Par Arthur Avranches - Informations sur le portage

Du fait de son caractère résolument original, le portage salarial suscite de nombreuses interrogations, notamment sur son fonctionnement. Par exemple, comment sont calculés les frais de portage ? Existe-t-il un salaire minimum journalier ? Comment sont pris en charge les arrêts maladie ? Autant de questions fréquemment posées, parmi bien d’autres, auxquelles nous allons apporter une réponse précise.

1 – À combien s’élèvent les frais de gestion en portage salarial ?

Les frais de gestion servent à garantir le bon fonctionnement de la société de portage et la qualité de l’accompagnement proposé au salarié porté. Leur montant dépend du chiffre d’affaires généré par ce dernier.

Le pourcentage de frais de gestion pratiqué par Cadres en Mission est de :

  • 10 % pour un chiffre d’affaires situé en dessous de 75 000 €
  • 8 % pour un chiffre d’affaires situé entre 75 000 € et 150 000 €
  • 5 % au-delà de 150 000 €

À noter que nous prenons en considération l’ancienneté du consultant. Par conséquent, en cas de nouveau contrat, le chiffre d’affaires facturé durant l’ensemble du précédent contrat est également pris en compte dans le montant total.

2- Faut-il demander un acompte au début de la mission ?

Oui.

En effet, nous conseillons vivement à nos consultants de demander un acompte au moment de la signature de leur contrat de prestation. En plus de sceller de manière concrète l’engagement du client, cet acompte fait également office de garantie en cas de non-paiement.

Le montant de cet acompte doit être fixé en amont, au moment de la phase de négociation.

3 – À quel salaire puis-je prétendre ?

Il est impossible de donner un chiffre précis puisque le montant du salaire perçu chaque mois est directement lié au chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.

Après retrait des frais de gestion et prélèvement des charges sociales, le montant du salaire net perçu par le consultant correspond à environ 47 % de sa facturation, hors mutuelle d’entreprise. Notez également que vous pouvez récupérer une partie de vos frais professionnels, qui viennent ainsi s’ajouter à votre salaire.

Nous vous invitons à tester notre simulateur de revenus, si vous souhaitez vous faire une idée représentative du salaire net que vous pourrez toucher en portage salarial.

4 – Quel est le montant minimum journalier que je peux facturer en portage salarial ?

Bien que le consultant soit libre de négocier ses honoraires, il doit toutefois prendre garde à ne pas descendre en dessous d’un certain seuil. Pour rappel, la loi impose en effet un salaire minimum aux consultants en portage. En dessous de ce seuil, il ne peuvent théoriquement pas profiter de ce dispositif.

Pour ne pas être contraint de renégocier sa rémunération à chaque réajustement décidé par l’État, le consultant doit donc s’orienter vers un montant journalier minimum de 300 €.

5 – Quels frais permettent de récupérer la TVA ? Y a-t-il un montant minimum ?

Comme tous les travailleurs indépendants, à l’exception des auto-entrepreneurs, le consultant en portage a la possibilité de récupérer la TVA liée à ses frais d’investissement, sans montant minimum. C’est notamment le cas lors qu’il acquiert du matériel informatique ou de bureautique. Il est toutefois impératif de conserver les factures correspondant à ces achats pour pouvoir récupérer la TVA.

L’exemplaire original de la facture, obligatoirement établi au nom de l’entité sous laquelle le consultant est salarié, doit être envoyé à la CRH.

6- Comment sont remboursés les frais kilométriques déclarés ?

Chez Cadres en Mission, les frais kilométriques déclarés par le consultant dans son compte rendu d’activité sont remboursés à hauteur de 0,50 €/km pour les 5 000 premiers kilomètres, puis 0,42 €/km pour les kilomètres suivants. La puissance du véhicule utilisé lors des déplacements professionnels n’est quant à elle pas prise en considération dans ce calcul.

Précisons par ailleurs que le cumul est remis à zéro au début de chaque année.

7- Quelles sont les activités que je peux effectuer en portage salarial ?

Le portage salarial permet d’héberger un grand nombre d’activités, notamment des activités intellectuelles : manager de transition, consultant en finance, formateur en informatique, consultant en recrutement, gestionnaire de patrimoine, traducteur, graphiste…

Il existe néanmoins un certain nombre de disciplines exclues dont voici une liste non exhaustive : enseignant de self-défense, professeur de judo ou de toute autre activité sportive ; musicien, clown ou intermittent du spectacle ; coach en séduction, praticien en rêve éveillé, guérisseur, kinésiologue, et plus généralement, praticien en médecine non conventionnelle. Les activités de négoce international (viande, matériaux divers…) avec rétribution sur commission, de médiation ou de mission auprès de particuliers sont également exclues du dispositif.

Vous souhaitez savoir si l’activité que vous exercez peut être prise en charge par Cadres en Mission ? N’hésitez pas à nous contacter et vous inscrire pour participer à une réunion d’information dans votre ville !

8 – Que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident ?

Lorsque le consultant est souffrant ou se trouve en incapacité de travailler à la suite d’un accident, il doit en informer sous 48 heures notre service paie et sa CRH. Une fois l’arrêt de travail reçu, nous faisons parvenir une demande de prise en charge à la Sécurité sociale.

S’il remplit les conditions d’indemnisation, le consultant perçoit alors des indemnités journalières, après un délai de carence de 3 jours. Le montant de ses indemnités journalières est calculé sur la base des montants de ses trois derniers salaires, dans la limite de 1,8 fois le SMIC.

Rappelons qu’en tant que salarié, le consultant en portage bénéficie d’une affiliation au régime général de la Sécurité sociale et d’une couverture santé complémentaire collective.

Article rédigé le 15 mai 2017

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