats de travail établis par les sociétés de portage salarial membre du SNEPS,
     
  • existence d’un lien de subordination entre les sociétés de portage salarial du SNEPS et leurs portés,
     
  • légalité de l’activité de portage salarial et de son fonctionnement.

 

Plus d’infos sur www.sneps.fr

Article rédigé le 20 jan 2011

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