Par Ariane Faure - Tout savoir sur le portage salarial

Pour un consultant souhaitant se mettre à son  avoir recours au portage salarial, c’est se donner la possibilité de se concentrer exclusivement sur son cœur de métier, sa prospection et, in fine, se consacrer au développement de son activité. Cette relation à trois (salarié porté, société de portage et client) s’articule autour de trois contrats différents : le contrat de prestation, la convention de portage salarial et le contrat de travail. Découvrez à quoi correspond chacun de ces contrats !

Convention de portage salarial : définir les engagements réciproques

La convention de portage salarial, qui précède la signature du contrat de travail, permet au prestataire et à la société de portage de formaliser, par écrit, leurs engagements mutuels. Ce document essentiel inclut un certain nombre de clauses qui servent à fixer la nature et les modalités du portage.

On y retrouve, entre autres :

  • La description du fonctionnement de la relation de portage salarial ;
  • Les modalités particulières de gestion de la société de portage salarial ;
  • Le calcul des frais de gestion, appliqués par la société de portage ;
  • La gestion de la relation avec la société cliente ;
  • Les mentions obligatoires, que l’on retrouvera dans le contrat de prestation : nom de l’assureur en Responsabilité Civile Professionnelle, nom du garant financier.

Contrat de prestation : encadrer la prestation de service

Le contrat de prestation a pour objectif de formaliser la mission du prestataire. Y sont détaillées, entre autres, les différentes prestations prévues ainsi que leur prix et les modalités de paiement.

En encadrant la prestation de service, le contrat de prestation permet ainsi de limiter les risques de litige. En effet, avec ce contrat, le prestataire et le client sont légalement tenus de respecter plusieurs obligations.

Pour le prestataire, il s’agit évidemment de réaliser l’ensemble des prestations indiquées au sein du contrat. Du côté du client, il s’agit de payer le prestataire selon les modalités prévues, en contrepartie du travail effectué.

Dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui signe le contrat de prestation avec le client. Par conséquent, la responsabilité du salarié porté n’est pas engagée par le contrat de prestation. Cependant, en cas de manquement à ses obligations, le client peut rompre le contrat de prestations et priver ainsi le consultant de ses revenus salariés.

Le contrat de prestation mentionne de façon obligatoire le nom de l’assureur en Responsabilité Civile Professionnelle et celle du garant financier. Rappelons que depuis le 1er mars 2016, toutes les sociétés de portage salarial doivent être inscrites auprès de l’Inspection du Travail et bénéficier d’une garantie d’un établissement financier à hauteur de 8% de leur masse salariale 2015.

Contrat de travail en portage : fixer les conditions de travail

Après signature de la convention de portage et de son contrat de travail, le consultant devient salarié porté. Son employeur, la société de portage, devient quant à lui prestataire de son client. Les relations entre le salarié porté et la société de portage, formalisées dans le contrat de portage, sont régies par le Code du travail.

Comme tout contrat de travail, le consultant et l’employeur qui signent un contrat de portage bénéficient de plusieurs droits et obligations. Ainsi, le salarié porté perçoit un salaire et une indemnité d’apport d’affaires. S’il bénéficie d’une plus grande autonomie qu’un salarié classique, il doit néanmoins rendre des comptes à la société de portage et suivre ses directives.

Outre la rémunération, dont le montant minimal est défini dans l’article L1254-2 du Code du Travail, qu’elle verse au salarié porté, la société de portage doit également l’aider à développer son activité et l’accompagner pour cela. En tant qu’employeur, la société de portage a le droit de contrôler l’activité du consultant et peut exercer un pouvoir d’autorité sur lui, dans les limites permises par le Code du travail.

 

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Article rédigé le 29 juin 2016

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