Par Johan Sellitto - Bien gérer mon activité

Porter un projet entrepreneurial est généralement synonyme de prise de risques plus ou moins importants. Pour se protéger, lui et ses proches, des conséquences d’un éventuel échec ou d’une erreur liée à son activité, l’entrepreneur peut toutefois prendre quelques mesures ou opter pour un statut plus sécurisé. Explications.

optimiser son patrimoine

Les clés pour protéger son patrimoine

Aussi enthousiasmant soit-il, l’entrepreneuriat est un parcours semé de pièges. De nombreux entrepreneurs en difficulté en font tous les jours l’amère expérience. Vous voulez vous assurer que votre activité professionnelle ait le moins de conséquences possible sur votre patrimoine personnel ? Voici quelques conseils !

1. Choisir le bon statut juridique

Le choix du statut du consultant est déterminant au moment de créer son entreprise. En effet, par défaut, toutes les formes d’entreprises n’offrent pas le même niveau de protection au dirigeant non-salarié.

Typiquement, le gérant associé unique de l’EURL, alternative unipersonnelle à la SARL, est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). À ce titre, il ne bénéficie par exemple d’aucune assurance chômage, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique s’il doit cesser son activité et que ses économies ne sont pas en mesure de répondre à ses besoins. Même chose pour le micro-entrepreneur qui perd en protection sociale ce qu’il gagne en accessibilité.

Il est donc essentiel de bien prendre le temps de se renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque statut avant de lancer son entreprise !

2. Adapter son régime matrimonial

Pour éviter que le patrimoine de votre conjoint.e ne soit saisi par les créanciers en cas de difficulté liée à votre activité professionnelle, vous pouvez passer devant le notaire afin d’adapter votre régime matrimonial à la situation.

En optant pour le régime de la séparation des biens, vous pouvez notamment faire en sorte de mettre à l’abri non seulement son salaire, mais aussi ses biens propres.

3. Séparer son patrimoine professionnel et personnel

Certains statuts, comme l’EIRL, donnent la possibilité au dirigeant de limiter sa responsabilité et ainsi éviter d’engager son patrimoine personnel et celui de ses proches en cas de dettes professionnelles.

La déclaration d’insaisissabilité est également une option envisageable. Elle permet de mettre la résidence principale de l’entrepreneur à l’abri des créanciers.

4. Souscrire une assurance chômage privée

À moins d’être titulaire d’un contrat de travail et de respecter certaines conditions bien spécifiques, un dirigeant ne peut pas bénéficier des indemnités de pôle emploi en cas de cessation d’activité.

Pour pallier ce problème, il peut toutefois souscrire une assurance chômage perte d’emploi auprès d’un organisme privé, moyennant une cotisation mensuelle ou annuelle.

5. Choisir une bonne complémentaire santé

En cas de période d’incapacité causée par la maladie, le dirigeant n’est pas toujours couvert comme il le voudrait. Par ailleurs, ses dépenses de santé sont généralement assez mal remboursées par l’assurance maladie.

Là encore, il est possible de combler cette limite en optant pour une complémentaire santé. Toutefois, contrairement au salarié, il faudra assumer totalement le paiement des cotisations.

6. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

En cas d’erreur de sa part, ayant entrainé par exemple la disparition de données importantes sur le serveur d’un de ses clients, la responsabilité juridique du professionnel peut être engagée. D’où l’importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un organisme spécialisé. En fonction du type d’activité exercée, cette assurance peut être facultative ou obligatoire.

Limiter les risques avec le portage salarial

Comme vous le savez certainement, le portage salarial permet à un consultant, un formateur ou un manager de transition de mener son activité en toute indépendance. Cette forme de travail se distingue toutefois nettement des statuts indépendants classiques, car elle n’implique pas la création d’une entreprise. Bien qu’autonome quant au choix de ses missions, à la négociation de ses honoraires et à l’organisation de ses journées de travail, le professionnel bénéficie en effet du statut de salarié.

Pour le porteur de projet soucieux de protéger son patrimoine personnel, cette solution est particulièrement avantageuse :

  • Il cotise pour ses droits au chômage, dont il peut demander l’ouverture en cas d’inactivité.
  • Il valide ses trimestres de retraite.
  • Il bénéficie d’une complémentaire santé d’entreprise, dont une partie est prise en charge.
  • Il est protégé par l’assurance responsabilité civile professionnelle de son employeur, c’est-à-dire sa société de portage salarial.
  • Si besoin, il peut même profiter de conseils juridiques pour faire les meilleurs choix en fonction de sa situation, comme c’est le cas chez Cadres en Mission.

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Article rédigé le 18 Avr 2018

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