Par Richard Myrtil - Devenir consultant indépendant

Que vous ayez pour projet de devenir travailleur indépendant ou que vous fassiez vos premiers pas dans le monde de l’entrepreneuriat, il est fort à parier que vous fassiez face à diverses interrogations dont certaines n’ont peut-être pas encore trouvé une réponse satisfaisante. Dans cet article, retrouvez des éclaircissements portant sur les 15 questions les plus posées par les travailleurs indépendants en devenir et les néo-entrepreneurs !

 Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Parfois désigné sous le terme « freelance », le travailleur indépendant est un professionnel dont la particularité la plus notable est d’exercer à son compte. Dénué de supérieur hiérarchique, il peut s’organiser en toute liberté, mais doit souvent redoubler d’efforts pour garder son activité à flot.

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 Quels sont les statuts juridiques permettant de devenir indépendant ?

Plusieurs statuts permettent de développer une activité indépendante : l’entreprise individuelle et ses variantes, l’EIRL et la micro-entreprise ; la SASU et l’EURL ; et le portage salarial, qu’il est essentiel de différencier de l’intérim où le professionnel n’est pas autonome.

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 Quelles sont les démarches pour devenir travailleur indépendant ?

Le nombre de formalités et leur complexité dépendent grandement de la forme juridique choisie. Certaines, comme la SASU et l’EURL exigent par exemple la déclaration d’un capital social et la constitution de statuts, alors que d’autres, à l’image de la micro-entreprise, nécessitent très peu de formalités.

 À quoi sert le numéro du travailleur indépendant ?

Plusieurs numéros d’identification sont associés à l’activité du travailleur indépendant. Attribués par l’Insee au moment de la déclaration de l’activité, le SIREN et le SIRET sont des numéros d’identification correspondant respectivement à l’entreprise et à ses différents établissements.

Délivrée par le greffe du tribunal de commerce, l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) permet aux freelances exerçant une activité commerçante de prouver l’existence légale de leur activité. Précisons que l’équivalent du RCS chez les artisans est le RM (Répertoire des Métiers).

Enfin, le numéro de TVA intracommunautaire ne concerne que les entreprises redevables de la TVA.

 Quelle protection sociale pour le travailleur indépendant ?

Depuis 2018, le RSI a été dissout pour devenir la Sécurité sociale des indépendants. C’est auprès de ce régime que la plupart des freelances cotisent pour bénéficier de la prise en charge de leurs prestations sociales. Certains entrepreneurs indépendants, comme les dirigeants associés uniques de SASU ou les consultants en portage salarial sont toutefois affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

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 Quel est le régime fiscal du travailleur indépendant ?

Le régime fiscal auquel doit se conformer le travailleur indépendant dépend de son statut juridique. Si l’entrepreneur individuel est soumis à l’imposition sur le revenu (IR), ce n’est pas forcément le cas pour le dirigeant d’EURL ou de SASU qui peut quant à lui opter pour l’IR l’imposition sur les sociétés (IS), parfois avec quelques limitations. Ainsi, en SASU, l’IR n’est possible que pendant une période de 5 ans.

 Où trouver des offres de missions ?

Une bonne partie du quotidien du travailleur indépendant est consacrée à sa prospection commerciale. Pour dénicher de nouvelles offres de missions, il peut se tourner vers les plateformes consacrées aux freelances, son réseau professionnel, les événements networking en lien avec son activité ou encore le démarchage auprès d’une cible définie en amont.

 Comment calculer ses tarifs ?

La question tarifaire est un sujet des plus épineux chez les travailleurs indépendants. Pour fixer son tarif, il est nécessaire de prendre en considération plusieurs facteurs comme le domaine de spécialisation, le niveau d’expérience, les compétences maîtrisées, l’état du marché, la zone géographique…

La méthode la plus simple reste toutefois de déterminer un salaire mensuel à partir duquel il est alors possible de calculer un taux journalier moyen ou TJM en prenant soin de prendre en compte les jours uniquement dédiés à la prospection commerciale, ainsi que le pourcentage du chiffre d’affaires dédié aux cotisations sociales et aux frais professionnels.

💡 En savoir plus : TJM freelance

 Déclaration du travailleur indépendant : quelle est la procédure ?

Tous les travailleurs indépendants doivent obligatoirement déclarer leurs revenus, quel que soit le statut juridique de leur entreprise, même si ces revenus sont nuls. Cette déclaration, qui peut être effectuée en ligne par le biais de net-entreprises.fr, peut être confiée à un mandataire (experts-comptables, centre de gestion…).

 Comment protéger son patrimoine personnel ?

Certains travailleurs indépendants perdent parfois bien plus que le patrimoine relatif à leur activité, à la suite d’une erreur de gestion ou d’un préjudice causé auprès d’un client. Pour protéger leurs biens, les entrepreneurs individuels, qui ne sont pas dissociés de leur activité sur le plan juridique, peuvent réaliser une déclaration d’affectation des biens professionnels (option EIRL).

Autrement, indépendamment de son statut, aucun travailleur indépendant ne peut faire l’économie d’une assurance RC professionnelle.

 Est-il nécessaire de signer un contrat de prestation avec un client ?

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, un contrat rédigé en bonne et due forme est vivement conseillé puisque ce document permet d’officialiser l’accord passé entre les deux parties. À défaut de contrat, le devis signé possède une valeur juridique similaire. À moins de bien connaître son client et d’avoir une confiance absolue en ce dernier, il peut s’avérer très risqué de faire l’impasse sur un contrat ou un devis !

💡 En savoir plus : Contrat de freelance

 Peut-on toucher des aides financières à la création de son activité ?

Les professionnels qui créent ou reprennent une activité peuvent généralement bénéficier d’aides, qui peuvent dépendre de la nature de leur projet ou de leur lieu d’implantation. L’une des plus populaires, l’ACCRE, permet au freelance de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales et de demander le versement d’une aide financière, qui prend la forme de l’ARCE.

 Est-il possible de cumuler salariat et création d’activité ?

La loi autorise un salarié à créer son entreprise, même si les termes de son contrat de travail peuvent grandement restreindre cette possibilité. Outre son obligation de loyauté envers son employeur, le salarié doit prendre garde aux éventuelles clauses d’exclusivité ou de non-concurrence qui peuvent également être présentes dans la convention collective de son entreprise.

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 Quel est le degré de liberté offert à propos de l’édition des factures ?

Les factures sont soumises à un certain formalisme dicté par l’administration fiscale. Celles-ci doivent notamment comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme le numéro de facture, le nom et l’adresse du client, le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise qui fournit la prestation, les informations relatives au greffe dont dépend l’entreprise, le prix HT et TTC de la prestation, la date d’échange et le moyen de règlement, une mention spécifique pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA…

 Paye-t-on des cotisations sociales en cas de chiffre d’affaires nul ?

Seul le régime micro-entrepreneur permet de ne payer aucune cotisation si le chiffre d’affaires est égal à zéro. Dans ce cas de figure, il perçoit quand même le remboursement de ses prestations de santé, mais ne peut pas bénéficier d’indemnités journalière en cas d’arrêt de travail. De plus, il ne peut pas varier de nouveaux trimestres pour sa retraite.

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Article rédigé le 07 Jan 2019

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