Par Johan Sellitto - Tout savoir sur le portage salarial

C’est l’un des sujets brulants de la réforme du Code du travail. Présenté comme une innovation adaptée à la nouvelle réalité du monde du travail, le contrat de projet vise notamment à apporter plus de flexibilité aux employeurs et plus de sécurité aux salariés. Cela ne vous rappelle pas un certain contrat de portage salarial ?

Que prévoit le gouvernement avec le contrat de projet ?

Projet phare de la réforme du Code du travail, le développement du CDI de projet (ou CDI de mission) vise à offrir plus de liberté et de protection aux professionnels, qu’il s’agisse des entreprises comme des salariés. Avec cette mesure, déjà sous le feu des partenaires sociaux, l’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le taux de chômage et de permettre aux jeunes d’accéder à des contrats de travail plus protecteurs. Ces derniers seraient en effet 75% à se tourner vers des emplois précaires au moment de leur entrée sur le marché du travail, faute de pouvoir accéder à d’autres types de contrats, notamment des CDD et CDI.

Situé à mi-chemin entre le CDI classique et le contrat d’intérim, le principe du contrat de projet est directement calqué sur le contrat de chantier qui existe déjà dans le secteur des BTP depuis de nombreuses années.

Concrètement, ce type de CDI ne mentionne pas de date de fin de contrat. Cela n’en fait toutefois pas un CDI au sens strict, car à la différence de ce dernier, la durée du contrat de projet est ajustable en fonction des besoins de l’entreprise et des éventuels retards (d’où sa popularité parmi les acteurs du bâtiment). À la fin du projet, dont la durée effective est incertaine au moment de la signature du contrat, l’entreprise peut licencier le salarié, à condition de justifier sa décision, sans avoir à lui verser d’indemnités de précarité. Le salarié perçoit cependant une indemnité de licenciement.

Selon le gouvernement, l’intention n’est pas de généraliser le contrat de projet à l’ensemble des secteurs, mais d’étendre le dispositif aux secteurs dans lesquels le principe de missions est déjà bien ancré, à l’image du secteur IT.

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Une idée pas si nouvelle que cela

Le CDI de projet mis en avant par le gouvernement dans sa lutte contre le chômage rappellera irrémédiablement le fonctionnement des contrats de portage à celles et ceux qui ont choisi le portage salarial pour mener leur activité de consultant, de formateur ou de manager. Puisqu’un petit rappel ne fait jamais de mal, n’hésitez pas à relire notre article sur la différence entre le CDI classique et le CDI en portage salarial !

Forme de travail innovante apparue dans les années 1980, le portage salarial a été imaginé pour répondre de façon concrète aux besoins de flexibilité d’un marché du travail réfractaire à l’embauche des cadres séniors, pourtant détenteurs d’une expertise recherchée.

Désormais étendus à de nombreux domaines d’activité et ouverts à une plus grande variété de profils de travailleurs, les contrats de portage permettent aux professionnels expérimentés de combiner leur désir d’autonomie et leur besoin de sécurité. Libres de réaliser les missions de leur choix, ils bénéficient également d’une couverture sociale complète.

Du côté des entreprises, en perpétuelle recherche de flexibilité dans un contexte de plus en plus concurrentiel, le contrat de portage permet de recourir à des ressources extérieures expérimentées, sans devoir faire face aux lourdeurs liées à l’embauche.

Vers une transformation radicale du monde du travail

À l’heure où les frontières entre salariat et indépendance s’estompent, où le recours aux profils de spécialistes se généralise dans les entreprises, les contrats hybrides, comme peuvent l’être le contrat de portage ou le prochain CDI de projet, s’inscrivent naturellement dans une transformation majeure du monde du travail.

Une évolution qui, bien qu’elle s’accompagne de craintes légitimes, pourrait profiter aux besoins d’émancipation et de protection de millions de travailleurs.

 

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Article rédigé le 10 août 2017

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