Par Pauline Baron - Actualités du portage

La nouvelle mesure Pôle Emploi favorise la reprise d’activité pendant la période d’indemnisation en CSP

Auparavant, il fallait pouvoir établir un contrat de travail d’au moins 14 jours calendaires pour que les personnes en  CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) puissent retrouver le versement de leurs allocations Pôle Emploi (ASP : allocation de Sécurisation Professionnelle) à l’issue de leur activité.
La durée minimale de la reprise d’activité a été diminuée : elle est passée de 14 jours à 3 jours.Cette mesure va permettre aux consultants indemnisés d’accepter des missions plus courtes.

Autre changement majeur :

La durée initiale du CSP est de 12 mois. Auparavant, les reprises d’activité ne différaient pas la fin du CSP : les allocataires passaient sur le régime des ARE (montant moins favorable que celui de l’ASP) à la fin des 12 mois.

Maintenant, le CSP peut être prolongé si le salarié bénéficie de périodes de travail rémunérées et intervenues à partir du 7è mois. La durée de prolongement du CSP est égale à la durée de ces périodes de travail, dans la limite de 3 mois (soit un CSP de 15 mois maximum, de date à date).

Article rédigé le 13 avr 2015

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