Par Arthur Avranches - Informations sur le portage

Beaucoup d’entre nous se demandent s’ils ne pourraient pas compléter leur activité salariée par une activité indépendante ! Une question légitime puisque de nombreux Français souhaitent se lancer pour obtenir un complément de rémunération et s’épanouir à nouveau au travail. Vous pesez encore la stabilité et la sécurité d’un emploi salarié à la liberté d’un emploi indépendant ? N’hésitez plus car vous pouvez cumuler les deux !

Les prérequis à respecter :

Le cumul de deux activités différentes est autorisé mais soumis à des règles du droit des contrats strictes. Lisez bien ces prérequis avant de vous lancer :

– Fonction publique : Sauf quelques exceptions très rares, les travailleurs de la fonction publique ne peuvent pas exercer une activité privée couplée à un emploi public.

– Activité principale et secondaire : À partir du moment où vous dépassez plus de 1200 heures dans une activité et que le revenu y est plus conséquent, c’est cette activité qui est considérée comme principale.

– Durée légale de travail : La durée légale du travail vous oblige à ne pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine en cumulant vos deux activités (44 heures si 12 semaines consécutives).

– Cotisation : Vous devez cotiser pour les deux régimes : indépendant et salarié. Seul le portage salarial vous permettra de cotiser qu’au régime de salarié.

– Sur votre contrat de travail :

  • Clause de non-concurrence: Votre activité indépendante ne peut pas faire concurrence à l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié (et cela est parfois valable même après la rupture du contrat).
  • Clause d’exclusivité: Certains contrats contiennent une clause d’exclusivité qui vous empêche d’exercer une activité autre que celle pour laquelle vous avez été embauché ou vous oblige à en demander l’accord. À vérifier dans vos papiers !

Encore une fois, vous devez bien prendre en compte ces prérequis avant de vous lancer dans une activité supplémentaire. Le temps dont vous disposez ainsi que les activités que vous pratiquez seront déterminants dans le choix de votre activité supplémentaire et dans son mode de fonctionnement.

Retrouvez le détail de la législation en vigueur concernant le cumul d’emplois sur le site officiel de l’administration française.

 

Choisir le bon statut :

Au moment de vous lancer vous devrez choisir entre 2 statuts bien différents : L’un qui vous maintient dans le salariat avec les avantages associés : le portage salarial. Et d’autres statuts qui vont vous faire cotiser au RSI, comme le régime social des indépendants avec l’auto entrepreneuriat, la création d’une activité libérale ou d’une SARL.

Portage salarial : le portage salarial offre une solution indépendante encore méconnue qui correspond principalement aux activités de conseils et de formation.

Proposant un accompagnement rapproché ainsi qu’une totale délégation des tâches administratives, le portage salarial est un bon compromis pour ceux qui souhaitent conserver leur liberté  sans contraintes.  Il permet notamment de mettre en valeur votre expertise qui pourrait être auparavant inexploitée. L’avantage est que le salarié porté recherche lui-même ses missions et négocie directement sa prestation.  En fonction de la société de portage que vous choisirez, vous pourrez bénéficier de services complémentaires comme de la formation, des mises en réseau et des conseils de gestion.

Mais la raison pour laquelle le portage salarial est très intéressant lorsque l’on veut cumuler deux activités est que vous y bénéficiez du statut de salarié. Cela signifie que vous pourrez profiter des avantages associés mais aussi cotiser normalement au régime général. Vous vous éviterez donc de la gestion supplémentaire ainsi qu’une cotisation au régime des indépendants : Un fond perdu pour une grande part, notamment pour les cotisations retraire.

Pour bien vous renseigner sur le fonctionnement du portage salarial vous pouvez participer à une réunion d’information ou vous rencontrerez des professionnels du secteur qui seront en mesure de répondre à toutes vos questions.

 

Auto entrepreneur : Activité en plein boom depuis 2 ans, ce statut séduit puisqu’il permet de créer une entreprise en toute simplicité et ce, même pour la comptabilité et la gestion. L’avantage de ce statut est que les charges se payent uniquement sur le CA encaissé.

Toutefois le régime de l’auto entrepreneur est contraint à des règles strictes et parfois pénalisantes pour votre double activité :

  • CA limité à 32 900€ / an pour des activités de prestation de services et 82 000€ / an pour de la vente de marchandises.
  • Le régime social des indépendants est moins intéressant que celui des salariés et fait largement double emploi.
  • Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l’entreprise.
  • Un CA minimum est à réaliser pour valider un trimestre de retraite et bénéficier du droit à la formation professionnelle.
  • Impossibilité de récupérer la TVA payée sur les achats, frais et investissements.

Ce régime est donc mal adapté aux entrepreneurs qui génèrent des frais de fonctionnement ou ont des investissements à réaliser. Il est aussi limitant sur le plan commercial, le statut étant perçu comme précaire et faisant porter des risques de requalification chez le client.

Article rédigé le 22 jan 2016

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