Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Contrairement au régime auto-entrepreneur, le dispositif du portage salarial permet au salarié porté de récupérer certaines dépenses liées à son activité professionnelle. Quelle est la distinction entre frais de mission et frais de fonctionnement ? Comment fonctionne le remboursement des frais professionnels pour un consultant en portage ? Nous répondons à vos questions portant sur ce point crucial !

 

À quoi correspondent les frais professionnels en portage ?

Les frais professionnels représentent les dépenses réalisées par le consultant en portage dans le cadre de son activité. Il est toutefois important de bien distinguer deux types de frais professionnels :

  • Les frais facturables
  • Les frais non facturables

Les frais facturables ou frais de mission

Directement facturés au client, les frais de mission correspondent généralement à des dépenses liées au déplacement, voire à l’hébergement ou à la restauration. Pour pouvoir les facturer au client, il est essentiel de négocier leur prise en charge avant le début de la mission et de les faire figurer dans le contrat de prestation.

Les frais de mission ne sont pas pris en compte lors du calcul du salaire brut du consultant. Ils s’ajoutent au salaire net perçu par le salarié porté.

Les frais non facturables ou frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement peuvent correspondre à des dépenses liées à la prospection, à la connexion internet, à l’abonnement téléphonique professionnel, à l’achat de fournitures, ou encore à la création de supports de communication… Bref, il s’agit de frais inhérents à l’activité du salarié porté et non pas à la réalisation d’une mission en particulier.

Non soumis aux cotisations sociales et aux impôts sur le revenu, les frais de fonctionnement peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération du salarié porté, dans la limite de 30% du montant du salaire brut et à condition d’être en mesure de présenter des pièces justificatives.

 

frais kilometrique portage

 

Frais professionnels en portage : quelques exemples de situations

Vous dépensez environ 600 € par mois en transport et en frais de bouche dans le cadre de votre mission de manager de transition. Ces frais peuvent-ils être pris en charge par la société de portage ?

Ces dépenses correspondent à des frais de mission, et non pas des frais de fonctionnement. Par conséquent, ils ne sont normalement pas pris en charge par la société de portage. En revanche, ils peuvent être refacturés au client, en complément des honoraires, à condition d’avoir prévu cette disposition au moment de la négociation.

Vous devez acheter un ordinateur pour pouvoir travailler durant vos déplacements professionnels. Cette dépense est-elle prise en compte par la société de portage ?

Normalement, seules les dépenses liées à l’achat de petites fournitures entrent dans la catégorie des frais de fonctionnement remboursables. Toutefois, certaines sociétés de portage, notamment Cadres en Mission, prennent en charge les investissements informatiques, du moins en partie.

Dans le cadre de votre activité, vous souscrivez un contrat avec un fournisseur d’accès à internet ? Est-il remboursé en intégralité ou seulement en partie ?

Il est assez rare que les sociétés de portage salarial accordent un remboursement intégral des dépenses courantes comme celles liées à internet, par exemple. Il est donc indispensable de vous renseigner au préalable pour connaître le pourcentage de participation de votre employeur. Il est généralement de 50%.

 

Quels revenus en portage avec et sans frais professionnels ?

Comment fonctionne cette prise en charge des frais professionnels en portage salarial ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération mensuelle du salarié porté ? Voyons un exemple concret permettant d’illustrer ce principe.

Sans prise en charge de vos frais professionnels

Vous avez généré 6 000 € de chiffre d’affaires au cours du mois dernier. Bien que vous ayez réalisé des dépenses pour votre prospection, vous n’avez déclaré aucuns frais professionnels à votre société de portage salarial.

Après déduction des frais de gestion de 10% et des cotisations sociales, vous percevez une rémunération nette d’environ 2 850 €.

Avec prise en charge de vos frais professionnels

Partons une nouvelle fois sur une base de 6 000 € de chiffre d’affaires. Cette fois-ci, vous déclarez 500 € de frais de fonctionnement, justificatifs à l’appui.

Après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales, vous percevez environ 3 085 € ; soit 2 585 € de salaire net, auxquels s’ajoutent les 500 € correspondant aux frais de fonctionnement.

Grâce à ce dispositif, vous percevez donc environ 10 % de rémunération supplémentaire ; 10 % qui plus est non imposables !

Article rédigé le 03 mai 2017

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