Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Adoptée le 2 avril 2015 par le Gouvernement, l’Ordonnance du portage salarial représente une étape cruciale dans l’histoire d’un secteur plébiscité par les professionnels autonomes et les entreprises en recherche d’expertise. Résultat de presque 10 ans de négociation, l’Ordonnance du 2 avril 2015 a permis au portage salarial de se faire une place de choix dans le monde du travail.

L’aboutissement d’un long processus

Avant de devenir le dispositif que l’on connait, le portage salarial est passé par plusieurs accords, lois, décrets et ordonnances.

  • 1988 : deux associations posent les premiers jalons du portage salarial afin d’aider les cadres séniors touchés par le chômage à tirer parti de leur grande expérience pour retrouver une activité professionnelle.
  • Entre 1990 et 2000 : encore en plein flou juridique, le secteur connait un engouement important qui se traduit par la création de plusieurs dizaines de sociétés de portage salarial.
  • Juin 2008 : le portage salarial fait sa première apparition officielle dans le Code du Travail, à l’occasion de la loi de Modernisation du Travail. Cette nouvelle forme d’emploi apparait dans l’article L. 1251-64 comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » La même année, l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) organisé entre le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) et les principaux syndicats de salariés (CFTC, CFDT et CFE-CGC), est créé.
  • Juin 2010 : après deux années d’âpres négociations, un accord professionnel définissant les modalités de fonctionnement du portage salarial est signé entre la profession et les principales organisations syndicales.
  • Novembre 2012 : le SNEPS et la FeNPS fusionnent. Les principaux acteurs du portage salarial s’unissent au sein du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Potage Salarial).
  • Juillet 2013 : l’accord historique de juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial est désormais étendu à l’ensemble de la profession.
  • Avril 2014 : le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnelle une partie des dispositions de la loi de juin 2008, reportant l’effet au 31 décembre 2014 afin que le Législateur puisse établir les textes régissant l’activité de portage salarial. Les organisations représentatives du secteur prennent position pour défendre cet accord en soulignant entre autres la légitimité des dispositions de l’accord concerné et ses effets favorables pour les salariés portés, notamment en matière de sécurité.
  • Décembre 2014 : la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance « toute mesure visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice de portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du Code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente ».

En savoir plus : La réglementation du portage salarial

Les principales dispositions de l’ordonnance du 2 avril 2015

L’ordonnance du 2 avril 2015 est l’aboutissement d’un long processus de négociation enclenché en 2008 avec la loi de modernisation du marché du travail. Avec cette ordonnance, qui reprend une large part des termes de l’accord professionnel de juin 2010, le portage salarial est enfin reconnu comme une forme de travail à part entière.

  • Le recours au portage salarial est grandement sécurisé, tant pour les sociétés de portage salarial que leurs salariés et leurs clients.
  • Le texte restreint l’accès au portage salarial au professionnel justifiant « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients. »
  • Les sociétés de portage salarial ont désormais pour obligation de mettre en place une garantie financière au bénéfice des salariés portés.
  • Les contrats de travail existants, qu’il s’agisse des CDD ou des CDI, sont adaptés au portage salarial et ouvrent droit aux prestations de l’assurance chômage.
  • Le salaire minimal est fixé à 75% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour un taux plein.
  • L’activité de portage salarial est réglementée. Elle doit être exclusive et faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Administration.

Article rédigé le 02 Avr 2015

Les commentaires sont fermés.