Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

En portage salarial, il existe deux types de contrats de travail dont les modalités ont été fixées par la législation en 2015. Avant de vous orienter vers un type de contrat plutôt qu’un autre, vous serez sans doute curieux de connaître ce qui différencie ces deux types de contrats et à quels types de profils de consultants ils se destinent en priorité !

L’encadrement juridique du portage salarial

Statut juridique encore relativement jeune à l’échelle de l’histoire du monde du travail, le portage salarial se caractérise par un cadre légal en constante évolution. Depuis la fin des années 1980, date de création de cette forme d’emploi atypique, la mutation de son cadre juridique a permis d’apporter davantage de protection, de flexibilité et de garanties aux consultants comme aux sociétés de portage salarial, afin d’empêcher les abus et ouvrir cette solution à une plus grande variété de profils différents.

L’ordonnance du portage salarial de 2015 a fait date dans ce processus en aboutissant à la création d’un contrat de travail en portage salarial, qui peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Voyons ce qui distingue ces deux formes de contrats de travail et les règles qui les accompagnent.

La différence entre CDI et CDD en portage salarial

Limité à une durée de 18 mois, période durant laquelle il peut être renouvelé à une seule reprise, le CDD portage salarial doit obligatoirement comporter la mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée« .

Dans certains cas, sa durée peut être reportée de 3 mois supplémentaires (pour atteindre 21 mois), le temps que le salarié puisse trouver de nouveaux clients. Notons que ce report peut uniquement résulter d’un accord passé entre ce dernier et la société de portage salarial.

Si on le compare au CDD classique, ce type de contrat comporte plusieurs éléments supplémentaires, qui font toute sa spécificité : le détail de la prestation effectuée dans le cadre du CDD (objet, durée, identité et adresse de l’entreprise cliente), l’expertise et les compétences détenues par le salarié porté, ainsi que les modalités de rémunération prévues (calcul et versement du salaire, apports d’affaires, frais de gestion, frais professionnels…). Ces mentions viennent s’ajouter aux différentes clauses et termes déjà présents dans le CDD traditionnel.

Par opposition au CDD, le CDI portage salarial ne précise aucune durée. Celui-ci comporte d’ailleurs la mention « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée« . Calqué sur le CDI classique et régi par les règles du droit commun, ce contrat contient toutefois plusieurs clauses relatives au domaine du portage salarial et permet à son titulaire de bénéficier d’un droit à la formation et d’un droit de rupture. C’est également le cas du CDD en portage salarial.

Précisons enfin que les modalités de rémunération, d’apport d’affaires, les prélèvements fiscaux et sociaux ou encore les frais professionnels sont appliqués à l’ensemble des missions en portage salarial effectuées dans le cadre du CDI.

Quel contrat de travail choisir en portage salarial ?

Au regard de leurs principales distinctions, le CDD et le CDI ne s’adressent pas aux mêmes profils. Typiquement, les consultants qui souhaitent réaliser une mission ponctuelle, dont la durée ou la date est clairement précisée, se tourneront vers le CDD, tandis que les professionnels qui envisagent le portage salarial comme une solution à long terme, privilégieront plutôt le CDI.

Les différentes missions menées dans le cadre du CDI en portage salarial, fruits de la prospection commerciale du consultant, ne peuvent toutefois pas excéder une durée de 36 mois. Par ailleurs, outre le contrat de prestation de services, chaque nouvelle mission donne lieu à un avenant au CDI dans lequel sont indiquées les modalités de la mission.

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Article rédigé le 01 Oct 2018

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