Par Margaux Dalon - Conseils sur le portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi encore peu connue en France. Elle offre pourtant un mode d’organisation qui a l’avantage d’allier statut de salarié et aspirations d’indépendance, ce qui la distingue des autres formes d’emploi en indépendant. La société est une structure plus connue, plus adaptée à des projets matures.

Le portage salarial : avantages

Le portage salarial induit l’existence de deux contrats distincts :

– Un contrat de travail entre le porté et la société de portage salarial. Le contrat doit prévoir une rémunération composée du chiffre d’affaires réalisé par le porté, minoré des charges sociales et des frais de gestion de la société de portage.

– Un contrat de prestation de service entre la société de portage et l’entreprise cliente. Le porté doit en effet démarcher les clients et les mettre en relation avec la société de portage. Celle-ci facture ensuite directement les prestations du porté au client.

Si vous souhaitez opter pour cette forme d’emploi (en étant le « porté »), vous devrez donc conclure un contrat de travail avec la société de portage et cette dernière conclura un contrat de prestation de service avec votre client. Vous ne recevrez qu’une seule rémunération : celle versée par la société de portage salarial.

Ce mode de fonctionnement avantageux vous permettra d’avoir une activité indépendante tout en bénéficiant du statut de salarié. Vous pouvez en effet gérer vous-même votre portefeuille de clients et définir les modalités d’exercice de votre activité : vous êtes libre dans le choix de vos missions et dans la négociation des conditions de votre intervention (étendue de la prestation, planification de l’intervention, contrepartie financière, etc.). Enfin, vous n’engagez pas vos biens personnels.

Parallèlement, grâce au statut de salarié, vous bénéficiez d’une rémunération minimale, de la sécurité sociale (régime général) et de l’assurance chômage. Vous êtes en outre dispensé des formalités administratives et comptables et pouvez vous concentrer entièrement sur votre activité.

En somme, vous pouvez tester votre activité sur un marché donné et fidéliser votre clientèle, avec un maximum de garanties au démarrage. Dans de nombreuses configurations, le portage salarial peut constituer une phase de lancement vers la création d’entreprise.

La création d’entreprise : une indépendance totale

Créer sa société peut comporter l’avantage de réduire les coûts de gestion. Il convient pour cela de comparer les frais de gestion prélevés par la société de portage salarial à ceux facturés par les prestataires externes de la société nouvellement créée, à l’instar des comptables et experts-comptables.

En créant sa propre société, il est par ailleurs possible de choisir le mode de rémunération le plus adapté à ses besoins. Il s’agira principalement de :

– Se verser une rémunération en tant que dirigeant (fixe ou proportionnelle au chiffre d’affaires) qui pourra, le cas échéant, être considérée comme un salaire (c’est par exemple le cas pour les gérants majoritaires de SARL) ;
– Percevoir des dividendes ;
– Percevoir les intérêts générés par les sommes laissées en compte courant.

La création de société permet enfin à l’entrepreneur de mettre en place une structure qui correspond précisément à ses besoins, et de choisir notamment son régime fiscal et social. L’entrepreneur dirigeant peut, par exemple et sous certaines conditions, opter pour le régime des travailleurs non salariés (TNS). A ce titre, le montant des cotisations sociales est moins important que dans le cadre du portage salarial, où le statut de salarié implique le paiement de cotisations salariales et patronales. En revanche, l’entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance chômage notamment.

Les avantages de la création de société sont nombreux. Toutefois, il convient de prendre la mesure des exigences administratives liées aux formalités de constitution et de gestion d’entreprise. Si ceux-ci étaient inexistants dans la cadre du portage salarial, il ne sera plus possible de les éviter en étant à son propre compte. Il existe néanmoins des solutions en ligne de gestion automatisée des formalités juridiques, dont la vocation est d’assister les entrepreneurs dans leurs démarches. Créer sa société est désormais possible en quelques clics seulement et à prix réduit.

Le portage salarial permet au travailleur porté de gérer son activité en toute indépendance. Cette solution se rapproche donc fortement de l’activité qu’exerce tout entrepreneur. La création de société diverge du portage salarial en terme de rémunération, de coût et de garanties. Il revient alors à l’entrepreneur de faire un arbitrage entre ces deux options afin de choisir celle qui lui convient le mieux.

Rédacteur : Margaux Dalon, diplômée de l’EDHEC Business School et de la faculté libre de droit de Lille, est spécialisée dans les problématiques liées à la création d’entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, co-fondateur de Legalstart.fr, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Article rédigé le 11 mai 2016

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