Par Arthur Avranches - Informations sur le portage

Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d’une activité en portage salarial. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite. Explications du mode de fonctionnement de ce cumul.

Le principe du cumul retraite/portage salarial

Certains jeunes retraités ont du mal à raccrocher avec leur activité professionnelle, d’autres veulent profiter de cette période un peu plus tranquille de leur vie pour partager leur savoir-faire. Enfin, d’autres encore aimeraient tout simplement amortir leur baisse de revenus, causée par leur départ en retraite. Quelle que soit la raison invoquée, le portage salarial permet aux retraités de mener une activité pendant quelques heures par semaine, sans avoir à s’encombrer avec les tâches administratives.

Le principe d’un cumul des pensions de retraite et des revenus issus du portage salarial a été légalisé le 1er janvier 2005, à l’occasion de l’entrée en vigueur du décret paru le 22 octobre 2004 au Journal Officiel.

Cela fait donc un certain nombre d’années que les retraités peuvent profiter de ce dispositif pour compléter leur pension, parfois peu élevée. Ce droit, qui n’a jamais été remis en cause depuis, a même été renforcé le 24 juin 2010, à la suite d’un accord signé par les différents partenaires sociaux. L’accord professionnel a ainsi permis de définir le cadre légal du secteur, notamment en prévoyant la mise en place d’un régime de retraite complémentaire adapté aux spécificités du portage salarial.

Selon cet accord, la durée d’une prestation en portage salarial ne peut excéder 3 ans, sauf si cette prestation donne la possibilité au salarié porté d’obtenir le nombre de trimestres obligatoires pour percevoir sa retraite à taux plein.

Cumuler la retraite et le portage salarial : quelles règles ?

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a permis au principe de cumul d’une pension et d’un revenu issu d’une nouvelle activité, notamment du portage salarial, de gagner en souplesse. Ce cumul est néanmoins soumis à un plafonnement.

Cumul avec la retraite de base

Si le salarié porté touche une pension de retraite générale, le cumul de cette pension et de ses revenus en portage ne peut excéder 160 % du SMIC ou la moyenne des 3 derniers mois de son activité en tant que salarié. C’est le calcul le plus favorable pour le consultant qui est appliqué.

Cumul avec la retraite complémentaire

Concernant le cumul des pensions complémentaires et des revenus en portage, la règle est la même qu’avec la retraite du régime général. La différence réside dans le fait que le SMIC est ici calculé sur une base de 1 820 heures par an. Par ailleurs, le plafond appliqué ne peut pas dépasser le dernier salaire revalorisé.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil ?

Si le montant du cumul dépasse le plafond légal, la société de portage continue de verser les cotisations retraite au salarié porté. Toutefois, ceux-ci ne valident pas de nouveaux droits. Les versements des pensions sont alors suspendus durant toute la durée de la mission en portage.

Le cas particulier des anciens fonctionnaires

Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer lorsque le salarié porté menait une activité dans la fonction publique avant son départ en retraite. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est indispensable de contacter la caisse de retraite dont vous dépendez avant de commencer votre nouvelle activité en portage !

Rappel du rôle de la société de portage salarial

Rappelons que le salarié porté est affilié aux caisses de retraite (assurance retraite et complémentaires) par la société de portage au moment de la signature de son contrat de travail. Celle-ci s’occupe également de calculer et de prélever ses cotisations, et de les reverser aux caisses de retraite.

Vous souhaitez retrouver une activité pour compléter votre pension de retraite ou pour renouer avec le monde du travail ? Cadres en Mission vous accompagne dans vos démarches !

Article rédigé le 19 avr 2017

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