Par Johan Sellitto - Bien gérer mon activité

Établi entre deux entités indépendantes l’une de l’autre, le contrat freelance permet en théorie d’assurer le bon déroulement d’une relation de travail impliquant un travailleur indépendant et une entreprise cliente. Quels pièges attendent le freelance qui ne porte pas assez attention aux clauses présentes dans son contrat ? En quoi le portage salarial peut-il le protéger des éventuels abus d’un client mal intentionné ? Voici nos réponses !

 Pourquoi faire un contrat de freelance ?

De plus en plus d’entreprises ont recours aux talents de travailleurs indépendants pour réaliser des tâches ponctuelles dont elles n’ont pas le temps de s’occuper ou parce qu’elles manquent tout simplement des compétences nécessaires à leur réalisation en interne.

Les freelances, dont le nombre n’a cessé de croître depuis plusieurs années, poussés par une volonté d’indépendance et un régime micro-entrepreneur très accessible, représentent un vivier de savoir-faire extrêmement précieux dans lequel elles peuvent avantageusement puiser au gré de leurs besoins et des problématiques qui se présentent à elles.

Ce genre d’intervention est le plus souvent encadré par un contrat de freelance, qu’on peut finalement définir comme un contrat de prestation de services adapté au cas spécifique du travailleur indépendant effectuant une mission pour une entreprise.

Comme tout document de ce type, le contrat de freelance contient un certain nombre de termes et de clauses, négociées au préalable entre les deux entités, qui fixent les modalités d’intervention, les objectifs de la mission, les honoraires et les moyens utilisés et échéances relatives au paiement de la prestation. En d’autres termes, le contrat freelance permet à la relation de travail de prendre ancrage et se développer sur des bases saines. Le contrat fait par ailleurs naître des droits et des obligations du côté du prestataire comme du client.

 Un contrat négocié et une absence de lien de subordination

La signature d’un contrat freelance implique une absence de lien de subordination et de lien d’autorité entre le travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Dans la pratique, on peut néanmoins constater que ce n’est pas toujours le cas.

En effet, des entreprises font régulièrement l’objet de condamnation à cause des relations de travail ambiguës qu’elles entretiennent avec des freelances, notamment des micro-entrepreneurs. Des relations qui tiennent parfois davantage du salariat déguisé que de la véritable prestation de services où chacun à son mot à dire dans le déroulement de la mission.

De même, certains freelances se voient imposer les termes de leur contrat, sans possibilité de négocier, ou sont victimes de clauses abusives qui réduisent considérablement leur liberté d’organisation. Autant de situations qui peuvent donner lieu à une requalification du contrat de mission initial en contrat de travail. Il convient donc de rester particulièrement vigilant au moment de signer son contrat, surtout si celui-ci est directement rédigé par l’entreprise cliente.

contrat freelance

 Est-il possible d’effectuer une mission sans contrat ?

Il est théoriquement tout à fait possible d’effectuer une mission ponctuelle en freelance sans établir de contrat en amont. Un devis, un bon de commande, un mail récapitulant les modalités de la prestation ou même un simple accord verbal appuyé par des factures peuvent servir de prétexte au démarrage d’une prestation.

Cependant, dans certains cas, une absence de contrat de prestation de services écrit en bonne et due forme peut porter préjudice au freelance ou à l’entreprise.

Reste que la rédaction d’un contrat est aussi à double tranche. Bien négocié, elle permet aux deux parties d’être bien protégées. Dans le cas contraire, elle peut exposer le freelance à tous les excès. D’où l’intérêt de s’adresser à un avocat ou un assistant juridique pour éviter toute mauvaise surprise !

 Pourquoi se tourner vers le portage salarial ?

En portage salarial, le contrat encadrant la mission du consultant indépendant est signé par l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Il ne s’agit donc pas d’un contrat freelance, mais d’un véritable contrat de prestation de services. L’avantage pour le consultant, c’est qu’il peut réaliser sereinement sa mission en s’appuyant sur un document vérifié et validé par l’équipe juridique de sa société de portage salarial.

 En savoir plus : Contrat de prestation en portage salarial

Même s’il bénéficie de cet accompagnement, qui lui permet d’éviter un certain nombre d’erreurs pouvant porter atteinte à la viabilité de son activité, le consultant en portage salarial reste aux commandes de son activité. Il négocie ainsi lui-même le déroulement de la mission, montant des honoraires, la prise en charge des éventuels frais de mission et les modalités de paiement !

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Article rédigé le 05 Juil 2018

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