Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Avec son fonctionnement atypique, le portage salarial est source de nombreux questionnements chez les professionnels attirés par ses promesses de liberté et de sécurité. Parmi toutes ces interrogations formulées, la question des contrats est l’une des plus récurrentes. Nous faisons le point !

FAQ Contrats

1 – À quoi sert la convention d’adhésion ?

Même si elle ne fait pas office de contrat de travail, la convention d’adhésion, ou charte d’adhésion, n’a rien d’accessoire. Porte d’entrée obligatoire dans le monde du portage salarial, elle permet de définir les conditions de collaboration entre le consultant et la société de portage.

Elle précise notamment les différents points sur lesquels s’engage chaque partie, que cela soit en matière de prospection commerciale, d’exécution des missions, de rémunération, de frais de gestion, de services fournis…

2 – À quel moment le contrat de travail est-il signé ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le contrat de travail n’est pas le premier accord établi entre le consultant et la société de portage. Précédé par la convention d’adhésion, le contrat de travail est conclu dès lors que le consultant trouve sa première mission.

3 – Est-ce la société de portage qui négocie les termes du contrat de prestation ?

Non, la négociation des modalités d’intervention (honoraires, moyens mis en oeuvre, durée de la mission…) a lieu entre le consultant et le client.

Toutefois, une correspondante de gestion peut être amenée à vérifier les termes du contrat afin de s’assurer que celui-ci est bien compatible avec la législation en vigueur.

4 – Qui signe le contrat de prestation ?

Bien qu’il travaille de façon totalement autonome et qu’il négocie lui-même les modalités de ses interventions, le consultant ne signe pas ses contrats de prestation avec ses clients. C’est sa société de portage qui s’en charge !

Rappelons en effet que c’est cette dernière qui assure l’hébergement des missions et qui se porte donc garante de leur bonne exécution.

5 – Quels sont les types de contrats de travail en portage ?

En portage salarial, il existe deux types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Alors que le CDI perdure au-delà de la mission du consultant, le CDD prend fin dès que sa mission arrive à son terme.

Bien que le CDD soit plus rare que le CDI, ce type de contrat peut se révéler plus avantageux pour le consultant, en fonction de ses projets professionnels et de sa situation personnelle.

6 – Que se passe-t-il en cas de fin de CDD ?

À la fin de son CDD, le consultant reste adhérent de la société de portage salarial. Par conséquent, il peut continuer à bénéficier de certains services, comme suivre un parcours de formation ou participer à des événements professionnels exclusifs, en attendant de trouver une nouvelle mission. Seule une rupture de sa convention d’adhésion peut mettre fin à sa collaboration.

La fin du CDD aboutit par ailleurs au versement d’une prime de précarité. Le consultant peut également demander l’ouverture de ses droits au chômage.

7 – Quelle partie peut mettre fin au CDI ?

Comme dans le cas d’un CDI classique, le salarié comme l’employeur peuvent demander la rupture du contrat. Si la société de portage doit obtenir l’accord du consultant, ce dernier peut quant à lui procéder à la rupture du contrat de manière unilatérale en cas de démission.

8 – Est-ce que l’adhésion à Cadres en Mission est payante ?

Non, adhérer à Cadres en Mission est totalement gratuit. Ce n’est toutefois pas le cas de toutes les sociétés de portage salarial.

En revanche, le consultant commence à reverser un pourcentage de son chiffre d’affaires, sous forme de frais de gestion, dont le taux est déterminé dans la convention d’adhésion, dès ses premières facturations. La règle est la même dans toutes les sociétés de portage !

Article rédigé le 12 déc 2017

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