Par Arthur Avranches - Actualités

Depuis la mise en place de la loi du 5 mars 2014, tous les financeurs de la formation professionnelle ont pour responsabilité de suivre et de contrôler la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Ceci pour favoriser la transparence de l’offre de formation et inciter une amélioration progressive et continue de la qualité des actions de formation.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe désormais les 6 critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer des actions de formation qui sont dispensées au sein des organismes. Les 20 OPCA présents en France ont  travaillé ensemble sur la définition des indicateurs pour permettre de simplifier la tâche de référencement aux organismes de formation.  Le décret permet ainsi d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation et incite les prestataires de formation à donner plus d’informations concernant les formations dispensées.

La Data Dock, qu’est-ce que c’est ? 

La Data Dock c’est un réseau de données qui permet à tous les financeurs de la formation professionnelle (Opca et Opacif, Services de l’Etat, Région, Pôle Emploi, AGEFIPH) de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des critères de qualité définis par la loi.

Une fois qu’ils sont enregistrés, les organismes de formation doivent montrer qu’ils disposent bien des 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères de la loi. Après vérification de la conformité des pièces, les organismes de formation deviennent référençables par les financeurs. Une période de transition est néanmoins accordée aux organismes de formation, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017.

La Data Dock, c’est donc avant tout un outil qui simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs car il évite de multiplier les démarches de référencement.

Une entreprise de portage salarial peut-elle être référencée sur la Data Dock ? 

Une entreprise de portage salarial peut tout à fait être référencée sur la plateforme Data dock dès lors qu’elle est agréée comme organisme de formation et qu’elle possède un numéro de déclaration d’activité.  C’est le cas du Groupe Cadres en Mission qui permet à tous ses formateurs portés de bénéficier de l’agrément pour une prise en charge de leurs formations auprès des OPCA et clients.

Cet élément est primordial pour les formateurs qui peuvent utiliser ce levier comme outil de compétitivité pour décrocher des missions aussi bien auprès des organismes de formation que des entreprises et collectivités.

Une mise en conformité indispensable pour les formateurs

Depuis le 1er janvier 2017, tous les organismes de formation ont dû entamer une démarche visant à s’inscrire sur la Data Dock. En effet, les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs auquel les organismes de formation devront être inscrits et référencés au plus tard le 30 juin 2017.

Ainsi, de nombreux formateurs indépendants pourraient ne plus bénéficier de prise en charge par les OPCA car ils ne seront pas référencés dans la Data Dock (le numéro de déclaration d’activité n’est plus suffisant pour faire financer une formation) : obligation de répondre aux 21 indicateurs ou obtenir une certification inscrite dans la liste du CNEFOP.

Pour toutes les personnes se trouvant en difficulté face à la certification de formateur et le référencement au titre du décret qualité, de nombreuses solutions existent pour leur permettre de pérenniser leur activité de formateur, il ne faut pas hésiter à les consulter !

Article rédigé le 25 avr 2017

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