Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Si son mode de fonctionnement est limpide pour les personnes qui ont choisi cette solution, le portage salarial n’en reste pas moins un concept obscur pour le commun des mortels. Vous souhaitez comprendre les tenants et les aboutissants de ce statut juridique en pleine émergence et, pourquoi pas, l’adopter à votre tour ? Voici un article pour tout comprendre !

Enfin une définition simple du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi à part entière, au même titre que le salariat classique ou l’intérim.

Basé sur une relation « tripartite », le portage salarial permet à un professionnel de mettre ses compétences au service des entreprises de son choix, en profitant de l’accompagnement juridique et administratif d’une société spécialisée dans le portage salarial.

Si l’on devait situer le portage salarial par rapport aux autres statuts existants, on pourrait certainement le placer à mi-chemin entre le salariat traditionnel et la création d’entreprise. En effet, le portage salarial emprunte au salariat sa protection sociale et son principe d’accompagnement, et à l’univers de l’entrepreneuriat son principe d’autonomie et de liberté d’organisation.

Voyons cela plus en détail !

Le principe de la relation à trois

Le portage salarial repose sur un principe de relation « triangulaire » qui, comme son nom le laisse clairement entendre, implique l’existence de 3 acteurs différents qui interagissent.

Il s’agit de :

Prenons un exemple pour illustrer cette relation : un professionnel détenteur d’une expertise dans le domaine du conseil, de la formation ou du management, désire réaliser une mission pour une PME, mais souhaite éviter d’avoir à créer sa propre entreprise.

Il a alors la possibilité de se tourner vers une société de portage salarial afin de demander l’hébergement de son activité. Une fois son contrat (de travail) signé avec la société de portage, le professionnel devient ce qu’on appelle un « salarié porté » (ou consultant en portage salarial). Il peut alors démarcher et proposer ses services aux entreprises de son choix, et réaliser ses missions en profitant de l’accompagnement de sa société de portage salarial.

 

Définition Portage Salarial

 

Les différents contrats en portage salarial

La relation entre la société de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente s’articule autour de 3 types de contrats, qui permet d’assurer une protection juridique complète à chacun des acteurs :

  • La convention d’adhésion : c’est le premier document signé entre la société de portage salarial et le consultant. Cette convention, également nommée charte d’adhésion, a pour rôle de cadrer les modalités d’hébergement de l’activité du consultant. Après avoir signé sa convention d’adhésion, il peut accéder à un certain nombre de services (formations, réseau, conseils), même s’il n’a pas encore trouvé de mission. Cette convention n’engage à rien, le consultant est ainsi libre de ses choix. 
  • Le contrat de travail : le consultant signe son contrat de travail avec sa société de portage après avoir trouvé sa première mission. Il devient alors « salarié porté ». Ce document contient les modalités de la relation de travail comme le taux de gestion prélevé sur son chiffre d’affaires ou encore la liste des obligations des deux parties. À noter que le contrat de travail en portage salarial peut prendre la forme d’un CDI ou, plus rarement, d’un CDD.
  • Le contrat de prestation : l’intervention du salarié porté est officialisée par le biais d’un contrat de prestation. Même si le salarié négocie les termes de son intervention, c’est la société de portage salarial qui signe le contrat de prestation avec l’entreprise cliente, car c’est elle qui héberge la mission.

Comment est-on rémunéré en portage salarial ?

En portage salarial, le salarié porté perçoit une rémunération mensuelle, versée par la société de portage salarial. Il convient toutefois de signaler qu’il existe des spécificités qui distinguent nettement ce statut du salariat classique.

Le montant de ce salaire n’est en effet pas fixe ; ce dernier étant directement lié au chiffre d’affaires généré par le salarié porté dans le cadre de son activité, c’est-à-dire l’ensemble de ses facturations.

Lorsque la société de portage salarial reçoit le versement des factures correspondant aux missions effectuées par le salarié porté, elle prélève un certain pourcentage (de 5 à 10 % en moyenne) au titre des frais de gestion (qui servent à financer les services et l’accompagnement proposés par la société) et une autre partie pour les cotisations sociales (salariales et patronales).

En règle générale, le montant du salaire net perçu par le salarié porté à l’issue du mois représente environ 47% du montant de ses facturations brutes.

Le profil du salarié porté

Le portage salarial n’est pas une solution adaptée à tous les profils de travailleurs. Pour pouvoir y accéder, il faut en effet :

  • Être détenteur d’une qualification correspondant au moins à un bac +2 ou posséder 3 ans d’expérience dans le domaine concerné.
  • Être assez autonome pour réaliser une prospection commerciale : communication, recherche de prospects, négociation, gestion de clientèle.
  • Être en mesure de toucher une rémunération nette de 2 000 € au minimum.

De plus, il n’est pas possible d’exercer certaines activités en portage salarial. C’est notamment le cas des activités touchant au service à la personne et des professions réglementées : avocat, architecte, agent immobilier, médecin…

 

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La marge de manœuvre du consultant en portage salarial

Le salarié porté bénéficie d’une vraie autonomie pour développer son activité. Il réalise ainsi les missions qui correspondent réellement à ses envies et négocie ses honoraires ainsi que ses modalités d’intervention directement avec sa clientèle. Sur ce point, le portage salarial se distingue donc clairement de l’intérim, où l’intérimaire est un travailleur généralement peu qualifié bénéficiant d’une marge de manœuvre extrêmement réduite.

Avant de donner son aval en signant le contrat de prestation, la société de portage salarial vérifie néanmoins que la nature et le montant de la prestation entrent bien dans le cadre légal du portage salarial.

La protection sociale du salarié porté

Détenteur d’un contrat de travail, le salarié porté est couvert par une protection sociale complète (remboursement des soins, arrêts de travail) et peut même demander l’ouverture de ses droits au chômage en cas d’inactivité (sous réserve de facturation préalable).

Il bénéficie par ailleurs de la couverture complémentaire de sa société de portage salarial. Comme tous les employeurs, celle-ci prend en charge une partie du montant de cette complémentaire santé.

Les services de la société de portage salarial

En sa qualité d’employeur, la société de portage salarial gère les obligations administratives et comptables de ses salariés portés pour leur donner la possibilité de se concentrer uniquement sur leur mission et leur prospection commerciale.

De plus, ces derniers profitent d’un véritable appui juridique, de l’accès à des formations professionnelles et à un réseau d’experts. La nature des services proposés dépend toutefois de chaque société.

Article rédigé le 07 nov 2017

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